Maliens, t. V, p

lilaîres et politiques qu'une sage prévoyance , d'après un concert préalable avec le gouvernement polonais , pourrait conseiller pour la sûreté et la tranquillité de la République, soit pour éi^arter les dangers d'une guerre, qui pourrait la menacer, soit pour faciliter les moyens de l'en faire sortir avec honneur etavantagp.

Art. 7. En conséquence, il sera libre à S. M. Impéria.le de toutes les Hussies et à ses successeurs et héritiers de faire entrer ses troupes dans tous les cas de nécessité, aprè^ en avoff amicalement prévenu le gouvernement polonais et obtenu smi STeu.sur le territoire de la République, de les y faire séjourner, et de former des magasins pour la garde desquels il sera per^ mU de hisser tel nombre de troupes qu'il sera jugé nécessaire, el do preodre. de concert arec le gouvernement de la ItépubUqoft, toutes les précautions qui paraîtront propres à mettre et k tenir CM magasins dans une par&ile sûreté et k l'abri de toolB insulte.

Art. 8. S. M. Impériale promet de son câté que ses troupes, soit dans leur passage, soit dans leur séjour, seroot tenues dans U plus sévère discipline, qu'il ne leur sera permis de se mêler ni du gouvernement, ni de la police, ni des affaires entre particuliers, dans les endroits où elles s'arrêteront; qu'elles payeront comptant, selon te prix convenu, ou contre bonnes «t valables quittances à être acquittées incessamment, tout ce dont elles auront besoin pour leur consommation ; et que, ai malgré 1m soins qu'on prendra pour les assujettir au bon ordre, il arlirail que ces troapes se permissent quelques excès, il en sera lait prompte Justice et réparation.

Art. 9. Les hautes parties contractantes s'engagent k se concerter et à s'entendre amicalement sur toutes les mesures et dispositions civiles et militaires, qui, en assurant la subsistance et la sécurité du soldat russe, puissent en même temps mettre la tranquillité des habitants et des propriétés des individus à l'abri de toute atteinte et de tout dommage.

Art. 10. En cas de guerre, S. H. le Roi et la sérénissime République de Pologne s'engagent de suppléer par une levée extraordinaire de troupes, à l'insufBsance de celles ûxées par les règlements de la République pour le temps de paix, et de prendre

avec S. M. Impériale de toutes les Russies tel autre arrange* meot qui servira le plus aisément k la grande efficacité de celte mesure.

Art 11. S. M. rimpératriœ de toutes les Russies, prenant des engagements aussi étendus envers S. M. le Roi et la sérénissime République de Pologne, à la suite desquels tout ce qui peut re» garder Tindépendance» Tintégrlté des domaines, et en général l'eiistence politique de la sérénissime République, devient désonnais un objet majeur et de la plus haute importancepour la Russie» S. M. le Roi et la sérénissime République s'engagent à leur tour à ne contracter avec aucune autre puissance aucune liaison ni transaction, que du su et de concert avec S. H. l'Im* pératriœ de toutes les Russies et de ses successeurs et héritiers, ni de faire, vis-à-vis des puissances étrangères, aucune démardie essentielle, et qui puisse influer sur le repos commun» qu'également d'accord avec sadite Majesté Impériale.

Art. 12. En revanche, S. M. Impériale promet d'étayer toutes celles des démarches de S. H. polonaise et de la sérénissime République, qui seront préalablement concertées avec elle, de son intervention et de son appui le plus efficace.

Art. 13. A toutes Cours où il y aura des ministres res* pectifs, de la part des deux hautes parties contractantes il sera enjoint à ceux-ci, de part et d'autre, de vivre entre eux en bonne intelligence et parfaite confiance, de se communiquer toutes les démarches et représentations relatives aux; intérêts communs des deux Cours, qu'ils auront ordre de faire et de se seconder réciproquement dans les soins qu'ils se donneront pour obtenir le but prescrit.

Art. 14. De même S. M. Impériale prescrira à tous ses ministres aux Cours étrangères où il ne s'en trouverait point de la part de la sérénissime République, de prendre fait et cause pour les afiaires et intérêts de ladite République, ainsi que de ses sujets, comme s'il s'agissait des affaires et intérêts de son propre empire et de ses propres sujets.

