Chapitre I. — Du Ttpi

Art. XXXY. Le gouvernement réside dans la. persaone du roi. Il exerce dans toute leur plénitude les fonctions du poufeir exécutif. Toute autorité exécutrice ou administrative ne pent émaner que de lui.

Art. XXXVI. La personne du roi est sacrée et inviolable.

Art. XXXYII. Les actes publics des tribunaux, cours et magistratures quelconques , seront dressas au nom du roi. Les moanaies et les timbres porteront l'empreinte qui sera par lui déler minée.

Art XXXVIII. La direction de la force armée, en paix oomme en guerre, ainsi que la nomination des commandants et offieien, appartient exclusivement au roi.

Art. XXXIX. Le roi dispose des revenus de TÉtat conforsié* ment au budget qui en sera formé et par lui approuvé.

Art. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conchire des tr^tés et conventions quelconques, est réservé au roi.

Art. XLI. Le roi nomme les sénateurs, les ministres, les seillers d*États, les maîtres des requêtes, les présidentsdef missions palatindes, les présidents et juges des diStrenls trtba-

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naux réservés à sa nomination , les agents diplomatiques et commerciaux et tous les autres fonctionnaires de TadministratioQ, soit immédiatement par lui-même, soit par les autorités auxquelles il en déléguera le pouvoir.

Art. XLII. Le roi nomme les archevêques et évéques desdi£G6rents cultes, les suiTragants, les prélats et les chanoines.

Art. XLIII. Le droit de faire grâce est exclusivement réservé au roi. Il pourra remettre ou commuer la peine.

Art. XLIV. La création, les statuts et la distribution des ordres civils et militaires appartiennent au souverain.

Art. LXV. Tous nos successeurs au royaume de Pologne seront astreints à se faire couronner roi de Pologne dans la capitale, suivant la forme que nous établirons, et ils prêteront le serment ci-après : « Je jure et promets devant Dieu et sur rÉvangile de maintenir et faire exécuter de tout mon pouvoir la Charte constitutionnelle. ^

Art. XLYL Le droit de donner la noblesse, de naturaliser, et d'accorder des litres honoriliques, appartient au roi.

Art. XLVII. Tous les ordres et décrets du roi seront contresignés par un ministre chef de département, qui sera responsable pour tout ce que ces ordres et décrets pourraient renfermer de contraire à la constitution et aux lois.