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AMïïtK ISltt. 70S

oaieiil (fabaiidoaiMr. Qu'on ne dtot pts que lei dramitanoti p6litiq[Ms qui aTaient alonamené Mtte déMrtiaii des Polonaii ne eannient plue m npnK dnire ; on doit oonaidèrer phitM que la sitoation potttiqae aetneUe dn Royanna de P0I09M et dn gFBnd-duehé de Posen est précisément ce point essentiel dt de phis qd aianqnait en 1806; et, si une Tagne promesse ftet capable àlon d'ébranler Ion* les Polonais, si une soi-disant confédération a pa embrasser tonte la litnmSe en 1812 , qu'on pense aurrésuhats, si jamais nn Roi do Pologne, s'apercerant qne le pins beau fleuron de sa couronne est détaebé, H- Teille rorgueH national et parle de l'intégrer? On me dira peut-être qne dans cette supposition il y aurait plus de danger d'ayoir des troupes polonaises de la composition purement nationale; mais j'en appelle aux sentiments de tout homme dlionnenr , ^11 7 a à craindre qu'une généreuse confiance produise la trahisoiiT... Je contiens qu'il serait bien douloureux pour les troupes polonaises do grand-ducbé d'être employées contre leurs compatriotes du Royaume de Pologne; mais, comme en cas de guerre STec ce royaume il y aurait d'autres prorinces à garder, les troupes du grand -duché y remplaceraient les autres sans incouTénient.

Cette objection détruite, n n'y a plus rien, à mon aris, qui puisse s'opposer à la formation purement nationale dans le grand-duché de Posen , soit des troupes de Ugne^ soit des miUees; j'oserais même soutenir que Vest le seul moyen de la rendre utile à l'État, comme j'eufisage pour la plus défectueuse, la composition mixte, c'êst-à-dire l'amalgsme en i>fficiers et sddats, de plusieurs nations.... Certes, une pareille composition n'enfiintera jamais les bataillons sacrés des Thébains, et ce serait le moindre mal que l'absence de ee qu'on appelle Vetprit de corps ; d'autres inconfénients sont inévitables : tah sont la désunion , les intrigues, les commérages, la défiance réciproque, les complots , les jalousies , les préférences , les injustices et ce qui est par-dessus tout, c'est-à-dire de la vengeance à la première occasion I

Ces inconvénients, toujours préjudiciables su bien du service, peuvent deyenir d'une plus grande importance pour l'État, si dans cette composition mixte on emploie les individus de deux nations dont la religion , le caractère, le langage , les mœurs, les habitudes sont diamétralement opposés , comme c'est le cas entre les Allemands et les Polonais. On se tromperait bien , si on croyait qu^un chef et quelques officiers allemands, dans un régiment polonais, sont capables d'assurer au Gouvernement prussien la fidélité et le dévouement des officiers polonais et de la troupe. En analysant sans prévention ce moyens on conviendra qu'il doit produire l'effet absolument contraire. D'abord, les officiers allemands, dans un régiment polonais , ne seront «nviaagés queconmo les organes de la police secrète; par conséquent, ils seront haîa et évités. Secondement , les Polonais , avertis d'une manière aussi palpable de la méfiance du Gouvernement prussien , choqués par une opinion outrageante pour tout homme d'honneur, auront-ils beaucoup à. perdre en devenant traîtres, si le Gouvernement les a d'avance jugés capables de cette infiunieî Enfin, quel est l'officier d'honneur, l'officier de quelque distinotion^ qui voudrait servir dans un régiment flétri dans sa naissance par l'opinion de son GouvernementT Tout au contraire, dans la composition purement nationale, l'orgueil national, la réputation individuelle, rhooneur du oorpa, l'émulatioa avee les antna troupes de Sa Majesté Prussienne, sont autant de notiCi, pour ainsi dite uar» tureis, pour porter aux sentiments nobles et élevés.

Cependant la composition nationale des troupes serait insufflasirteda son-

d« la partie du grand-âuché de Varsovie qui Klunr&ttt i b

le» commifUires plénipoteatiaires ,

Le lieuteatm général. Le président supérieur.

