‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 346 sur 434 · Archives de Russie · texte numérisé non relu

Archives de Russie

sp'j. i.i.e, et (]o l,i lui garantir, nul doute qu'une telle sti[)ulalion n'eût été compris'.' d'uno manière plus explicite et j)lus formelle. Loin de là, on s'est borné dans un paragraphe subséquent à assurer aux Polonais sujets respectifs de Russie, d'Autriche et* de Prusse, des institutions nationales, en réservant à chacun des trois gouvernements la faculté de les régler selon qu'il le jugerait utile et convenable. La constitution que dans sa magnanimité l'Empereur Alexandre, de glorieuse mémoire, accorda au royaume ne fut donc point une conséquence du traité de Vienne , mais un acte spontané de son pouvoir souverain. Postérieure par sa date aux transactions du Récès, elle n'en fait point partie, et leur garantie ne s'étend point à elle. Si la constitution de Pologne avait été donnée en exécution du traité de Vienne, les puissances contractantes auraient eu le droit d'en prendre connaissance, et de s'assurer qu'elle répond aux cogagements contractés par la Russie. Aucune d'elles n'a réclamé ce droit, et ne pouvait le réclamer légalement. Toutes ont reconnu, au contraire, soit explicitement, soit par leur silence, qu'en octroyant cette constitution à ses nouveaux sujets, l'Empereur avait suivi l'impulsion de sa libre volonté.

En envisageant la question sous ce point de vue, l'on conviendra que puisque les Polonais ont eux-mêmes, par leur rébellion et leur décret de déchéance, annulé la constitution du royaume, rien n'oblige l'Empereur de la rétablir, et que Sa Majesté Impériale se trouve, au contraire, replacée dans la situation facultative où était son auguste prédécesseur lorsque, aux termes du traité de Vienne , il avait encore à chobir le mode d'existence politique qu'il jugerait utile et convenable d'accorder à ses nouveaux sujets polonais. Sous ce rapport, les engagements que la Russie a contractés sont les mêmes pour les trois puissances, et il serait difficile de prouver que l'Empereur fût tenu envers le royaume de Pologne à des concessions que n'ont pas obtenues la Galicie ni le grand -duché de Posen.

Nous avons dit plus haut, mon Prince, que la constitution polonaise a été annulée par le fait de la rébellion. Aurions-nous besoin de le démontrer? 11 est connu que de gouvernement à gouvernement les traités et conventions librement consentis de part et d'autre sont anéantis par l'état de guerre et ont besoin d'être renouvelés , ou du moins expressément confirmés à la paix. A plus forte raison, il en est ainsi d'un acte qui n'est point bilatéral, d'un acte accordé par un souverain à ses sujets, et dont la première condition est Fobéissance et la fidélité de ceux-ci. A plus forte raison, dis-je, un pareil acte se trouve annulé par l'état de guerre, lorsque la guerre est forcément amenée, à la suite de l'insurrection et de la trahison. Ceci répond , mon Prince, aux citations que lord Palmerston a cru devoir faire de divers articles de la coustitution polonaise, pour en déduire l'obligation où serait l'Empereur de la rétablir. Frappée de nullité dans son ensemble, elle Test aussi dans chacune de ses stipulations , et nous ne saunons, par conséquent, accorder aucune valeur aux différentes clauses que l'on voudrait encore en invoquer.

En traitant cette question, le ministère britannique a distingué, ainsi que nous l'avons observé plus haut , l'examen des traités existants d'avec les considérations qui lui semblent fondées sur le^ convenances politiques. Nous croyons avoir montré que dans les arrangements qui concernent la Pologne, l'Empereur ne s'écarte pas des traités, mais que ceux* ci ne renferment aucune stipulation qui puisse être invoquée pour le rétablissement de la constitution polonaise. Les arguments que nous avons développés ne sont pas nouveaux. L'Autriche et la Prusse les ont fait valoir avant nous, et le ministère britin-

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alqw am pu fa eoBftiBora, ptr 1« Itngig» qm ot»

erit à leararaprétentints A Londres et à Parb, qu'il nMm^véUkwmam/Lkf^

terprétation et à Papi^eatioB du traité da 21 avril =:3 mai ISIS,

uniformité de Tuea et de priocipea entre les trois Goura qui en aant

lia parties contractantes.

