‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 340 sur 434 · Sources précédentes · texte numérisé non relu

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Disme, nous voulons qu'à l'avenir les dënominaljons ni!^, employées dans les goubertiies Je la Grande-Russie, anenl applicables à toutes les gouberniea occidenlaies. Toutes le autorités administratives et judiciaires subiront aussi un cbugement radical. Les présidents des tribunaux criinincU, S les conseillers à la présentation du ^'ouverneur militaire et dg ministre de la justice, seront nommés et conOrmés direcleninit par la couronne. Les jugements des châtelets sont abolis . et if! affaires seront jugées par les aulortlés de chaque district mpectif. Les assesseurs terriens, qui jusqu'ici ont été élus p*r la Dobtesse polonaise, sont annihilés, et ils ne seront noiniBés qoe par le gouverneur mililaire russe. S'il se trouve actuelle- Bient des assesseurs aptes à se conformer aux modilicatiott présentes, ils pourront être provisoirement maintenus selon la décision du gouverneur militaire. Les chefs municipaui et âe police seront nommés par lesdits gouverneurs. Jusqu'à nouvel ordre, tous ces employés obtiendront un double traitement, d lorsqu'ils feront des tournées gouberniales ils auront, en su*, cinq cents roubles par an, pour les frais de voyage.

Les dispositions ci-dessus seront étendues et appliquées aoi goubernies de Wilno, de Grodno, de Bialystok, de Minsk, de Wolynie, de Podolie et de Kiiovie.

Ainsi soil-il. Nicolas.

Jlescrit jiu tzar Nicolas I", ordonnant au gouverneur général de U- Avanie, prince Dolgoroukoff^ de pendre, fusiller, emprisonaêr tous les Lilhuaniens qui cliercheraient à redevenir Polonais. Saiûl-Pétersbourg, le l/Udovembre 1831'.

Je vois avec un extrême déplaisir, par vos rapports au chrf de mon état-major, que le repos et la sécurité sont encore Iroabléi dans vos goubernies, par des bandes de brigands, nés im débris des insurgés, lesquels rôdent continuellement dans te forêts et sur les grandes routes, et commettent des meurtresd de? pillages de tout genre. J'applaudis aux mesures que tous avez prises pour exterminer ces brigands, le plus tôt possible, et je ratiGe la proclamation que vous avez adressée aux bourgeois

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