De Thiimen. Zerboni di SpasaiL

Acte final du Conijrès île Vienne, sigitc le 9 Juin 1815'. (Article! relslils à la Pologne , démembrée pour lu. siriâme fois.)

Art. I. Le duché de Varsovie, à l'exception des provincesH des districts dont il a élé autrement disposé dans les ariides suivants, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lîé irrévnciblemeDt par sa constilulion, pour Ctre possédé par S. M. VBnpereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeun à perpétuité. S, M. ImpiViale se réserve de donner k Kt Ëtat, jouissant d'une admicistration distiocle, l'exterision inlérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autni titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocok usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessioni

Les Polonais, sujets respeciifs de la Russie, de l'Autriche el de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, régli^es d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugtn utile et convenable de leur accorder.

Art, IL La partie du duché de Varsovie que S. M. le Roi ie Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sen comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de ta Prusse orientale au villagedc Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse o^ cidentale, telle qu'elle a subsisté, depuis 1772 jusqu'à la paii de Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne, qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szczylno à la Prusse, passe la Vislole auprès de ce dernier endroit de l'autre cdlé de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'aocienoe liqiite du district de la Netze auprès de Wielka Opoczka, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et PrzybranowS)

i. Uanena, N. R., 1. 1, p. 379. — Neumaon, l. II, p. 673.

AlfHÉK 181tt. 697

HoUaender et Blaciejeyo à la Prusse. De Wielka Opoczka on passera par Ghiewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et delà, parles villages de Piaski, Chelmce, Witowiszki» Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière la Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Kalisz.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu*il y a de Koscielnawies à Kalisz, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin (Byczyna).

Art. III. S. M. Impériale, Royale et Apostolique possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. IV. Le thalweg de la Vistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Krakovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de S. M. TEmpereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectiOcations près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. V. S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impériale, Royale et Apostolique les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale, en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloczow, Brzezany, Tamopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

Art. VI. La ville de Krakovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

lrt.TlL Let«TUofRdelsnBeIifaRëeKnkane«nfOBr fioBlîirew nr b me gaocfae de h Tial^ vmt Mgm ^ corn* mfCinl m Tillize de WobpL. i Taidml da riiMliiiBiiiMwtfn miMMB qnt, |iirt* de cr rïUage, le jcHb AuB la TiAde, lODO»toa ce raîMeaa par Os. tùanflaiM piaqa'k CnUce, de «n fuecesnlbgei kmI CMOiiria dni bnjiM dans U TîUe Ukr ée Knkone; de là, «a loogeHl les finMilns des TillacK, wtmaen |iar fjiàanorv:», Gulîoe, TomaninT. KaniMnike, p leiteroni rigaieiiieol dans le UrriioBt de Krakorie. jtnqa'a point où "»"'»—" U Uaùle qui tép»n te district de Knts» vkedecehù deOtfcsn; de U die saina c^tle Umîteeotnis deux districts tUta, pour aboaUr au frootières de la SiUiit

Art Tin. S. M. l'Erapereor d'Antricbe, Toolaot CD particolier de son cbté à ce qaî pourra faciliter les relatiwi de oommerM et de bon robioage entre la Galicie et la viDe libre de Krakorie. aeoirde à perpétuité à U ville riveraine dt

PodgorzelesprîTiléjres d'une ville libre de commerce, teUqu'a jouit la ville de Brody. Celle liberté de commerce s'étendra i ao rayon de ciaq cents toises, à preodre de la barrière desfubourgs de la villa de Podgorze. Par suite de cette cmaobââM perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale, Royale et Aposloliqae, les douanes autrichiennes ne seront établies que dans de eadroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement miliuire, qui pourrait menacer It neutralité de Rrakovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. H. Impériale, Royale et Apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Art. IX. Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et h faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucnne force armée ne pourra jamais y être introduite sous qudq« prétexte que ce soit

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ae pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteori, on gens poarsuivia par la loi, appartenant aux pays de l'one M

ANIfËC l8tB. 699

de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Art. X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Krakovie, sur l'académie de cette ville, et sur Tévêché et le chapitre de Krakovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles VII, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Krakovie annexé au présent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.

