Martens, Nu R., 1. 1, p. 379. ^ Neumann, t II , p

AlfHÉK 181tt. 697

Hollaender et Hadejevo à la Prusse. De Wielka Opoczka on passera par Ghiewiska. qui restera à la Prusse, au yillage de Przy* byslaw, et de là, par les villages de Piaski, Chelmce, Witowiszkit Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière la Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Kalisz.

Là, laissant à cette ville (du cdté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu*il y a de Koscielnawies à Kalisz , on rentrera dans le cours de la Prosna, et Ton continuera à la suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin (Byczyna).

Art. III. S. M. Impériale, Royale et Apostolique possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. IV. Le thalweg de la Vistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Krakovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de S. M. TEmpereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectlGca tiens près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce cdté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. V. S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impériale, Royale et Apostolique les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale, en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloczow, Brzezany, Tamopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant Tépoque dudit traité.

Art. VI. La ville de Krakovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

«88 POLMHfi.

Art. Vn. Leteiritoiredel&villelibredeKrakovieaanpoar

firontière, sur la rive gauche de la Yistole^ une ligné fai, eom* mençant au village de Woliça, à l'endroit de remboochured'u ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vietule» nnaor tera ce ruisseau par Clo, Roscieloiki jusqu'à Giulke, de aorte que ces villages sont compris dans le rayon due I& Tille Uke de Krakovie; de là, en longeant les frontières des YiUeges, eontinuera par Gzichanovice, Garlice, Tomaszow, Kamiowiee» qn resteront également dans le territoire de Krakovie, joaqu'iii point où commence la limite qui sépare le district de Kne»vice de celui de Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre ki deux districts cités, pour aboutir aux frontières de la Silène prussienne.

Art. YIII. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant Gonferibuff en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relatioBi de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Krakovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, télsqn'flD jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra l un rayon de cinq cents toises, à prendre de la barrière desfiuh bourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette conceisioa perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale, Royale et Apostolique, les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire, qui pourrait menacsw h neutralité de Krakovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale, Royale et Apostolique veut faire jouir la vilk et le rayon de Podgorze.

Art. IX. Les Ck>urs de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutne Uté de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu^il ine pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens ponriuivis par la loi, (q)partenant aux pays de Time oa

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de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les reœvoir à la frontière.

Art. X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Krakovie, sur l'académie de cette ville, et sur Tévéché et le chapitre de Krakovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles VII, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Krakovie annexé au présent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.

Art. XII. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte» à quelque époque que ce soit, aux événements politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.

Art. XIII. Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles XXIV, XXV, XXVni et XXIX du Traité entre la Russie e( la Prusse, seront invariablement maintenus.

Uttrt ât Ki^tnuizko à (empereur Alexandre.

rwQoe.lelOjuia IB1&>.

Sire, Le prioM CiartoiyiU m'a dércloppé toui les biatklaiti que Votre ILiïefllbr piri^ et Roykl« prépare pour U nation polcnuiie. Les ctprESHoni ne petiM rèponilrel me« Miiliments<Icrecontiaiuat)»«tii'3iliiiir«tioii. Une Hnltbqvi' tnde iranlile «icore tnon Ame «t nu joie. Je $oii at Litranien. SJt*, •(]« A qvt peud'aoDtes t tîTre; ijèanmoin* lenilede l'iToiLt coum eneei«kitetinies de ma tc-tre natale et de tant d'autieipniTincaï de ma pairie J*i^«iCt pj» Iw migMmmea promeae» que Votre Majesté a daigné me faire Tertaiwcr à cet égard, ainsi qu'à plusieurs de mes compatriotes- Uon ctenr na miprnettra jamaîa de douter de l'efTet de ces paroles ncrées; Bais mou. iMt, Wmidéeparde si longs malheurs, a besoin d'être de nonreaD nssurée. ITtcoUH qae l'impulsiob de mes sentiments, je suisTeon dtroaer le reste de montnteuca au lerrice de Voire Uajeité. Toulerois, Stre, sofu maa attàttt dm Mtte ecDJoiicture décisife pour ma conM:ieDea. et par an seul mot bienfeillnl dlignix dire n-ie cous approaiei ma détenuiiiatiOB. Ce mol remplira l'uiiiqti Tœu qui me re&te à rormer , celui de descendre au tombeaa avec la comotUU certitude que tous vos rejets polonais seront appelés i bénir tos ttenUt Cette certitude, je l'avoue , augmenterait i l'infini mes elToru et rêaerpiadeBH .^ile. Je n'oserai Jamais, Sire, presser l'eiécution de tos grands prajeB:j'ei tarderai saintement Ea pensée peur ma propre conscience, et c« Deimquf ■ar une auloriutioD eiprËSic que je Imi u&âge de ce d^pât sacré. J'aUcciku ici vos ordres sur mon humble prière ; c'est la dernière que j'ose encore meUN aui pieds de Votre Majesté , acfc un sentiment de confiance inébranlable, qni ne peut itre égalé que par votre magnanimité et par votre incomparable bonlc.