Art. 15. S. M. Impériale de toutes les Russies, pour elle et ses successeurs et héritiers, garantit et garantira, solennellement et obligatoirement, toutes les constitutions, lois cardinales et autres règlements majeurs d'Etat que la sérénissime Repu-

351 POLOCHE.

bliqae de Pologne jugera k propos d'établir et de porter en la présente Diète confédérée. Mais cette garaoUe n'eidnra pas le droit de faire des améliorations et des changemeots que la sérénissime Républiqoe jugera à propos de faire dans ces matières, dans une nouvelle Diële. Cependant, comme ta constitution de l'Ëtat et ta forme de son gouvernement doivent inflner essentiellement sur la tranquillité delà République au dehors et au dedans, et par contre-coup sur celle de l'empire de Russie, en vertu des liens par lesquels il vient de s'unir avec ta Pologne, et que d'ailleurs une expérience malheureuse n'a que trop appris aui Polonais combien les suites des changements précipités dans la forme établie du gouvememenl sont désastreuses, S. M. le Roi et la sérénissime République s'engagent de leur cùîé, de la même manière solennelle et obligatoire, à n'entreprendre et à n'effectuer aucun de ces changements, ni aucune de ces améliorations qui pourraient porter atteinte à la forme du gouvernement à établir, qu'en se concertant avec S. M. Vlmpéralriee de toutes les Russîes, ses successeurs et héritiers.

Art 16. Pour mettre le dernier sceau à ce système d'alliance étroite et d'union indissoluble, et pour le faire apprécier à chaque individu en particulier, autant qu'il est reconnu utile et salutaire, les deux hautes parties contractantes , S. H. le Roi et la sérénissime République de Pologne, et S. M. l'Impératrîœde toutes les Russies conviennent , que désormais tous les geotilshranmes polonais, dans l'empire de Russie, et tous les gentilshommes russes dans les domaines de ladite République, jouiront, dans les États respectifs des deux hautes parties contractantes, des mêmes droits, avanuges, privilèges et prérogatives dont jouissent à présent ou jouiront à l'avenir les gentilshommes nationaux de chacun de ces deux Etats ; bien entendu que les gentilshommes russes ne deviendront habiles à posséder des emplois civils en Pologne, qu'après avoir acquis et possédé en Pologne des biens-fonds, prêté le serment de fidélité au Roi et à la Répablique d'après les lois du pays, et que les exceptions relatives à la religion seraient observées, ainsi qu'il est stipulé par lestraités de 1773 et 1775.

Art. 17. A la suite de l'article précédent, et en exécution de

la promesse que les hautes parties contractantes se sont faite réciproquement dans le traité de Grodno , de concourir le plus tôt possible à des arrangements relatifs au commerce, S. M. le Roi et la sérénîssime République de Pologne, et S. M. Impériale de toutes les Russies, vu Tamitié étroite et Tunion intime qui doit s*établir et se consolider à jamais entre les deux nations, à la suite du présent traité , voulant que toutes les classes de leurs sujets respectifs participent aux avantages qui y sont stipulés, conviennent que le bienfait accordé à la noblesse des deux nations par l'article précédent, soit étendu dans le même sens aux marchands des deux États, de manière que tous les marchands polonais, dans Tempire de Russie, et tous les marchands russes, dans les domaines de laRépublique de Pologne, jouissent dorénavant dans les Etats respectifs des deux hautes parties contractantes, des mêmes droits, avantages, privilèges et prérogatives dont jouissent à présent ou jouiront à Tavenir les marchands de chacun des deux États; bien entendu que ces marchands seront assujettis à toutes les lois et charges du commerce et de bourgeoisies actuellement existantes, et qui seront promulguées à l'avenir dans les États respectifs; les hautes parties contractantes voulant que la déclaration solennelle contenue dans cet article, embrassant par une disposition générale toutes les stipulations qui auraient pu être détaillées dans un traité à part, tienne lieu du traité de commerce qu'elles s'étaient engagées à conclure à cette occasion. Si néanmoins il arrivait à l'avenir quelque cas de commerce qui exigerait, pour l'utilité réciproque des deux États, des stipulations plus |détaillées, cet article leur servira de base générale.

Art. 18. Le présent traité sera ratifié par le roi, en son nom et au nom de la sérénissime République de Pologne et des États assemblés en Diète confédérée , et les ratiGcations en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus têt si faire se peut, même après la Diète actuelle finie.

En foi de quoi , nous, les plénipotentiaires et commissaires spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes«

(Suivent les signatures comme dans le traité russe du 22 juillet.)

aM roLocKE.

CoiulUiaSoH dicrà^ fow U Pologmg, àlsti&mn Ai 23 nomnbt 1793, de ta Dieu de GredMi, acml ^m mi wmmbraKflimfaiéforit, fabri/fvit ri mroyéedf fMBRAmtrj'.

