ANN&E

de pareilles stipulations exigent, de séparer les dettes en anciennes , c'est-à-dire celles du roi Stanislas- Auguste et de la ci-devant République de Pologne, et en nouTelles, c'est-à-dire] celles du duché de Varsovie.

Art. XXXII. Quant à la première catégorie, toute la part des dettes en question à supporter par la Prusse, en conséquence du traité de 1 797, ayant été convertie en obligations de la société maritime, connues sous le nom de reconnaissances , et S. M. le Roi voulant rester chargé de la totalité de ces obligations avec leurs intérêts, la bonification à faire à la Prusse de ce chef, par le duché de Varsovie, sous la garantie de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, a été réglée, pour capital et intérêts, dans le tableau i4. Il a été arrêté en conséquence que ce tableau serait envisagé comme s'il avait été inséré mot à mot au présent article. 11 a été pour cet effet signé séparément, et la somme totale, qui en résulte en faveur de la Prusse, sera remboursée à cette puissance en huit termes égaux et annuels, les intérêts comptés à quatre pour cent. Il est entendu que les payements seront réglés de manière à ce qu'il ne puisse jaipais être payé intérêt de l'intérêt. Le premier terme écherra le 12/24 juin 1816. Les hautes parties contractantes ayant cependant pris en considération l'état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, elles sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée , de reculer le terme du premier payement, et les autres progressivement, selon l'ordre indiqué, jusqu'au temps où les troupes respectives rentreront dans leurs foyers.

Art. XXXIII. Il sera libre au duché de Varsovie de rembourser à la Prusse le capital et les intérêts, tels qu'ils sont artés dans le tableau mentionné, soit en obligations de la société maritime, dites reconnaissances, ou en tel autre papier par lequel ces reconnaissances pourraient être remplacées, soit en espèces; et dans ce cas S. M. Prussienne consent à un rabais de dix pour cent. Ce rabais ne pourra point s'appliquer aux intérêts courants qui pourront toutefois être acquittés en coupons courants.

Art. XXXIV. Quant aux nouvelles dettes du duché de Var-^ sovie, S. M. Prussienne se charge d'y concourir dans la pro-

portton.de trois dixièmes. H est enteodu, qae la Govr de Profle participera à l'actif résultant de la liquidation qui aura lien, dans les mêmes proportions.

Art. XXXY. La quote-part, pour laquelle S. H. TEmpereur de toutes les Russies s'engage de concourir aux dettes anciennes du duché de Varsovie se trouvant détaillée et fixée au tableia £, il sera envisagé comme s'il était inséré mot à mot au présent article, et le trésor impérial russe payera directement an gouvernement prussien le montant résultant de ce tableau dans les mêmes séries , les mêmes termes et avec les mêmes intérêts stipulés et arrêtés pout les remboursements à faire par le trésor du duché de Varsovie, sous la garantie de S. H* Im* périale, de sorte que ce dernier ne sera plus chargé vis-à-vis de la Prusse que d'une somme de dix-huit millions cinq cents soixante-treize mUle neuf cent cinquante-deux et vingt et qb trentièmes florins de Pologne.

Art. XXXVI. Immédiatement après la signature du présent Traité, il sera nommé une commission qui se réunira à Ya^ sovie. Elle sera composée d'un nombre suffisant de commissaires et d'employés. Son objet sera :

P De dresser une balance exacte de ce qui est dû par les gouvernements étrangers ;

^ De régler réciproquement entre les parties contractantes les comptes provenant de leurs prétentions respective^ ;

d^" De liquider les prétentions des sujets vis-à-vis des gouvernements. En un mot, de s'occuper de tout ce qui a rapport à des questions de ce genre.

Art. XXXVII. Dès que la commission mentionnée dans Tarticle précédent sera installée, elle nommera un comité chargé de procéder sur-le-champ aux dispositions nécessaires pour la restitution de tous les cautionnements, soit qu'ils consistent eo argent comptant, ou en titres et documents que des sujets de Tune des parties contractantes pourraient avoir faits, et qui sç trouveraient dans les États de l'autre. II en sera de même d^ tous les dépôts judiciaires, et autres quelconques , qui pourraient avoir été transférés d'une province dans l'autre. Os seront restitués aux juridictions des gouvernements aiuqaels ils appartiennent.

AiffllËB ISitt. 671

de pareilles stipulations exigent , de séparer les dettes en anciennes y c'est-à-dire celles du roi Stanislas- Auguste et de la ci-devant République de Pologne, et en nouvelles, c'est-à-dire, celles du duché de Varsovie.

Art. XXXII. Quant à la première catégorie, toute la part des dettes en question à supporter par la Prusse, en conséquence du traité de 1 797, ayant été convertie en obligations de la société maritime , connues sous le nom de reconnaissances , et S. H. le Roi voulant rester chargé de la totalité de ces obligations avec leurs intérêts, la bonification à faire à la Prusse de ce chef, par le duché de Varsovie, sous la garantie de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, a été réglée, pour capital et intérêts, dans le tableau A. Il a été arrêté en conséquence que ce tableau serait envisagé comme s'il avait été inséré mot à mot au présent article. Il a été pour cet effet signé séparément» et la somme totale, qui en résulte en faveur de la Prusse, sera remboursée à cette puissance en huit termes égaux et annuels, les intérêts comptés à quatre pour cent. Il est entendu que les payements seront réglés de manière à ce qu'il ne puisse jaipais être payé intérêt de l'intérêt. Le premier terme écherra le 12/24 juin 1816. Les hautes parties contractantes ayant cependant pris en considération l'état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, elles sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée , de reculer le terme du premier payement, et les autres progressivement, selon l'ordre indiqué, jusqu'au temps où les troupes respectives rentreront dans leurs foyers.