Four ce qui est des convenances politiques, rien da plna Jndieieiiz, mm doute, que les considérations dans lesquelles le miaiatra UBglais a onr divrir ontrer. rien de plus unical que les conseiis qui en découlent. Llmperev m piatt à eu offrir ses remerciements au Cabinet de Sa Majeaté Britamiiqne. Mm fl ae flatte que ce Cabinet ne se refusera point à vouer do joatas égards à la porition du gouvernement impérial et aux devoirs qu'eDe loi impose. Lea qu» tiona dont il s*agit touchent trop directement aux intérMa da an oooronne eti oevz de son empire, pour que Sa Majesté Impériale ne croia, avmnt ftont^da* voir consulter ces mêmes iatértts dans les détermioationa qui loi nsteoft è prendre.

Ce n'est pas pour infliger aux Polonais un châtiment bien mirité, imi dovta , que l'Empereur a résolu de ne plus faftie revivre une oonatitatkm qols ont eux-mêmes foulée aux pieds, mais parce que l'expérienoe n prouvé qm eatte constitution n'est pas le moyen le plus propre à aaaurer la tmaqalllili^# par oonséquent le bonheur du pays; que loin d'avoir pu prévenir lea 4/mi la Pologne a été le thé&tre, c'est elle qui a pendant quinie mia parmi les Polonais cet esprit inquiet et remuant que la prtmière étincelle a Ait Mater en révolte ouverte. Or nous laissons les minista anglais Jn^» mêmes s'il serait prudent et d'une saine politique de lalasar aobsiater 4ea tntiona qui ont ai peu répondu aux vues bienfûsantas de leur «ngoale teor, et dont il a été feit un si criminel abus.

Pour ce qui regarde l'appel que le Cabinet britannique ftit aux aentimanta da clémence et d'humanité de notre auguste maître, Sa Hàjesté y a répondu d'avance par le manifeste du 20 octobre = 1*' novembre. Tous nos alliés, mm Prince , ont applaudi à cet acte. La France seule avait cru devoir inaiater wm nna amnistie générale, sans exception aucune. Mais elle parait être revenaa depuis à des dispositions plus équitables. Peut-être le gouvernement frangais mconnattra-tril avec le tempe qu'il est dans son propre intérêt que la révolta m laate pas impunie, et qu'U se consolide et se fortifie lui-même en raiaon da l*aflkiblissement du parti révolutionnaire en France comme dana d'autres pays»

Tels sont les arguments que nous opposerions, mon Prince, aux aoggealiim que renferment les communications du ministre anglais par ra|^M>rt à one am* nistie pleine et entiérei Nous aimons à croire d'ailleurs, que ce miniafm uY inabtera pas plus que celui du roi Louis-Philippe, et qu'il jugera mtee af«a plus d'impartialité les actes du gourernement impérial.

Tous les eflbrts et tous les soins de l'Empereur tendent à amener la poeileation morale du royaume, c'est-à-dire à calmer les esprits, à faire cesser tas irritations , suite nécessaire d'une lutte sanglante et désastreuse , et à amensr gradmdlement une léconciliation sincère entre deux peuplée réunis aoas 1» même sceptre. Sa Majesté Impériale nourrit le juste espoir qu^à l'aido do la divine Providence, elle remplira cette tâche salutaire; mais ce qui doit en fatarder l'accomplisaement, entretenir une certaine agitation parmi les Polonak, encourager les coupables espérances de ceux qui persistent dans leur eppari> tion au gouvernement légitime, c'est l'intervention étrangère dana lea alUna de la Pologne, c'est l'inquiète surveillance que Ton exeroa aor oe qui «§

ARNEE 183f. 897

lonais se soumirent i un* p«névér*nceéprouTée; et, (Uns leur êpuiMment.ili se félicitaient d'avoir formé, pendant une annte , avec leurs corps, un rempart pour l'Europe : ils se consoliient en songeant qu'il* lui procureraient des moments bien précieux pour riHéchir mûrement sur sa poailion actuelle.

Frustrés dans dos demifcres tentatives, nous sommes retombés dans des malheurs et dans des souffrances qui séviront plus que jamais, qui nous accableront, nous et nos familles; mais toutes les calamités, quelque cruelles qu'elles puissent paraître , ne feront qu'ajourner le moment d'une restauration complète. Elle est immanquable, quoiqu'il ne nous reste, dans ce moment d'inforluneet ■le crise . que le souvenir du passé et l'espémnce future.