Lettre de Kosciuszko au prince Adam-Georges Czarloryski. Vienne, le 13 juin 1815'.

Uon cber prince, je meta un grand prix à votre amitié; votre Eaçoo 4c penser éiaot conforme à la mienne, vous éies sans doute conTaineu que k premier de mes désirs est de servir effieacemtnt ma patrie. Le rel^ tt l'empereur de répondre à ma dernière lettre de Vienne , dont vont tiw- Terez ta coiiie ci-joinie. m'aie la possibilité d'atteindre ce hut. Je m «« point agir tant garantie pour mon payt, ni me laitter leurrer par faft-

J'si mis dans ta même balance les intérêts de mon pays et ceux de l'enif*reur; je suis incapable de les séparer : dans l'impossibilité de taire daranl^, je me suis offert en sacrifice pour ma patrie , mais non pour la voir restreînul cette petite portion de lerriiaire, empholiquew\ml décorée du nom de royoaw de Pologne.

Mous devons rendre grâce à l'empereur d'avoir r<?ssusc[|é le nom Polonais: cependant le nom seul ne conslitoe pas une nation. L'étendue du territoire d k nombre des baliitants sont quelque chose. Je ne vois pas sur quoi toDder, sic* n'est sur nos vœux, la garantie qu'il nous St, 1 moi et i tant d'autre* de oh

r la PofojTne de 1S15.

eompatriotes , d'étendre les frontières de la Pologne jusqu'à la Dzwina et au Borysthène , ce qui , en rétablissant une certaine proportion de force et de nombre , aurait contribué à maintenir entre les Russes et nous une considératiom mutuelle et une amitié stable.

Ayant une constitution libérale et tout à fait séparée , comme ils se le promettaient, les Polonais se seraient estimés heureux de se trouver avec les Russes sous le sceptre d'un si grand monarque. Mais, dès le début , j*aperçois un ordre des cboses tout difTérent : les Russes remplissent , concurremment avec nous , les premières places du gouvernement. Ceci ne peut certainement pas inspirer une grande confiance aux Polonais, ils prévoient, non sans crainte, qu'avec le temps le nom Polonais tombera dans le mépris, et que les Russes nous traiteront bientôt comme leurs sujets; et en effet, comment une population si bornée pourrait-elle se soustraire à leur prépondérance? Et ceux de nos frères retenus sous le sceptre de la Russie, pouvons-nous les oublier? Nos cœurs souffrent de ne pas les voir réunis à nous : nous avons pour garant de cette réunion la parole sacrée de l'empereur lui-même. C'était ainsi que devait se former une population de quinze à seize millions d'âmes , qui aurait constitué le royaume de Pologne, royaume qui, comme celui de Hongrie, ayant sa constitution et ses lois particulières, devait, sous un même sceptre , former un même empire avec la Russie. Ici je dois séparer les intentions généreuses et humaines de l'empereur, d'avec la politique de son cabinet. Je conserverai jusqu'à la mort une Juste reconnaissance envers ce prince, pour avoir ressuscité le nom Polonais, quoiqu'en lui donnant des bornes si restreintes. Que la Providence vous dirige : quant à moi, ne pouvant plus servir utilement ma patrie, je me réfugie en Suisse. Vous savez si j'ai coopéré , autant qu'il a été en moi , au bien public. »

Organuation législative et judiciaire du grand-duché de Posen.

Posen, le 12 juillet 1815'.

