‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 35 sur 434 · Martens, t. II, p. 93; MartensetCussy, t. ï. p · texte numérisé non relu

Martens, t. II, p. 93; MartensetCussy, t. ï. p

leur , chambellao actuel et chevalier de ses ordres , et le fninee Alexandre Galiùiyne^ son yioe-chancelier, conseiller privé actuel, chambellan adael , et chevalier des oidres &ÉÎft*AleiBndre Nevsky et de PAigle-Uanc de Pologne; lesquels, «près avoir comninniqué leurs pleins pouvoirs an S. YktM^Fridèric^ «oeris de Solme^ conseiller privé de légation» chambellan aetnel eC envoyé estraordînaire et ministre plénipotentiaire de S. H. le roi de Prusse à la Gour de Sa Migesté Impériale, chevalier de Tcntlre de Saint-Alexandre Nevsky» pareillement muni des pleins pouvoirs de sa cour , et après avoir conféré sur cet état de la République de Pologne et les moyens de mettre à couvert les droits et prétentions de S. M. Impériale de toutes les Russies , pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs, ont lurrèté, conclu et signé les articles suivants :

Art. I. S. M. rimpératrice de Russie , pour die et pour ses descendants , héritiers et successeurs , se mettra en possession ^ dans le temps et delà même manière convenue par Partide suivant, du reste de la Livonie polonaise, de même que de la partie du palatinat de Polotsk qui est en deçà de la Dzwina , et pareillement du palatinat de Witebsk; de sorte que la rivière de la Dzwina fera la limite naturelle entre les deux fitats, jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witebsk, d'avec cdui de Polotsk , et en suivant cette frontière jusqpi'à la pointe où les limites des trois palatinats , savoir : de Polotsk , de Witebsk et de Minsk, se sont jointes ; de laquelle pointe la limite sera prolongée, par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Druç , vers l'endroit nommé Ordwa , et de là en descendant cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Dnieper; de sorte que tout le palatinat de Mscislaw , tant en deçà qn*en delà du Dnieper , et les deux extrémités du palatinat de lOnsk andessus et au-dessous de celui de Hsdslaw en deçà de la nouvdle limite et du Dnieper, appartiendront à l'empire de tont^ les Russies; et depuis l'embouchure de la rivière Druç le Dnieper sera la limite entre les deux fitats, en conservant toutefois à la ville de Kiiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement de Tautre côté de ce fleuve.

Art. II. S. M. Impériale de toutes les Russies fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts que, par Tartide

précédent, elle se propose de réunir à ses Ëtats^ et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre (yienz style) de Tannée courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins.

Art. m. S. M. Impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs, garantit formel* lement à S. M. le roi de Prusse les pays et districts de la P(h logne dont » en yartu du concert commun , Sadite Majesté se mettra en possession; lesquels consistent en toute la PomérelUe, la ville de Danzig, avec son territoire excepté, de même que dans les districts de la Grande-Pologne en deçà de la Noteç, (Netze), en longeant cette rivière depuis la frontière de la Nouvelle-Marche jusqu'à la Wistule près de Fordon et de Solitz ; de sorte que la Netze fasse la frontière des Ëtats de S. M. prussienne » et que cette rivière lui appartienne en entier : et aussi pareillement en ce que Sadite Majesté ne voulant pas faire valoir ses autres prétentions sur. plusieurs autres districts de la Pologne limitrophes de la Silésie et de la Prusse, qu'elle pourrait réclamer avec justice, en se désistant en même temps de toutes prétentions sur la ville de Danzig et de son territoire, prendra, en guise d'équivalent, le reste de la Prusse polonaise, nommément le palatinat de Malborg ou Marienbourg, la ville d'Elbing y comprise, avec l'évêché de Warmie et le palatinat de Chelmno (Culm), sans en rien excepter que la ville de Thorn, laquelle ville sera conservée avec tout son territoire à la domination de la République de Pologne.