Nous. Polonais, réfugiés sur le sol de la France, nous ne sommes [>as venu* ponr ?a seule sllreté de nos personnes, ou seulement pour nous soustraire à 1& pour;iiitî de nos ennemis; nous cherchons un asile sûr pour plaider noire cause, pour nous constituer les interprètes des vrais Beniimenis de nos compatriotes. Le jour de l'anniversaire de noire révolution du 29 novembre , où k jeunesse appela toute la nation à une entreprise mémorable et glorieuse; le jour dont la solennité reconnue, Messieurs, par vos sentiments élevés, et célébrée par vos généreux soins pour nous faire connaître votre attachement, mi?me du moment où notre astre s'est éclipsé: ce jour, dis-je, nous présente la première occasion pour remplir notre mission publiquement, et i la face de

Il serait superflu de provoquer ici les sentiments des Français en notre faveur. Cimentés par les nombreui rapports des deux nations depuis des siècles, ils ne sont que trop affermis et hautement prononcés. I Les connaissances, les opinions, lesidéesoommuniquèfs'elscceplées: le penchant politique, alimenté par l'inlérêl bi^n connn; enfin ks événements qui depuis quarante ans remplirent l'Europe de la gloire de la france, i laquelle les Polonais se dévouaient . et dans laquelle ils meltaitnl toutes leurs espérances, consolidèrent cette sympathie qui devient un eiemple pour les autres, et augmentèrent chei les Français une alTection qu'ils ne cessent de témoigner ï ceui qui, après avoir subi un martyre pour la liberté, unissent avec toute conSance leur soit futur à celui de la France.

Au milieu des souhaits amicaux que les peuples nous manifestaient , la France se distingua par des manifestations éclatantes. Elle se ressouvenait à chaque moment de ses compagnons d'armes, elle confraternisait avec la Pologne. Les nouvelles de nos avantages et de nos prospérités faisaient tressaillir de joie tous les cœurs; celles de nos revers et de nos désastres remplissaient de ilouleur et eicilaient les émotions les plus amères. De pareilles preuves de l'attachement iiHtional pénétraient au fond l'&me des Polonais qui reveniliquaienl leur terre natale. Que de sensations n'ei citent-elles pas chez les réfugiés au sein de la France !

Le peuple polonais, s'il pouvait être indépendant, aurait trouvé les iiioyens de prodiguer sa reconnaissance ; subjugué , il nous a transmis la liclie de la faire connaître. Dans la réunion actuelle, je suis l'inlerprète de mes compatriotes. Je suis fier de parler en leur nom. La nation Hospitalière, généreuse et amie, sait bien apprécier toute la sincérité de nos aveux et de nos expressions; elle les agréera comme un hommage d'alTection nationale sans bornes.

Kaisje dois m'adresser encore spécialement ï vous, messieurs, qui saisissez chaque occasiou pour faireéclater et la sympathie nationale et vos propres sentiments individuels. C'est aussi pour moi un engagement infiniment flatteur, et

par le coarrier rossa qui a quitté Saint-Pétersbourg hier, il m'a semblé que je n'avais pas suffisamment expliqué jusqu'à quel poiot ce gouvernement a l'intention de porter la suppression des privilèges dont les Polonais jouissaient avant la dernière révolution. Il peut donc être juste de dire, que d'après les informaiions que j'ai reçues, il n'existe point d'intention de faire aucun autre changement dans la condition politique de la Pologne, en dehors du remplacement de l'ancienne diète générale par des assemblées provinciales , et du licenciement de l'armée polonaise. Les assemblées provinciales seront modelées sur celles qui sont établies dans le grand-duché de Poben et qui, paratt-il sont plutôt d'une forme plus libérale que celles de Gallicie. Elles seront toutefois loin d'offrir la moindre analogie avec la Diète qu'on se propose d'abolir.

Heytesbury.

Arrêté de Bloudoff^ ministre de rintérieur de Russie, supprimanl les églises et les couvents catholiques en Lithuanie et en Ruthénie, en vertu de l'oukase du tzar Nicolas /", du 4-16 février 1832.

Saint- Pétersbourg^, février 1832 '.

Sa Majesté Impériale ayant acquis la persuasion , par les rapports des autorités locales et autres sources, que les nombreux couvents catholiques romains étaient en état de désordres, et que tous le^ moyens pris pour y remédier restaient sans effet, a daigné ordonner au ministre de l'intérieur d'approfondir les ▼éritables causes de ce mal et de trouver en même temps un moyen pour corriger et organiser les associations religieuses , en harmonie avec le but primitif de leur institution, avec l'esprit véritable du christianisme, et avec les besoins ffisenU de l'fiorlise catholique romaine en Russie.

