Ârekivet âe Krakovie

« portée, dans U solto, par la Comwtisnon d^organiioiion, an pronier budget « que ladite Commiuion a réglé?

« 2* Les opératioDS tt les arrêtés de la dernière Assemblée des représentantB « postérieurs en date au terme de la durée des sessions de l'Assemblée dea « représentants, doiyent-ils être déclarés nuls et non aTennsT »

c Après un eiamen approfondi, Sa Majesté a daigné déclarer, à l'égard de la première question , que ai Tarticle XIV du traité additionnel affectait à l'instniction publique tout l'excédant des firais de l'administration ; si l'article XII des instructions données en commun aux Commissaires des hautes parties contractantes confirmait cet emploi éminemment utile, et partant, si les traités imposaient aux puissances protectrices de la République de KrakoTÎe le devoir d9 veiller à ce que l'excédant de ces revenus ne fût point détourné de sa destination primitive , il n'en était pas moins vrai , d'un autre côté , qu'il n'est dît ni dans le traité additionnel, ni dans la Constitution, qui en fait partie intégrante j ni dans les institutions arrêtées à Vienne d'un commun accord , qoe cet excédant ne puisse jamais varier en moins, et que les actes qui en précisent remploi n'm fixent pas la quantité. L'article X des bases constitutionnelles accorde, au contraire, à l'Assemblée des représentants, toutes les attributions nécessaires de ce pouvoir, par conséquent celle de déterminer la proportion des revenus publics avec les besoins de l'Ëtat et les facultés des contribuablesL Cette attribution serait évidemment illusoire , si elle se bornait au droit de fixer le montant de recettes possibles , sans examiner celui des dépenses nécessaires , et sans diminuer les premières quand des circonstances heureuses permettraient de diminuer les secondes. Il est donc clair que l'article X précité, en déléguant A l'Assemblée des représentants tous les droits de la puissance législative , et en lui commettant le soin de régler chaque année le budget, lui a attribué le pouvoir d'établir un juste équilibre entre les revenus, les dépenses et les besoins de l'Ëtat. La Commission tforganisation semble avoir suffisamment assuré la dotation des établissements d'instruction publique , en statuant que les 327 000 florins de Pologne qui leur sont alloués par le premier budget resteront toujours affectés à cette branche importante. Il est heureux qu'on ait pu y ajouter un excédant de 37 000 florins; mais des malheurs imprévus ne peuventils pas forcer à le réduire une autre année? L'objection de M. le Commissaire prussien , que , si l'excédant actuel des frais d'administration n'est pas alloué une fois pour toutes à Tinstruction publique, cet excédant, loin d augmenter, diminuera toujours, est plus spécieuse que fondée. L'amélioration de la régie des domaines nationaux spécialement affectés aux instituts scientifiques et littéraires semble garantir l'accroissement progressif de leurs revenus; d'ailleurs, par une heureuse combinaison, l'emploi le plus libéral qu'on pût imaginer de l'excédant des revenus de la République de Krakovie est aussi l'emploi que lui commandent ses plus chers intérêts. N*est-elle pas , en effet , trop intéressée à l'éducation de ses propres citoyens pour ne pas encourager de tout son pouvoir la culture des sciences et des lettres, elle qu'on peut appeler à bon droit la première patrie, la terre classique des muses polonaises T Une académie florissante attirera dans son sein la foule des étudiants étrangers, tribut de set lumières, de son commerce, et par conséquent de sa prospérité ; leur afflnence la dédommagera, avec usure, de ses premiers sacrifices. H est impossible qu'une considération aussi importante échappe à la prévoyance d'une administration sage. Au reste, le premier budget a été calculé à la naissance de ce nouvel Ëtat. La Commission iforganisation n'a donc pu travailler que sur des

calculf approzimatiCi; peut-on être certain qu'il n'y anrm aucune diflèmee entre let recettes présumées et les rentrées efTectiTes; et serait-il juste que ks contribuables payassent, par une augmentation de charges, une erreur souient ioéfitable dans ces sortes d'évaluations? Enfin, des vues toutes paternelles ont dicté aux puissances signataires des traités de Vienne , celui qui a fixé le sort de la ville libre de Krakovie ; ces mêmes Tues doivent présider au développement de sa Constitution. Il a été observé plus haut, qu'il serait injuste de ptiver la République d'une des principales attributions du pouvoir législatif, il ne le serait pas moins d'eulever à ses citoyens tout espoir de soulagement en cas de calamité imprévue. Une année de stérilité, un fléau extraordinaire , peuvent frapper aisément un aussi petit État, dans toute son étendue, et 6ter à uoe grande partie de ses habitants les moyens d'acquitter la totalité des impositions; si cependant, par respect pour l'instruction publique, il était impossible de diminuer les revenus de l'État, et par là même d'accorder des dégrèvements aux contribuables , l'instruction publique deviendrait pour eux un fardeau au lieu d'être un bienfait, et ce triste résultat répondrait mal aux intentions des hautes parties contractantes , qui n ont eu pour but que le bonheur de la ville libre de Krakovie. S. M. Impériale et Royale pense donc que rAssemblêe des représentants a le droit de diminuer la masse des revenus publics portée as premier budget réglé par la Commission d'organisation,