Art. IV. Gomme S. M. Impériale de toutes les Russies, qui soutient depuis plus de trois ans une guerre particulière contre l'empire ottoman, pour la seule raison des affaires de Pologne, a communiqué avec pleine confiance à S. M. le roi de Prusse les conditions définitives auxquelles elle consentirait à faire la paix avec la Porte , et qu'au moyen de ce nouveau plan Sadite Majesté a bien voulu se prêter à ne plus exiger ni la conquête ni même l'indépendance de la Walaquie et Moldavie, et à ne plus insister par conséquent sur celles de ses premières conditions qui s'opposaient le plus directement à l'intérêt immédiat des Ëtats de S. M. prussienne, S. M. le roi de Prusse, conformément à ses sentiments d'une amitié sincère pour S. M. Impériale de toutes

les Russies, promet de continuer à s'employer sincèrement au succès désirable des négociations du Congrès, conséquemment aux bons offices auxquels elles s'est engagée envers les deux parties belligérantes.

Art. Y. Gomme il sera nécessaire d'en venir à un arrangement définitif avec la République de Pologne, au sujet des acquisitions communes, ainsi que du rétablissement du bon ordre et de la paix dans l'intérieur de la Pologne , S. M. Impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs , s'engage à donner h son ministre résidant à la Gour de Varsovie les instructions les plus précises,pour agir en tout d'un commun accord et parfait concert avec le ministre de S. M. le roi de Prusse, résidant à la même cour, et appuyer cette négociation parles démarches les plus propres à la faire réussir.

Art. YI. La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi , les soussignés ministres plénipotentiaires de S. M. Impériale de toutes les Russies l'ont signée de leur main, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Comte Panine.

Pnnce Galitzyne.

Comte de Solms.

Traité du premier partage de la Pologne entre la Riissie

et l'Autriche.

Saint-Pétersbourg, le 14/'25 juillet 1772'.

Au nom de la Très-Sainte Trinité.

L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine dont est agité depuis tant d'années le royaume de Pologne, et l'anarchie qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions de voir arriver la décomposition totale de l'Ëtat, troubler le rapport des intérêts de tous ses voisins» altérer la bonne harmonie qui subsiste entre eux, et allumer une guerre générale, comme déjà effectivement de ces seuls trou-^ blés est provenue celle que S. M. Impériale de toutes les Russies soutient contre la Porte-Ottomane ; et en même temps les puissances voisines de la Pologne ayant à sa charge des prétentions

]. Martens, t II, p. 89; Martens et Cassy , 1. 1 , 103; Neumann, 1. 1, p. ISS.

ANNËE 1772. 101

et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n'ont jamais pa avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans Tintérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de leur voisinage.

A cotte fln S. M. Impériale de toutes les Russies a choisi et nommé pour ses plénipotentiaires le sieur Nikita, comte Panine, gouverneur de S. A. Impériale monseigneur le grand-duc de Russie, conseiller privé actuel de Sa Majesté Impériale, sénateur, chambellan actuel et chevalier de ses ordres, et le prince Alexandre Galitzyne, son vice-chancelier , conseiller privé actuel , chambellan actuel , et chevalier des ordres de Saint- Alexandre Nevsky et de l'Aigle-Blanc de Pologne; lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs au prince Joseph de Lobkowitz, duc de Sagan, chambellan actuel de S. M. l'impératrice-reine apostolique de Hongrie et de Bohême, chevalier de son ordre militaire, général de cavalerie de ses armées, et son ministre plénipotentiaire à la Cour de Russie, pareillement muni de pleins pouvoirs de sa cour, et après avoir conféré sur cet état de la République de Pologne et les moyens de mettre à couvert les droits et prétentions de S. M. Impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs, ont arrêté, conclu et signé les articles suivants :

Art. I. S. M. Impériale de Russie , pour elle et ses descendants,'héritiers et ses successeurs, se mettra en possession, dans le temps et de la manière convenue par l'article suivant, du reste de la Livonie polonaise, de même que de la partie du palatinat de Polotsk qui est en deçà de la Dzwina, et pareillement du palatinat de Witebsk, de sorte que la rivière de la Dzwina sera la limite naturelle entre les deux États, jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witebsk, d'avec celui de Polotsk, et en suivant cette frontière jusqu'à la pointe où les limites des trois palatinats, savoir ^ de Polotsk, de Witebsk et de Minsk, se sont jointes ; de laquelle pointe la limite sera prolongée, par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Druç, vers l'endroit nommé Ordv^a, et de

li en descendant cette rivière jusqu'à son embouchare dans le Dnieper; de sorte que tout le palatinat de Hsdslaw» tant en deçà qu'en delà du Dnieper , et les deux extrémités du palatinat de Minsk au-dessus et au-dessous de celui de Hscislawen deçà delà nouvelle limite et du Dnieper, appartiendront à l'empire de toutes les Russies; et depuis l'embouchure de la rivière Dmç le Dnieper sera la limite entre les deux États, en conservant toutefois à la ville deKiiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement de l'autre côté de ce fleuve.