Art. XII. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événements politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.

Art. XIII. Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles XXIV, XXV, XXVIIl et XXUL du Trahé entre la Russie e( la Prusse, seront invariablement maintenus.

fM MLOGNB.

ta payi aaqad elles appartiendront. L'armée polonaise ne jmûli employée hors de l'Europe.

, y. Titre II. — Garanties gèniraUs.

Art. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus fpada partie des habitants du royaume de Pologne, sera l*objil des soins particuliers du gouvernement , sans qa*elle poisse par là déroger en rien à la liberté des autres cultes, qui tous, sans exception, pourront s'exercer pleinement et publiquement, et jouiront de la protection du gouvernement. La difiTérenoe des eoltes chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits drils et politiques.

Art. XII. Les ministres de tous les cultes sont sous la protection et la surveillance des lois et du gouvernement*

Art. XIII. Les fonds que le clergé catholique romain et k clergé du rit grec-uni possèdent actuellement, et ceux que nous tour accorderons par un décret spécial, seront déclarés propriété inaliénable et commune à toute la hiérarchie eodésiastique, dès que le gouvernement aura fixé et affecté auxdits clergés les domaines nationaux qui formeront leur dotation.

Art. XIV. Il siégera dans le sénat du royaume de Pologne autant d*évéques du rit catholique romain que la loi fixera de palatinats. 11 y siégera de plus un évéque du rit grec-uni.

Art. XV. L3 clergé de la confession évangélique d^Ausbouig et de la confession évangélique réformée jouira du secours annuel que nous leur accorderons.

Art. XVI. La liberté de la presse est garantie. La loi réglera les moyens d*en réprimer les abus.

Art. XVII. La loi protège également tous les citoyens, sans aucune distinction de leur classe ni de leur condition.

Art. XVIII. L'ancienne loi fondamentale : Neminem cofti' vari permittemus^ nm jure victum, sera applicable aux habitants de toutes les classes dans les termes suivants.

Art. XIX. Personne ne pourra être arrêté que selon les formes et dans les cas déterminés par la loi.

Art. XX. On devra notifier incessamment et par écrit à la personne arrêtée les causes de son arrestation.

Art. XXI. Tout individu arrêté sera présenté au plus tard dans les trois jours au tribunal compétent pour y être examiné

^ ANlIfE 181K. OM

de Tautre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sons bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Art. X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Krakovie, sur Facadémie de cette ville, et sur Tévéché et le chapitre de Krakovie» telles qu'elles se, trouvent énoncées dans les articles VU, XV, XVI et XVII do Traité additionnel relatif à Krakovie annexé au présent Traité général» auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

Art. XI. n y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.

Art. XII. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événements politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d*une cause semblable.

Art. XIII. Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXTV, XXY, XXYI, XXYIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles XXIY, XXV, XXVni et XXIX du Traité entre IrRussie et la Prusse, seront invariablement maintenus.

flO fiLOCRE.

•pnMoD nationale : elle consistera dans la Dîàle cawporffi ds roi et de deui chambres. La première sera formée ém aéMt, k ••oaBde des nonces et des députés des oommones.

Art. XXXII. Tout étranger, après s'Atre légitinoié » joidn, i Mgal des autres habitants, de la protection des lois et des anntages qu'elles garantissent U pourra comme eux rester daai k feys, en sortir en se conformant aux règles qui aereat établies, y rentrer, acquérir une propriété foncière et se qualiier peur imander sa naturalisation.

Art. XXXin. Tout étranger devenu propriétaire et natoraMsé qui aura appris la langue polonaise pourra être admisàreisrcke des fonctions publiques après cinq années de résiteict et d'une conduite irréprochable.

Art. XXXIV. Néanmoins le roi pourra de son propre gré, oa sur la présentation du conseil d'État, admettre des éii'sngef* distingués par leurs talents à des fonctions publiques audtres que esUes désignées à l'article XC.

TiTRB m. — Du gouvernement.