Sa Majesté Royale, par son ordre de cabinet du 3 mai 1815, a daigné prescrire le mode judiciaire selon lequel le grand-duché de Posen sera régi à l'avenir. Maintenant que les tribunaux vont s'ouvrir , j'annonce en conséquence ce qui suit:

§ 1. La loi prussienne recouvrera de nouveau son autorité, le jour qui sera indiqué ultérieurement; mais les rapports actuels entre les propriétaires et les paysans qui sont établis sur les terres des premiers, sont conservés: ces paysans sont parfaitement libres; et regardés en conséquence comme usufruitiers*, ils ne sont tenus à certaines prestations en argent, en redevances de journées de travail, que selon les arrangements qu'ils auraient conclu réciproquement. Ainsi, les paysans et les propriétaires, après les arrangements convenus, peuvent se séparer au bout d'un an , au cas qu'ils ne s'entendraient plus.

$ 2. Les jugements civils sont maintenus jusqu'à nouvel ordre; toutefois, quand il s'agira d'abolir un abus, on avisera.

§ 3. Les juges de paix sont maintenus, mais les juges terriens, dans les arrondissements peu peuplés , auront recours aux tribunaux civils actuels.

$ 4. Ces juges terriens formeront réciproquement une instance d'appel.

§ 5. A Posen, la haute cour d'appel, qui sera organisée plus tard, prononcera en attendant dans la troisième et dernière instance.

1. Skorzewski SUnislas, Recueil de 4oeum, vél, au gr.-d. de Posen ^ p. 145*

S 6. On aon loin de choisir , parmi les régnicoles , tout lei foactioiuiaiiii â- TiU, les plus probes et les plus capables. Le [iremier président de la Cour d'appel, ainsi que les présidents des tribunaux terriens, seront égaltment choiû parmi les citoyens nés dans le grand -duché.

S 7. La langue polonaise sera maintenue dans toutes les tnnsnetions jidiciaires; la langue allemande ne sera employée que dans les arrondiMemeitiOt elle prédomine réellement; alors les procès-verbaux seront rédigés en aUflBnd.

Quant aux hypothèques, héritages ou affaires criminelles, on statuera plu tard, quand la chose sera plus mûrement étudiée.

Sa Majesté vient de laire choix du second président de la Haute Cmir d'appil, dans la personne du sieur Schonermarck , et qui est déjà entré ai IbnctioBi. Autant que mon autorlié peut cadrer avec la sienne , j'agirai conjbintemeatmc lui. Ce président aura la haute main sur toute la magistrature; aussi, touki subordonnés lui doivent aide et obéissance.

Zerboni di SposUU, Président supérieur Royal prussien dans k grand-duché de

Mémoire sur la formation des troupes polonaises dans le grandrdwM de Posen, à Vinstar de celles de Pologne et de Galicie, présenté ou prince Antoine liadziwillj lieutenant du Roi de Prusse à Poicn, par le général de division Àmilkar Kosinski.

Posen, le 16 septembre 1815*.

La formation de Tétat militaire , approuvée par la victoire , est certainement la meilleure, et c'est le cas de dire, du système militaire en Prusse. CetieiDOnarchie vient de reprendre ses droits acquis, à juste titre , de servir de modèle à l'Europe pour former les troupes tant dites de ligtie que des milices^ et je n'entreprends pas de les analyser; mon but unique est d'exposer les idées que le civisme inspire pour adapter et étendre ce même système dans le duché de Posen, avec la plus grande utilité pour TËtat. Il résulte de cet énoncé , que je ne me propose de parler que de la composition et de Thabillement des troupes du grand-duché, sans envisager leur force.

Il serait superflu de remonter à Tantiquité pour prouver que la composition uitionale des troupes fut toujours excellente; nous avons sous les yeux des exemples qui ne permettent aucune contestation sur cette vérité. Quiconque a observé les troupes autrichiennes, ne saurait disconvenir de la grande diilërence, en fait de conduite militaire, qu'il y a entre les régiments hongroiset les autres, et quiconque a suivi les nuances particulières des régiments, con- Tiendra qu'il y a, ihème parmi les régiments hongrois, les uns plus bravesque les autres. Peut-on douter que cette différence n'est produite que par la composition plus ou moins nationale?

Le Gouvernement prussien est plus à même d\ipprécier cette évidence , et ne doit jamais oublier les événements f&cheux de 1806 et 1897, où les Polonais, abandonnant par compagnies les drapeaux de leurs régiments, allant k mettre sous les ordres de leurs compatriotes, et, sans changer d'uniforme, se sont battus avec une si grande valeur contre ces mêmes régiments qu'ils ve-