Àrchixtt de Kussie

le plus sacré d'e(&eer les traces des mtiiz que l'anarchie réTolutionnaire a causés au pays , et de poser une base solide pour le bonhenr des citoyens de toutes les classes , eu rétablissant l'ordre et en fondant des institutions bienfiiisantes. Le gouvernement provisoire du royaume de Pologne a commencé le cours de ses travaux le 12/24 octobre de l'année 1831. Le public est averti que soit dans les procès, soit dans les réclamations privées, les autorités administratives du royaume ne pourront s'écarter des règlements établis, et que le gouvernemerit provisoire ne s'occupe de l'examen des procès et des pétitions qu'après que les procès et les pétitions auront passé par tous les degrés de la biéraichie inférieure, et auront été validés.

Engel.

Décret d* amnistie partielle, accordée à certains individus dans le royaume de Pologne ^ par V empereur Nicolas /•'.

Moskou, le 20 octobre=l*' novembre 1831.

Nous, Nicolas !•', par la grâce de Dieu, empereur et autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, grand-duc de Finlande, etc.

Nos proclamations et nos manifestes précédents ont suffisamment prouvé à nos fidèles sujets combien il nous a été douloureux de recourir à la force des armes pour arrêter la révolte qui avait éclaté dans notre royaume de Pologne. Profondément touché des maux innombrables auxquels le pays était en proie, nous ne voulions employer d'autres moyens que la pei suasion pour ramener à leurs devoirs nos sujets égarés. Mais notre voix ne fut pas écoutée, et la Pologne n'est redevable du retour de la paix et de l'ordre légal qu'aux armes victorieuses de l'empire, auquel sa destinée est attachée d'une manière indissoluble. Nous saurons, toutefois, distinguer la plus grande partie de ceux qui ont été entraînés au delà dès bornes de leurs devoirs, de malheureux qui, trompés par de tristes illusions et rêvant un état de choses impossible, recoururent à la calomnie et à la trahison pour atteindre leur but. Eux seuls sont responsables de la violation du serment le plus solennel, de la ruine de leur pays, prospère depuis sa réunion à la Russie, du sang versé dans la guerre civile, de la révolte des provinces impériales, enfin des charges qui sent retombées sur la Russie ellemême. Leur châtiment, qui égale leur crime, est prononcé par les lois qu'ils ont violées. Hais notre justice et notre grâce doivent distinguer le faible et rassurer ceux qui n'ont été que séduits. Pour faire cesser à jamais leurs inquiétudes, et leur faire

bien positivement connaître notre intention, nous aTOBE erdonné et ordonnons comme snit :

Art. I*'. Une amnistie complète et absolne est accordée à tous ceux de nos sujets du royaume de PoLogne qui sont rentrés dans l'obéissance. Aucune des personnes désignées ci-après se devra maintenant ni à l'avenir être poursuivie ni condamnée à raison des actes ou opinions politiques qu'elles ont pu émettre pendant tout le temps de la révolte.

Art. 2. Sont exceptés :

1** Les auteurs de la révolte sanglante du 29 novembre 1830, qui se portèrent, dans la soirée de cette journée, au palais du Belvédère, pour attenter aux jours de notre bien-aimé frère feu le césarévitsch et grand-duc Ck)nstantin-Pavlovitsch ; les assassins des généraux et des oiïiciers russes et polonais ;

2'' Les auteurs et fauteurs des scènes de carnage qui ont en lieu le 15 août de cette année à Varsovie ;

S*" Ceux qui, depuis le 13/25 janvier de Tannée courante, ont été, dans les différentes époques de la révolte, chefs ou membres du gouvernement illégalement établi dans le royaume de Pologne, et qui ne se sont point soumis, le 1^ septembre de Tannée courante, aux termes de notre proclamation du 1 7/29 juillets ainsi que ceux qui, après la soumission de Varsovie, ont établi à Zakroczym un gouvernement illégal, et par là ont perdu tout droit à notre miséricorde,

4*" Les membres de la Diète qui, par leurs actes dans les deux Chambres, ont proposé et soutenu l'acte de déchéance du trône de Pologne, du 13/25 janvier dernier.

Tous les individus compris dans les quatre catégories ci-dessus, et dont une liste nominale sera immédiatement dressée aussitôt qu'il seront traduits devant un tribunal spécial à ce dessein, et jugés conformément à la rigueur des lois ;

5* Les officiers des corps commandés par les quatre individus dont les noms suivent : Ramorino , Rozyçki, Kaminski et Rybinski , en vertu des ordres spéciaux déjà donnés les 2 , 9 et 13 octobre.