Art I. Le royaume de Pologne et le^Tand-dachédeLithuaiue, aotrei dodiés, palatjoals, pays et districts, dans lesquels ils coniMtent actuelleiii«i]t et dans lesquels ils consistent à Tavelûr, selon leurs droits et priTÎléges, feront désarmais un toot indindoel. et forron-ODl une République libre et indépendante, dont la Diète aura la suprême autorité. Celle-ci ayant toujours Vnii à sa tële, sera composée des sénstenrs et des représen- ' bols de la noblesse; et lonqu'ainsi constitoée die sera a^ aeinUëe légitimemeiil, elle aora seule le pcaTur de ture dd lois et la nation ne sera tenue de prêter «dtâssance qa'î ed» qu'elle anra décrétées.

La Diète seule aura le droit de mettre des impAls, de les employer à l'entretien d'une année, qui lui prêtera sermentde fidélité, de déclarer la guerre, de Taire la paix et de conclure toutes sortes de traités, d'établir des magistrats, de les diriger et de fixer le temps de leur durée, d'élire les personnes qui doivent remplir les hauts emplois, d'envoyer des ambassadeurs, elc. En un mot, rien ne doit élre exécuté dans les pays et terres de la République assemblée en Diète.

Le pouvoir eiécutir sera toujours distinct du pouvoir de don- Hr des lois ; c'est pourquoi la Diète n'exécutera jamais rieo qoe par ses magistrats.

Aucun pouvoir exécutif ne peut rien ordonner de son cber, Di contraindre qui que ce soit à faire ce que les lois n'ordothoeot pas.

Le pouvoir exécutif ne peut rien négliger ou laisser négliger de ce que les lois commandent.

Art. i. La propriété des fiefs ne doit jamais être détruite, et l'autorité suprême de la République sur les fieCs subsistera et sera conservée sans aucun changement.

Art. 3. La religion catholique, selon les deux rites, sera À jamais la religion dominante dans le royaume de Pologne et dans le grand-duché de Lithuanie,,avec tous les privilèges de 'cAtf «t it lu hiite.

AKVtS 1793, 3GS

l'Église, et c'eit aîoti qa'elle sera nominde dan* tous les actes.

Art. 4. i>e pessage de la religion catholique romaine des deux ritea, à une autre religion, sera toujours regardé en Pologne oomme un crime : celui qui en sera convaincu, sera exilé da pays..,. On observera cependant, k l'égard des protestants eo pareil cas, )a conslilulion de 1775.

Art. 5. Le roi et la reine de Pologne doivent être de la religion c&lholiqne romaine. Si la reine se trouve être d'une autre religion et qu'elle ne veuille pas abjurer, elle ne pourra pas être conronnée.

Art. 6. Le grand-duché de Lithunnie demeurera uni à la Pologne à perpétuité. Les droits de TuDioD et les autre» dnto particuliers propres a cette pnmnce seront eonserréa. '

Art. 7. L'ÎDcorporation de la Konvlande à la eoaronne Pologne et au grand-duché delà LithnaiHc, qui eetlian en 196 sera inviolablement msiotenu, avec teutes les autres eonetl lions relatives à ce duché, ainsi qu'à l'yard du district de Pil

Art. S. 11 ne sera permis h aucune partie de la puUsutce publique, pas même h la Diète, de céder eu d'édunger atieuna^des possessions de la République. Tout traité de cette nature' sera non-seulement cotwne nul et de nulle valear, mais encore celui qui en fera la proposition sera regardé comme traître à la patrie et traité comme tel.

Art. 9. La libre élection des rois d'après les règlements de hv présente Diète sera maintenue dans toute sa force.

Art. 10. haspacta contient décrétés à la Diète présente seront strictement observés, tant de la part de la nation envers le roi, que de la part du roi envers la nation.

Les rois rempliront saintement les engagements qu'ils ont contractés enrers la nation, et la nation devra obéissance. Si un roi venait à enfreindre tes lois cudinates, ou les pacta conventa, la Diète assemblée aurait alors le droit de déclarer, à une pluralité de deux tiers dans les voix secrètes, la nation dis* pensée de tonte obéissance esTers lui. Le cormU permanmt assemblera alors une Diète extraordinaire. Les lois de 1S09, ' ainsi que les postérieures, sur le respect et les égards dus t la ' majesté royale, seront strictement obserréas.

Art. II. Les citoyens nobles de ta R^obUqoe, oa de tM antre disse, de même que les étrasgers établis oa Don sur son ISRÎtraie, seront soumis aux lois eiistsotes et jugés par les tribnnaax OMDpélenls.