Art. II. S. M. Impériale de toutes les Russies fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts que» par l'article précédent, elle se propose de réunir à ses États, et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre (vieux style) de l'année courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins.

Art. III. S. M. Impériale de toutes les Russies, pour elle et ses descendants, héritiers et successeurs, garantit formellement et de la manière la plus forte à S. M. l'impératrice-reine apostolique les pays et les districts de la Pologne dont, en vertu du concert commun, Sadite Majesté se mettra en possession; lesquels consistent dans tous les pays désignés par les limites tracées ci-après : La rive droite de la Yistule, depuis la Silésie jusqu'au delà de Sandomir et du confluent de la San ; de là en tirant une ligne droite sur Franopol à Zamosc, et de là à Rubieszow et jusqu'à la rivière du Bug, et en suivant au delà de cette rivière les vraies frontières de la Russie Rouge (faisant en même temps celle de la Wolynie et de la Podolie) jusque dans les environs de Zbaraz; de là en droite ligne sur le Dniester le long de la petite rivière qui coupe une partie de la Podolie, nommée Podhorce, jusqu'à son embouchure dans le Dniester, et ensuite tes frontières accoutumées entre la Pokutie et la Moldavie.

Art. lY. Gomme S. M. Impériale de toutes les Russies, qui soutient depuis plus de trois ans une guerre particulière contre l'empire ottoman, pour la seule raison des afliaires de Pologne, a communiqué avec pleine confiance à S. M. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohème les conditions définitives auxquelles elle consentait à &ire la paix avec la Porte, et qu'au moyen de ce nouveau plan Sadite Majeté a bien voulu se prêter à ne pins

AlOCfiE 1772. 108

exiger ni la conquête ni même l'indépendance de la Walaqnie et Ifaddane, et à ne pins insister par conséquent sur celles de ses premières conditions qui s'opposeraient le plus directement à rintérôt immédiat des Ëtats de la maison d'Autriche, S. H. Impériale et Royale apostolique^ conformément à ses sentiments d'one amitié sincère pour S. M. Impériale de toutes les Russies, promet de continuer à s'employer sincèrement aux bons offices aux» quels elle s'est engagée envers les deux parties belligérantes.

Art Y. Gomme il sera nécessaire d'en venir à un arrangement définitif avec la République de Pologne, au sujet des aoquir sitions communes, ainsi que du rétablisaemttit du bon ordre et ds la paix dans l'intérieur delà Pologne, S. M. Impériale de toutes les Russies s'engage h donner h son ministre résidant à la Cour de Varsovie les instructions les plus précises pour agir d'un commun accord et parfait concert avec le ministre de S. M. l'impératrice» reine apostolique» résidant à la même cour, et appuyer cette négociation par les démarches les plus propres à la faire réussir.

Art. YI. La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de S. M. Impériale de toutes les Russies l'ont signée de leurs mains, en y apposant les cachets de leurs armes. Comte Panim.

Prince GalUrym.

Pritiee LobkawiU.

Traité du premier partage de la Pologne entre la Pruuse

et r Autriche.

Saint-Pétersbourg, le 25 juillet 1772%

Au nom de la Très-Sainte Trinité.

L'esprit de faction , les troubles et la guerre intestine dont est agité depuis tant d'années le royaume de Pologne, et l'anarchie qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces» au point d*y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions de voir arriver la décomposition totale de l'État, troubler les rapports des intérêts de tous ses voisins, altérer la bonne harmonie qui subsiste entre eux, et allumer une guerre générale, comme déjà effectivement de ces seuls troubles

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