« A l'égard de la seconde question , Sa Majesté a daigné témoigner qu'an termes de l'article X des bases constitutionnelles de la ville libre de Krakovie, il était indubitable que les sessions de l'Assemblée des représentants ne peuvent durer que quatre semaines. On a vainement objecté que la Constitution convo> quait les représentants en décembre , et que la dernière session , ayant eu lieu en février, devait être considérée comme extraordinaire. L'article X paraît être général et fixer à quatre semaines la durée de toutes les sessions quelconques de l'Assemblée des représentants.' 11 en résulte que, d'après la lettre de la Constitution, toutes les délibérations de ladite Assemblée survenues après le délai expiré de quatre semaines devraient être regardées comme nulles et non avenues. Deux considérations graves portent néanmoins Sa Majesté à en reconnaitie la légalité. C'est, en premier lieu, la nature même de cette Assemblée, convoquée sous les yeux, et pour ainsi dire sous les auspices de la Commission d'organisation; c'est encore la décision du 25 février, par laquelle la Commission a permis que la présentation des projets de loi , qui devait cesser à la troisième séance, eût lieu jusqu'à la vingtième. Cette autorisation , ne renfermant aucune réserve sur la durée de l'Assemblée , l'autorisait implicitement à prolonger li session; car les projets de loi ne pouvant être proposés, en vertu de l'article XI des bases constitutionnelles , à la délibération de l'Assemblée des représentants, qu'autant qu'ils auraient élé communiqués préalablement au Sénat et agréés par lui, il devenait physiquement impossible que des projets de quelque importance, présentés à la vingtième séance, pussent être communiqués et agréés au Sénat, puis encore discutés à l'Assemblée des représentants dans l'espace de quatre jours de fête. £n second lieu. Sa Majesté a pris en considération l'importance des projets approuvés par l'Assemblée pendant la cinquième semaine de sa dernière session, et particulièrement celle du projet par lequel l'impôt sur les consommations a été changé, dans la séance du 10 mars, en impôt personnel. Réduire le Sénat de Krakovie, à la nécessité de lever une taxe naturellement décréditée , puisque l'opinion publique en a appelé le changement, ce serait exposer le Sénat à perdre la confiance des administrés, ce serait jeter

AKHCS 1817. 788

le genne de diMmioof li ftuMitw à tou kt goafVMHMitiy WÊÊÊê kim ptet encore aux rôpilUkiiiie, dont U ibree est toat entiif ' dJM Attlnr # dMS rharmonie. Ces rainiis, dont la graTité n'a pas betlèi'At greom, délMÀIaent Se Majesté à reconoattre pour ntUes et légales toiiMe hê déUUmloni 4e Jft dernière session de rAssemUée des représentants de h viOè libie de KiÂnii. Gomme néanmoins cette déclaration est contrairs à la lettre des stlpolatioïka de Vienne, Sa Majesté croit devoir ajouter que des drconitancee eitraordlnairef ont seules pu l'engager à permettre qu'on s'éloignât da Pexécution Uttérale des conventions , pour se rapprocher des vues qui les ont dictées : elle désire doue que des cas semblables ne se renouTellent point, parce que son respect pour les traités l'emporterait nécessairement sur la soUicitnde pour lé bien de la République de Krakofie.

c Sa Majesté espère que les habitants verront dans ce respect même le gage le plus certain de sa constante bienveillance. Le traité additionnel du 21 avrils: 3 mai 1815 et la Constitotion qui en foit partie renferment tous les éléments de leur bonheur; mais cet heureux avenir s'évanouirait au moment où la République voudrait s'écarter des principes que les purssanèes contractantes lui ont invariablement tracés. Sa force, le bienfait de soa indépendance, ceux que loi préparent une administration édairée et d'utiles institutions, tout est pour elle dans l'observation religieuse des traités.

« Comme cette décision de S. M. Impériale et Royale, outre les diffleultésqu'elle aplanit , renferme dans ^n contenu des vues paternelles et instructivea. qui peuvent, dans la suite, jeter une lumière avantageuse sur la conduite des représentants et du Sénat, le soussigné a l'honneur de proposer que le présent protocole soit communiqué au Sénat, vu que l'arrêté des deux hautes Cours est conforme à celui de son souverain. »

La décision des deux questions çi-^iessus mentionnées par les deux hautes Cours d'Autriche et de Prusse étant dans sa teneur conforme à celle-ci, on accéda à la motion de S. Sx. M. Mionczynslsi d'en informer le Sénat en lui communiquant un extrait du présent protocole quant à cet article.'

SwéertS'Spork^

BêibnitZy

Mionczynshi,

Lançuçki^

Bartsch.

Pour copie conforme :

Darcnodti^ secrétaire de la Commission organisatrice.

LtUre eonfidentieUe du ministre secrétaire dCÈtat du royaume de Pologne au prince-lieuUfnant duBpià Yarsof>ie. (Extrait.)

Siint-Pétersbonrg, le 16 août 1817*.

.... Sa Majesté ne regarde nullement eomme inévoeables les bienllsitsdont elle a comblé le pays ; elle croit ses institutions obligatoires pour la nation , mais non pas pour elle ; dans le pacte octroyé à ses si^ete, elle se sent Juge et partie ; elle n'en rnnplira les engagements qu'aussi hngteinpe que sa sagesse les Jugere