Art. XXXIII. Il sera libre au duché de Varsovie de rembourser à la Prusse le capital et les intérêts, tels qu'ils sont aptes dans le tableau mentionné, soit en obligations de la société maritime, dites reconnaissances ^ ou en tel autre papier par lequel ces reconnaissances pourraient être remplacées, soit en espèces; et dans ce cas S. M. Prussienne consent à un rabais de dix pour cent. Ce rabais ne pourra point s'appliquer aux intérêts courants qui pourront toutefois être acquittés en coupons courants.

Art. XXXIV. Quant aux nouvelles dettes du duché de Var^ sovie, S. M. Prussienne se charge d'y concourir dans la pro-

n4 . WLOHS.

bioidsqaai les filéoipolaitiiffet iwpprlifc raatagii£,tt y o&l apposé k CKtet dtt Icsra anaoL

TàUtamx fm'iwf MÎto «■ frMdm (ntà«.

SMm« banfier pvUMwaadvcMfc Vnaorie.

Mûante-sti et dcu ticTï, â 373GS6H j

Stir M toUl, 1> Prwse coBsBm, isackuge, k litre d'oae ptftie des nuditcs Kig-akituci <pûluî rnteat. dii biïIImxm, ci. lOOOOacO

Beite du cipiUl i remloan«T à U Pnisse , dii-icfit nûIlïonB fcm cent «oixanle-sti miOe ûi cml Mîxinle-sïi et deox lins , ei ITseEMI

Les inléréts d« la psn taiale susdite dirais le 9 juillet liDT (date du ttaiié de Ttlsiti) jnsqa'iD 9 ami IBIB. par cooiiqaeDt poar sept ses el neuf mois , peadam leiquel* la Ptosk était pririe de ses possessions en Pologne, i raiiOD de quatre pour •ml par an, montaol i 8t&3666

La Prusse «e ehargeant des trois dixièmes de ces •nérages d'inlérlu. qui sodi inrisag^ cmninB dette DOUTelle du duchi, il faut décompter du total de* arrfragei Ï5357M

Reste à rembourser à U Prusse, ititre d'arricagei ffinlértu, cinq millioDS neuf cent seize mille hoit uolsoiiaDie-^pt.d StlGMT

Total de ce que le duché doit rembourser i la PnuM.... .. ,. yy IBIMI ]

Util S. U. rRmpereur de toutes in Rusûet s'itant eugaat , en *erlu de l'article XXSV du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote-part dont Bb Hajesté Impériale rât chargée d'après le tableau relatif

i l'article XSXV cité, avec la tomme de iOnSM-^

Le trésor du duché de Varsovie ae nsu plut chargé qna de celle de dii-hnit millions ciciq cent aoiianta-treiie mille uûal

ecDtctoquante-deui vingl-nn trentièmes tB573flU{i

A Tienoe, le trois mai mit huit ceci qumzt.

Le prince de Bankiiberji.

Le cMBtejfa ■wnimifltt,.

ANHÉI 181tf. 675

Sommes à bonifier ])ar le trésor impérial russe.

Tableau relatif à VarHeU IIXT.

La part des dettes ancieimes du roi et de la république de Po- ' ^^'

logne, dont S. M. l'Empereur de toutes les Russies se charge, à titre de Tacquisition de Bial3f8tok, équivalant à un douzitee de la dette originaire de 27 266666 1 florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe est donc de deux millions deux cent soixante-douze mille deux cent vingt-deux un cinquième florins de Pologne , ci 2 272 222 i

Intérêts arriérés de cette somme à quatre pour cent à dater de la paix de Tilsitt (9 juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois , sept cent quatre mille trois cent quatre-vingt-huit florins de Pologne , ci 704 388

Le duché de Varsovie ayant été administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1812 , c'est à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'empereur s^engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement par le trésor impérial russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24 994 444 -j^ de florins de Pologne , qui restaient à la charge du duché par suite des acquisitions faites par le traité de Tilsitt, ce qui fait la somme de 1 632 970 i florins de Pologne 16329704

Total 4609580iV

A Vienne, le 3 mai 181B.

Le prince de Hardenberg,

Le comte de Rasoumoffsky.

Traité additionnel relatif à Krakovie, entre VAutriche^ la Prusse et la RiLSsie, signé à Vienne le 21 avril = 3 mai 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. le Roi de Prusse, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, voulant donner suite à l'article de leurs traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et Tindépendance de la ville de Krakovie et de son territoire, ont nommé pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir :

S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément -Venceslas-Lothahre prince de Mettemich-