Tous joDiroDt égalemeot de la protedion dn lois, mIm qa'dles garantisMnt rcq>ectiTCnMnt i dnon la sfiretf pov»ndle et les propriétés. Ia «dilene senle ponm puticiper-wt bumeiin d dignités ecdésîastiqiiea et cnîlea, cl partieidiècementaoi évéchés rt aux ministères qui ne sont oonlérésqnrkli niMesse origioairement polonaise.

H existera une égalité parbite oitre les noidea, et les titra pvticiilien n'y portenmt aucnoe atteinte.

Art.is. Toat noble, bourgeois on étrangrr poasemonné dm les États de la R^obliqne ne pootra to« pris oa apprâieodé ao corps sans être juridiquement convaioca et la loi namiHm «aptnwMrmii nui >uk ricluin s'âend à tons les àtoyeDs poasesiinuiés, lâisaot néanmoins exception des délits préms par les lois.

Art. 13. Les droits seigneuriaax et de propriété dont jonissoit les nobles sor leurs terres, et sujets héréditaires, ne pourront jamais leur être ôlés ni diminués. Cependant aucun noble n'aura le droit viix et ntcû sur son sujet et le serf qui aurait commis quelque crime sera traduit devant le tribunal qui prononcera juridiquement sur le délit. Le meurtre prémédité «Ton paysan sera puni de mort, fût-il commis par son maître lui-même.

Art. 14. La liberté des opinions et la voix libre dans les diélines sont solennellement garanties & tout noble, et dans les districts tout représentant d'après la loi de mb,tub litulo: Ëclairci3semeatit^«r«t)Qm et opprtsâ civis. Cependant des écrits publics et les imprimés tendant à détruire la religion dominante à ces présentes lois cardinales n' y seront pas permis.

Art. 15. Toutes les chaînes et dignités, tant ecclésiastiques que civiles dont les lois ont confié la distribution an roi, une fois données, seront fidèlement maintenues à leurs possesseurs et ne pourront être dtées à qui que ce soit que par décret d'an tribunal compétent.

Art. 16. Les présentes lois cardinales demeureront à per-

pétuité, dans les États de la République, saintes, stables et im* muables. Aucune Diète n'aura le droit de les changer, corriger, modifler, interpréter, éclaircir, même à Funanimité des voix. Tout membre de la Diète qui aura défendu les lois cardinales, jouira de toute la protection du gouvernement ; mais celui qui oserait toucher à leur intégrité, d'une manière quelconque, sera déclaré dans tout le pays perturbateur du repos public et traître à la patrie, traduit devant le tribunal de la Diète, et condamné comme criminel de lèse-nation à perdre l'honneur, la vie et ses biens, sans pouvoir obtenir des lettres de sursis, ni de grâce. Enfin, le roi, en vertu de son serment et des pacta canventa^ aura le jus vetandi lorsqu'il s'agira du maintien d'une loi cardinale. Si elles pouvaient être atteintes par une Diète, et que le roi ou aucun de ses membres n'y opposât point son veto^ aussitôt après la clôture, le roi et le conseU permanent assembleront une Diète extraordinaire en prévenant la nation par des universauz de cet événement. Cette Diète assemblée cassant et annulant tout décret de la Diète présente contraire aux lois cardinales, les maintiendra ainsi dans son intégrité ; et si, dans le cas ci-dessus, le roi se refusait à convoquer une Diète extraordinaire, ce sera au conseil permanent à le faire sous la responsabilité de chacun de ses membres. A cette Diète, aucune matière étrangère à l'objet de sa convocation ne pourra être introduite.

Manifeste constitutif de rinsurrection nationale y dressé par les habitants du palatinat de Krakovie, sous les auspices de Thadé Kos^ ciuszkOfCn commençant une nouvelle guerre de rindépendance de

la Pologne.

XrakoTie , 24 mars 1794*.

L'état où se trouve actuellement l'infortunée Pologne est trop connu de l'univers. L'indignité des deux puissances voisines et le crime des traîtres à la patrie l'ont précipitée dans cet abîme.

Catherine II qui, d'intelligence avec le paijure Frédéric-Guillaume II, a résolu d'extirper jusqu'au nom polonais, vient d'accomplir ses desseins iniques. Il n'est aucun genre de fausseté, de perfidie ou de trahison dont ces deux gouvernements ne se soient rendus coupables pour satisfaire leur ambition et leur

!• Archives de V Insurrection: et Ga%etU de Krakovie.

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