Pour exécuter cet ordre du monarque , le ministère a cru nécessaire de recueillir d'abord et de comparer entre eux tous les renseignements concernant l'état actuel des couvents catholiques romains, et de les vérifier par des recherches nouvelles dans les archives. Ce travail a démontré que la cause principale de la décadence des corporations religieuses, qui avait même causé sou- Tent du mécontentement aux supérieurs de la hiérarchie du clergé catholique romain . était dans le petit nombre de religieux , qui dès longtemps ne correspondent plus au nombre des monastères existants, et qui allait toujours en diminuant par l'influence nouvelle du siècle'.

Cet inconvénient allait si loin en plusieurs endroits, que certaines communautés religieuses n'avaient pas même le nombre des individus exigé par les constitutions les plus indulgentes de l'Ëglise, et par conséquent étaient privées de toute inspection mutuelle et de tout enseignement'.

1. Archives de Bussie, et Theiner Augustin, Vicissitudes de VÉglise catholique en Pologne, t. II, p. 264.

l. Le nombre de ces couvents est bien trop grand et incompatible aussi bien arec les besoins de l'Ëglise, qu'avec la population de la communion catholique romaine. H y a , en tout, à peu près 800 couvents sur la population de 2 500000 âmes , c'est-à-dire un couvent pour 8 000 personnes des deux sexes. Il serait contraire à l'évidence et à la nature d'admettre que, d'un cercle aussi restreint, considérant le refroidissement général de nos jours pour la vie clottrÂB, on petit choisir pour chaque couvent un nombre suffisant de personnes d'une moralité et d'une capacité éprouvées; et de croire que tous ceux qui s'engagent dans la profession religieuse , le fassent jmr la vraie vocation , et uniquement par la pure conviction mtérieure.

3. En ce qui concerne le personnel des couTents, il est établi par les règle-

Sa Majesté Impériale a trouvé absolument nécessaire de mettre un terme à cette infraction des règles et à tous les désordres qui en dérirent ' , aux admis* sions inconsidérées dans la religion, à l'extrême relâchement de la discipline, à la mauvaise administration des biens des courents par les supérieurs souvent changés et peu habiles, et surtout au relâchement des mœurs enracinées parmi les moines , qui ne sont pas surveillés. Le meilleur et même unique et efficace moyen pour cela a paru être l'abolition des couvents établis au delà de la nécessité, reconnus tels à cause de leur propre insuffisance ou de leur position locale ^ trop éloignée des villes et villages de la communion et du rit catholique romain, afin de réunir, par ce moyen, les moines dispersés jusqu'à présent dans ditTércnts endroits, dans des cloîtres qui se distinguent le plus par leur bonne organisation, et par la prudence éprouvée de leurs supérieurs.

Sa Majesté Impériale daigna reconnaître qu'une telle disposition, en ramenant les religieux à leur destination , sera d'ailleurs utile à l'Église catholique romaine, et à son troupeau, parce que la suppression de quelques couvents, et la réunion de leurs capitaux à la masse commune des biens de cette église, créera des ressources pour corriger les nouveaux et nombreux vices de sa constitution et de son administration, pour agrandir les séminaires où on formerait un nombre suffisants de prêtres, pour fonder des établissements dans le but de pourvoir aux besoins des ecclésiastiques d'un flge avancé ou atteints de maladies incurables.

Par motif de ces considérations, Sa Majesté l'Empereur a daigné ordonner le 17 juillet de Tannée courante :

l*" De fair.' connaître au collège ecclésiastique catholique et aux autorités supérieures des goubernies de l'Ouest, la suppression des couvents incomplets, comme manquant des moyens pour maintenir Tordre et la paix entre

ments catholique ^ que, dans chacun d'eux, doivent se trouver dix prêtres, et jamais moins de huit. Et c'est sur ce fondement que le pape i^enoîtXlV ordonne en 1744. au métropolitain des Krecs unis de fermer toutes les maisons incomplètes. Dans la seconde partie de la bulle, qu il a publiée à ce sujet, il est dit entre autres : a Nous avons appris ijue nombre de couvents de la province polonaise sont tombés dans une telle misère, que les moyens leur suffisent à peine Î>our Tentretien de deux ou trois religieux. Dans des circonstances pareilles, es lois canoniques prescrivent la réunion de plusieurs couvents en un seul, en sorte que le p-rsonnel de chacun se compose de dix ou au moins de huit personnes, et puisse avoir un entretien décent. »

1. La pensée du rétablissement de la vie austère dans les couvents, et de l'ancien ordre et *!e discipline prescrits par les constitutions religieuses, occupait déjà depuis longtemps notre gouvernement. On en trotive la preuve dans le privilège tiès-gracieusement coi.cédé le 24 novembre 1781, pour l'érection d'un siège iné'ro|*ol 'tain à Mohilew, aussi bien que dans le rescrit impérial, donné sous la date de septembre 1705, au général gouverneur de Monilewj Witebsk et Minsk . M. de Toutolraine.

