Kluber, t. V, 138. ^ Martens, N. R., t. U, p

Winnebourg-Ochfenhaiisen, chevalier de la Toison d'or, grand-croix de TOrdre Royal de Saint-Étienne , chevalier des Ordres de Saint- André, de Saint-Alexandre Nevsky et de Sainte- Anne de la première classe , grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre de l'Éléphant, de l'Ordre suprême de l'Aniionciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins de Saint-Joseph de Toscane et de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'Ordre militaire de Marie -Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'État, des conférences et des afl'aires étrangères; son plénipotentiaire au congrès ;

S. M. le Roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'État, chevalier du grand Ordre de l'Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croii de fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre- Nevsky et Sainte*Anne de la première classe de Russie, grandcroix de l'Ordre Royal de Sainte-Etienne de Hongrie» grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre de Saint- Charles d'Espagne, de l'Ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemark, de l'Aigle d'or de Wiirtemberg et de plusieurs autres; son premier plénipotentiaire au congrès; et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur André comte de Rasoumoffsky, son conseiller privé actuel, chevalier des Ordres de Saint-André et de Saint -Alexandre -Nevsky, grand-croix de celui de Saint-Wladimir; son premier plénipotentiaire au congrès ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivants :

Art. L La ville de Krakovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection des trois hautes parties contractantes.

Art. II. Le territoire de la ville libre de Krakovie aura pour

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frontière, sur la rive gauche de la Yistule, une ligne qui, commençant au village de Woliça,à Tendroit de Tembouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Krakovie ; de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Krakovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszovice de celui d'Olkusz : de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Art. III. S. M. l'Empereur d'Autriche voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Krakovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale et Royale Apostolique, les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés hors dudit rayon. II n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Krakovie ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale et Royale Apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Art. IV. Par une suite de cette concession S. M. Impériale et Royale Apostolique a résolu de permettre également à la ville de Krakovie d'appuyer ses ponts, à la rive droite de la Yistule, aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher ses bateaux. L'entretien de la rive, là où ses ponts seront ancrés ou amarrés , sera à ses frais Elle sera également chargée de l'entretien des ponts, ainsi que des bateaux ou prâmes de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus. S'il y avait cependant à cet égard relâchement^ négligence ou mauvaise volonté dans le

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service, les trois Cours conviendraient, sur des faits constatés à cet égard, d'un mode d'administration, pour le compte de la ville, qui écarterait toute espèce d'abus de ce genre pour Favenir.

Art. y. Immédiatement après la signature du présent Traité, il sera nommé une commission mixte, composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvements, et lever une carte avec la description des localités, afin que dans aucun cas il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté, ni doute à cet égard. Les poteaux, qui désigneront le territoire de Krakovie, devront être numérotés et marqués aux armes des puissances limitrophes et de œlles de la ville libre de Krakovie. Les frontières du territoire autrichien vis-à-vis de celui de Krakovie étant formées par le thalveeg de laVistule, les poteaux respectifs seront établis sur la rive droite de ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre pour le commerce, sera désigné par des poteaux particuliers, marqués aux armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon libre pour le commerce, Wolnyokrong dla handlu.

Art. VI. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de Tune ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés sans délai et livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les re* cevoir à la frontière.

Art. VU. Les trois Cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Krakovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présents articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent en outre à déléguer chacune un commissaire

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qui se rendra à Krakorie pour y trayaiUer dé concert avec un comité temporaire et local, composé d'indifidas pris de préférence parmi les fonctionnaires publics, ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans Tune des trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et attributions

attachés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelles en question, et enfera l'application. Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires, de ceux, s'entend, qui n'auraient pas été nommés pour le sénat par les hautes parties contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Krako- ▼ie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connaissance de Tadministration actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changements que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera.

Art. VIII. La Constitution de la cité libre de Krakovie et de son territoire n'admet point en sa faveur de privilège ou l'établissement de douanes. Elle lui accorde cependant les droits de barrière et de pontonage.

Art. IX. Pour établir ine règle uniforme à l'égard des droits de pontonage ou de passage à percevoir par la ville libre de Krakovie, et qui doivent être proportionnés à ses charges, il a été convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article VIL Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bétes de somme ou de trait, et le bétail ; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau.

Les bureaux de perception sont établis sur la rive gauche de la Vistule.

La même Commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnaies.

Art. X. Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives

stipulés par les trois hautes parties contractantes dans les articles relatifs aux propriétaires mixtes» à l'amnistie, à la liberté du commerce et de la navigation, sont communs à la cité libre de Krakovie et à son territoire.

Pour faciliter en outre Tapprovisionnement de la ville et dn territoire de Krakovie, les trois hautes Cours sont convenues de laisser sortir librement, et passer sur le territoire de la yille de Krakovie, le bois de chauiïage les charbons et tous les articles de première nécessité pour la consommation.

Art. XL Une commission réglera dans les terres du clergé et du fisc les droits de propriété et de redevance des paysans, de la manière la plus propre à relever et améliorer l'état de ces derniers.