Art. 3. Les membres de la Diète qui n'ont point, à la vérité. proposé Tacte de déchéance du 13/25 janvier, mais l'ont accepté et signé, et qui ont été entraînés à ce crime par la crainte ou la

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faiblesse, seront admis à participer au luenfait de ramnistie générale, mais à la condition de s'engager par écrit à n'accepter d Tavenir aucune fonction publique» s'ils n'ont pas de nouveau gagné la confiance du gouvernement par leur conduite.

Art. k. Les effets de la présente amnistie ne s'étendent pas à ceux qui sont poursuivis pour des crimes commis pendant la durée de la révolte. Ils demeurent justiciables des lois existantes.

Art. 5. Les effets de la présente amnistie ne s'étendent pas i ceux de nos sujets russes des goubernies occidentales qui ont pris part à la révolte du royaume de Pologne, et au sujet desquels des ordres particuliers ont été donnés.

Nicolas,

Par l'Empereur et Roi, le ministre secrétaire d'État,

Etienne Grabowski.

Oukaze du tzar Nicolas /*% abolissant toutes les formes judiciaires polonaises en Utliuanie et dans les Ruthnies^

Saint-Pétenboarg, le 30 octobres:!! notembre 183!^

L'arrondissement de Bialystok, par sa proximité avec la gûubernie de Grodno, sera soumis au gouvernement militairs dt Grodno et de Wilno.

La révolte qui a éclaté dans les goubernies occidentales, à l'époque de la rébellion du royaume de Pologne, a exigé une répression plus sévère que ce qui avait eu lieu précédemment.

Cette répression, employée en temps opportun, a été couronnée de succès. Aussi, dans le but de rétablir définitivement l'ordre légal , nous avons cru devoir introduire dans lesdites goubernies certains changements, modifiant les relations exis* tant parmi les citoyens de ces contrées. Sn conséquence, nous avons autorisé les chefs respectifs de nommer des fonction*» naires éprouvés de la police, qui ont ordre d'agir avec toute la rigueur et la promptitude qu'exigent les circonstances.

Nous avons donc ordonné et ordonnons.

En vertu des oukases de S. M. l'Impératrice Catherine II, de glorieuse mémoire, et afin d'extirper tous les vestiges du pokn

l. Archives de Russie,

nitme, nous tooIoi» qa*à TaYenir les employées dans les goubernies de It Grande-RoMie, applicables à toutes les goubernies occidentales. Tootet les autorités administratives et judiciaires subiront aussi on chsngement radical. Les présidents fles tribunaux criminels, et les conseillers à la présentation du gonremeur militaire et do ministre de la justice, seront nommés et confirmés direetement par la couronne. Les jugements des chAtelets sont abolis , et ks afbires seront jugées par les autorités de chaque' district re^ pectif . Les assesseurs terriens , qui jusqu'ici ont été élns par la noblesse polonaise, sont annihilés, et ils ne seront nommés ijne par le gouverneur militaire russe. S'il sa trouve actueUsment des assesseurs aptes à se conformer aux modificatiom présentes, ils pourront être provisoirement maintenus selon la décision du gouverneur militaire. Les chefs municipaux et de police seront nommés par lesdits gouverneurs. Jusqu*à nouvel ordre, tous ces employés obtiendront un double traitement, et lorsqu'ils feront des tournées gouberniales ils auront^ en sus, cinq cents roubles par an, pour les frais de voyage.

Les dispositions ci-dessus seront étendues et appliquées aux goubernies de Wilno, de Grodno, de Bialystok, de Minsk , èb Wolynie, de Podolie et de Kiiovie.

Ainsi soit-il. Nicolas.

BucHt fiu tzar Nicolas J**, ordonnant au gouverneur général de thuanie , prince Dolgoroukoff^ de pendre^ fusiUer^ emprisonner tous les Lithuaniens qui chercheraient à redevenir Polonais.

Saint-Pétersbourg, le 1/13 novembre 1831*. '

Je vois avec un extrême déplaisir, par vos rapports au chef de mon état-major, que le repos et la sécurité sont encore troublés dans vos goubernies, par des bandes de brigands^ nés des débris des insurgés, lesquels rôdent continuellement dans les forêts et sur les grandes routes, et commettent des meurtres el de9 pillages de tout genre. J'applaudis aux mesures que vous avez prises pour exterminer ces brigands^ le plus tôt possible, et je ratifie la proclamation que vous avez adressée aux bourgeois