I. Archives de Bussie

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provinces, tous les États devaient passer par le service militaire, danis le but de défendre le pays ;

Qu'alors la noblesse payait non-seulement les impôts fixes en argent, mais aussi ceux qui étaient prélevés sur la valeur des terres et des maisons ;

Nous avons donc ordonné et ordonnons :

1<* De séparer la véritable noblesse, qui aura à justifier ses titres authentiques devant la Chambre héraldique, de celle qui ne présente pas des preuves suffisantes.

S* La première jouira de tous les privilèges dont jouissent les nobles de l'Empire; mais dans tous les actes judiciaires et publics, ils ne devront se servir que de la langue russe, et ils ne seront pas appelés nobles mais citoyens (grazdanié ou obywatèU), Quant à ceux qui s'attribuaient la noblesse, on leur appliquera les rèj^les suivantes :

3*" La noblesse qui ne justifiera pas son origine par des actes authentiques, sera partagée en deux classes : habitants des tailles et des villages,

4» Pour éviter, à l'avenir, toute confusion, tous les habitants soi-disant nobles, dans les villages, porteront le titre dépaysons libres (odnndrorcfj), en ajoutant le nom de chaque goubernie où il était inscrit comme tel; quant k ceux qui sont établis dans les villes, on les nommera bourgeois (micszcsanin).

5* Les paysans libres des goubernies occidentales, conformément au présent oukase sont divisés en deux catégories : a) ceux qui n'ont aucune possession et servent chez la haute noblesse; b) ceux qui ont quelque bien et qui payent la corvée des terres domaniales ou autres.

6" Les bourgeois qui s'occupent des sciences ou des arts, comme les médecins, les instituteurs, les artistes, les avocats, etc., prendront le titre de bourgeois honoraires {poczetny grazdanin). pour les distinguer des artisans ou ouvriers.

7° La liste des paysans libres et des bourgeois sera dressée immédiatement, et on leur délivrera leurs diplômes.

8*» Au moment de la confection de ces listes, tous ceux qui ne sauront justifier leurs titres de noblesse, seront inscrits dans l'une des catégories indiquées ci-dessus, et après avoir déclaré leur intention à l'autorité compétente, ils pourront choisir leur

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séjour soit dans les villages soit dans les villes. Si un paysan libre passe dans la classe des bourgeois^ il sera soumis à un règlement ultérieur.

9^ Les non-possessionnés, qui séjournent provisoirement dans les goubemles respectives, doivent s'inscrire dans une des catégories ci-dessus, devant les autorités compétentes.

10° Les listes d'inscriptions doivent être opérées dans l'espace d'un an , du jour de la promulgation du présent oukaze. Par conséquent tous ceux qui ne rempliraient pas cette formalité, et qui ne seraient pas munis de cartes de sûreté, seront regardés comme des vagabonds, et traités comme tels.

1 P Les devoirs de tous ceux qui se disaient jusqu'ici nobles^ et qui désormais appartiendront à l'une des deux catégories susmentionnées, payeront les impôts suivants: a) en argent comptant pour le maintien de l'armée; 5) en personne comme soldats^ en abolissant l'ancien système de l'arrière-èan polonais, dit pospolité'ruszcnie. L'impôt au comptant est de 1 à 3 roubles d'argent, et sera exigea partir du 1" janvier 1833; le service militaire sera obligatoire pendant quinze ans, et ces recrues seront perçues, 10 sur 500 hommes. Les bourgeois honoraires pourront s'en exempter, mais ils payeront durant quinze ans un impôt analogue.

(Les articles 12 à 16 s'occupent des détails locaux.)

17** Toutes les contestations seront débattues et jugées par les magistrats locaux ou les juges des districts. Notre ministre des finances nous soumettra un règlement spécial, relatif aux pay^aiw libres.

IS*" Tous ceux qui se disaient jusqu'ici nobleSy mais qui désormais seront inscrits parmi les paysans libres ou parmi les bourgeois, peuvent se transporter dans les goubernies centrales delà Grande-Russie, après avoir obtenu d'abord le cousentement des autorités compétentes.

IQ*" Tous les nobles qui se sont légitimés, ou qui sont en instance près la Chambre héraldique, ne peuvent être punis carporellement; et dans les cas criminels ils ne seront jugés que par le Sénat dirigeant. Toutefois dans les cas graves, et avant que la Chambre héraldique délivre un diplôme, les lois existantes leur seront applicables.

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20* II est entendu qu'il est permis à ces soi-disant nobles de recourir ;t la Chambre héraldique, et de prouver, s*ils le peuvent, leurs titres; mais avant qu*ils les obtiennent, les prescriptions du présent oukaze leur seront a[>plicables.

Les ministres respectifs sont chargés d'exécuter les points cidessus.

Ainsi soit-il, Nicolas.

Proclamation du conseiller privé Engel, président du gouvernement

provisoire du royaume de Pologne.

Varsovie , le 20 octobre = l*' noTembre 1831 '.

Au nom de S. M. Nicolas I**, empereur de toutes les Russies, roi de PoJogne , etc. , le gouTernement provisoire du royaume de Pologne :

S. M. l'empereur, autocrate de toules les Russies, roi de Pologne, guide par des intentions pacifiques, n'a pas cessé d'adresser à la nation polonaise des proclamations remplies de bienveillance, et de lui fournir les moyens ilVUenir l'oubli du passé, par une soumissiou frauche et loyale, du moment que la ré- TOite éclata dans ce royaume et que des esprits turbulents renversèrent l'a'lministration intérieure du pays, et devenant la proie d'une illusion inconcevable, le conduisirent à un abîme <lont ils i e pouvaient mesurer la profondeur. Lorsque les troupes russes victorieuses eurent franchi les frontières du royaume de Pologne, des ordres furent donnés pour que la modération présitlM à la prise de possession du pays, et les soldnts russes, habitués à se signaler au champ d'honneur, se sont aussi couverts de gloire par leur discipline, leur obéissance et leur conduite pleine de douceur envers les liabitants paisibles.

Maintenant que les palatiiiats formant le royaume de Pologne se sont soumis de nouveau à leur monarque légtime; les mêmes principes de modération et de g -nérobité ont été introduits de nouveau dans l'administration du pays. Comme il importe de procurer du soulagement au pays, qui est accablé >ousî« poids des impôts, le rétablissement de l'ordre et de la sûreté des personnes ainsi que des propriétés est de toute nécessité.

Pour atteindre un but aussi louable, le monarque généreux a, par son manifeste du 4'!») septembre de cette année, institué un gouvernement provisoire investi des attributions de l'ancien conseil d'administration^ et l'a organisé d'après If's principes des lois et des ordonnar.ces antérieurement promulguées. Le gouvernoment provisoire du royaume de Pologne est composé d'un préside.'".i et de quatre membres nommes directement par Sa Majesté. Eu conséquence. S. M. l'empereur a nommé président du gouvernement provisoire le conseiller privé, sénateur Kngcl , membre du conseil d'État; et membres du gouverne ment : le général Joseph Rautenstrauch pour l'instruction publique et lesculte>: le général Xavier Kossecki pour la justice; le comte StrogonofT pour l'iiitërieur et la police: le conseiller d'État Furhmann pour les finances. La résidence du gouvernement provisoire est fixée à Varsovie.

Conformément aux intentions bienveillantes de S. M. l'empereur et roi. le gouvernement provisoire du royaume de Pologne considère comme son devoir