2. La position localedes couvents catholiques fournit aussi des preuves qu'un grand nombre d'entre eux furent fondés sans aucun but,et qu'ils existaient sans aucui profit pour la population d'alentour. Eu Lithuanie, en Samogitie et dans les districts delà Livonie polonaise, où la population est principalement catholique, on trouve un couvent pour 20, 30 et même 40000 hommes de cette communion , tandis que dans le gouvernement du Midi, et en Russie-Blanche, où presque tous les nabitants professent lu religion grecque unie, la proportion des couvents est de 1 sur 2000 et même sur 1000 âmes des deux sexes, sans compter les églises paroissiales régies par des prêtres séculiers. Il n'y a pas de doute que les religieux de ces convents étaient forcés, par la seule position , de mener une vie oisive , sans aucun profit pour le prochaiu , et qui devenait souvent un fardeau pour la société.

ANNfiB 1852. 911

nir aux besoins de TÂglise romaine catholique , d'accord avec ses lois et atee Tesprit du christianisme, mais avant tout destiner ces sommes à satisfaire aux obligations des fondations qui étaient à la charge des couvents supprimés , à augmenter et à agrandir les séminaires pour former des prêtres séciiliers, et à établir des maisons de refuge pour des prêtres avancés en âge, ou atteints de maladies incurables.

10" Faire passer les biens immeubles et autres possessions' des couvents qu'on supprime , sous la direction du trésor, pour employer les revenus qu'on en tirera en faveur des institutions de charité, entre autres à fonder des écoles, pour remplacer celles qui étaient tenues par les couvents.

11" Charger de l'exécution les autorités ecclésiastiques locales, en ce qui touche les établissements de charité ; et le ministère de Tinstruction , en ce qui touche les écoles attachées aux couvents supprimés ; destiner les édifices et les bâtiments des couvents supprimés à des établissements d'utilité publique, à l'exception de l'habitation des prêtres auprès des églises qui ont été changées en paroissiales , et laissant dans chaque diocèse un couvent pour les besoins da clergé, surtout pour servir de refuge aux prêtres avancés en âge ou gravement malades.

\T Afin d'introduire un meilleur ordre dans les couvents et de surveiller de plus près les religieux, donner aux évêques diocésains une pleine autorité sur les couvents, suivant la teneur des lois de 1798 , et mettre sous leur responsabi* lité , la surveillance générale sur l'emploi des fonds qu'on a laissés aux couvents.

Statuts organiques de V administration pour le royaume

de Pologne.

Saint-Pétersbourg, le 14/*26 février 1832».

Nicolas I*', par la grâce de Dieu, empereur et autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, etc.

Lorsque nous annonçâmes, par notre manifeste du 25 janvier^ 6 février 1831, à tous nos fidèles sujets, l'entrée de nos troupes

à 350 000 roubles d'argent y compté les 100 000 roubles qui ont été donnés très-pracieusement du trésor de l'Etat, en avril 1829. afin de grossir ce capital,

3ui montera jusqu'à la somme de 4860000, après qu'on y joindra les capitaux es couvents cassés.

1 . Les possessions des couvents catholiques consistent en fermes . champs labourables, prairies, forêts, villages et capitaux.

Ces possessions ont été acquises par les couvents en difTérentes manières , plusieurs ont passé dans leurs mains, en vertu du droit de rachat {riderkauff^ . mais la plupart leur ont été données par legs et testaments ordinaires, a la charge de dire des messes pour le repos des âmes, ou bien à la charge de fonder quelques institutions de charité. Les capitaux assurés sur les biens des fondateurs , ou d'autres personnes appartenant au clergé régulier, montent à la somme de 48 487 ducats, 83 125 écus, 2 173 490 roubles d'argent, les dîmes ou les annates montent à 3 450 sacs (czetwiert) de blé , et en argent à 8 686 roubles; ou compte 29 342 paysans, sujets héréditaires des couvents, qui , dans la Enssie-Blanche et dans les trois goubernies du Midi, sont presque tous du rit grec russe; les revenus de toutes ces sources montent à 340 906 roubles d'argent. Dans ce nombre, les possessions des couvents supprimés consistaient en 13 098 paysans, 727S ducats, 2600 écus, et 1 106265 roubles. 65 kopelcs.

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