Art. XII. La ville libre de Krakovie conserve pour elle et sur son territoire le privilège des postes. 11 est libre cependant à chacune des trois Cours d'avoir, à son gré, ou son propre bureau de poste à Krakovie pour l'expédition des paquets allant on venant de leurs États, ou d'adjoindre simplement au bureau des postes de Krakovie un secrétaire chargé de surveiller cette partie. Quant aux frais d'expédition pour les lettres de passage ou de port pour l'intérieur, cet objet sera réglé d'après des instructions rédigées en commun par la commission citée à TarticleVlI.

Art. XIII. Tout ce qui, dans la ville et le territoire libre de Krakovie, se trouvera avoir été propriété nationale du duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir connue telle à la cité libre de Krakovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'Académie, à d'autres instituts littéraires, et principalement au perfectionnement des moyens d'éducation publique. Les revenus des barrières et des ponts sont destinés, par leur nature même, à l'entretien des ponts et voies publiques, tant dans ladite ville libre que sur le territoire de Krakovie* L'administration sera responsable de cette partie du service public, si nécessaire aux communications et au commerce.

Art. XIY. La disposition des revenus de la ville libre de Krakovie étant faite de manière à ce que l'excédant des frais de l'administratioa soit employé aux objets indiqués dans Farticle

de pareillei «tipolitions exigent, de eéparer les drttes eo andennes , c'est-à-dire celles dn roi Staidslas-Angnste et de la ci-devant République de Pologne, et en nouvelles, c'est-à-dire; celles du duché de Varsovie.

Art. XXXn. Quant à la première catégorie, toute la part des dettes en question à supporter par la Prusse, en conséquence du traité de 1 797, ayant été convertie en obligations de la société maritime , connues sous le nom de reconnaissances » et S. H. le Roi roulant rester chargé de la totalité de ces obligations avec leurs intérêts, la bonification à faire à la Prusse de ce chef, par le duché de Varsovie, sous la garantie de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, a été réglée, pour capital et intérêts, dans le tableau il. Il a été arrêté en conséquence que ce tableau serait envisagé comme s'il avait été inséré mot à mot au présent article. Il a été pour cet effet signé séparément, et la somme totale, qui en résulte en faveur de la Prusse, sera remboursée à cette puissance en huit termes égaux et annuels, les intérêts comptés à quatre pour cent. Il est entendu que les payements seront réglés de manière à ce qu'il ne puisse jaipais être payé intérêt de l'intérêt. Le premier terme écherra le 12/24 juin 1816. Les hautes parties contractantes ayant cependant pris en considération l'état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, elles sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée , de reculer le terme du premier payement, et les autres progrès- . sivement, selon l'ordre indiqué, jusqu'au temps où les troupes respectives rentreront dans leurs foyers.

Art. XXXIII. Il sera libre au duché de Varsovie de rembourser à la Prusse le capital et les intérêts, tels qu'ils sont ai^ tés dans le tableau mentionné, soU en obligations de la société maritime , dites reconnaissances^ ou en tel autre papier par lequel ces reconnaissances pourraient être remplacées, soit en espèces; et dans ce cas S. M. Prussienne consent à un rabais de dix pour cent. Ce rabais ne pourra point s'appliquer aux intérêts courants qui pourront toutefois être acquittés en coupons courants.

Art. XXXIV. Quant aux nouvelles dettes du duché de Var^ sovie, S. M. Prussienne se charge d'y concourir dans la pro-

est POLOGNE.

pennanente des principes généreux adoptés par les trois haatei puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Krakoyie. Art. XIX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

(L. S.) le prince de Mettemich.

(L. S.) Le prince de Hardenberg.

(L. S.) Le comte de Rasoufnoffsky.

Constitution de la viUe libre de Krakooie * .

Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine at maintenue comme reli^on du pays.

Art. II. Tous les cultes chrétiens sont Ubres et n'établissent aucune différence dans les droits sociaux.

Art. III. Les droits actuels des cultivateurs seront maintenus. Devant la loi tous les citoyens sont égaux, et tous en sont également protégés. La loi protège de même les cultes tolérés.

Art. IV. Le gouvernement de la ville libre de Krakovie et de son territoire résidera dans un Sénat, composé de douze membres appelés sénateurs, et d'un président.

Art. V. Neuf des sénateurs, y compris le président, seront élus par l'Assemblée des représentants.

Les quatre autres seront choisis par le Chapitre et l'Académie, qui auront le droit de nommer chacun deux de ses membres pour siéger au Sénat.

Art. VI. Six des sénateurs le seront à vie. Le président du Sénat restera en fonctions pendant trois ans, mais il pourra être réélu. La moitié des autres sénateurs sortira chaque année du Sénat pour faire place aux nouveaux élus ; c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révolue, c'est-à-dire que les deux plus jeunes d'âge sortiront les premiers. Quant aux quatre sénateurs délégués par le Chapitre et l'Académie, deux d'entre eux resteront en fonctions à vie; les deux autres seront remplacés au bout de chaque année.