Neamann, 1. 1, p

104 POÏMSUL.

est provenne celle que S. M. Impériale de tontes Iq» Bnines soutient contre la Porte-Ottomane; et en même temps tel fiaissances voisines de la République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n*ont jamais pu avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de leur voisinage. A cette fin S. M. le roi de Prusse a choisi et nommé pour son plénipotentiaire le sieur Victor-Frédéric, comte de Solms, etc., son ministre plénipotentiaire à la Cour impériale de toutes les Russies, lequel, après avoir communiqué son plein pouvoir au prince Joseph de Lobkowitz, duc de Sagan, etc., et ministre plénipotentiaire à la Cour impériale de Russie, pareillement muni des pleins pouvoirs de sa cour, et après avoir conféré sur cet état de la République de Pologne et les moyens de mettre à couvert les droits et prétentions de S. M. le roi de Prusse, a arrêté, conclu et signé les articles suivants :

Art. I. S. M. le roi de Prusse se mettra en possession dans les temps, et de la manière convenue par l'article suivant, de toute la Pomerellie, la ville de Dantzig avec son territoire exceptés, de même que du district de la Grande-Pologne, en deçà de la Netze, en longeant cette rivière depuis la frontière de la Nouvelle-Marche jusqu'à la Vistule, près de Pordon et Solitz, de sorte que la Netze fasse la frontière des États de S. M. le roi de Prusse, et que cette rivière lui appartienne en entier ; et Sadite Majesté, ne voulant pas faire valoir ses autres prétentions sur plusieurs autres districts de la Pologne limitrophes de la Silésie et de la Prusse, qu'elle pourrait réclamer avec justice, et se désistant en même temps de toute prétention sur la ville de Dantzig et sur son territoire, prendra, en guise d'équivalent, le reste de la Prusse polonaise, nommément le palatinat de Marienbourg, la ville d*Elbing y comprise, avec l'évêché de Warmie et le palatinat de Culm, sans en rien excepter que la ville de Thorn, laquelle ville sera conservée avec tout son territoire à la domination de la République de Pologne.

Art. IL S. M. ]e roi de Prusse fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts que, par Tarticle précédent, elle se propose de réunir à ses États, et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours du mois de septembre (vieux style) de Tannée courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins.

Art. III. S. H. le roi de Prusse, pour elle et ses descendants, héritiers et successeurs, garantit formellement, et delà manière la plus forte, à S. M. l'impératrice-reine apostolique les pays et district» de la Pologne, dont en vertu du concert commun Sadite Majesté se mettra en possession, lesquels consistent, dans tout le pays désigné, par les limites tracées ci-après :

La rive droite de la Vistule, depuis la Silésie jusqu'au delà de Sandomir et du confluent de la San ; de là en tirant une ligne droite sur Franopol à Zamosç, et de là à Rubieszow et jusqu'à la rivière du Bug, et en suivant au delà de cette rivière les vraies frontières de la Russie Rouge (faisant en même temps celle de la Woly nie et de la Podolie) jusque dans les environs de Zbaraz ; de là en droite ligne sur le Dniester le long de la petite rivière qui coupe une petite partie de la Podolie, nommée Podhorce, jusqu'à son embouchure dans le Dniester, et ensuite les frontières accoutumées entre la Pokutie et la Moldavie.

Art. IV. Comme S. M. Impériale de toutes les Russies, qui soutient depuis plus de trois ans une guerre particulière contre l'empire ottoman pour la seule raison des affaires de Pologne, a communiqué avec pleine confiance à S. M. le roi de Prusse les conditions définitives auxquelles elle consentirait à faire la paix avec la Porte, et qu'au moyen de ce nouveau plan Sadite Majesté a bien voulu se prêter à ne plus exiger ni la conquête ni même l'indépendance de la Walaquie et Moldavie, et à ne plus insister par conséquent sur celles de ses anciennes conditions qui s'opposaient le plus directement à l'intérêt immédiat des États prussiens, S. M. le roi de Prusse, conformément à ses sentiments d'une amitié sincère pour S. H. Impériale de toutes les Russies, promet de continuer à s'employer sincèrement au succès désirable des négociations du Congrès, conséquemment aux bons offices auxquels elle s'est engagée envers les deux parties belligérantes.

Art. Y. Gomme il sera nécessaire d*en venir à un arrangement définitif avec la République de Pologne, au sujet des acquisitions communes» ainsi que du rétablissement du bon ordre et de la paix dans rintérieur de la Pologne, S. M. le roi de Prusse s'engage à donner à son ministre résidant à la Cour de Yarso* vie les instructions les plus précises pour agir en tout d'un commun accord et parfait concert avec le ministre de S. M. Impériale et Royale apostolique à la même cour, et appuyer cette négociation par les démarches les plus propres à la faire réussir.

Art. YI. La présente convention sera ratifiée dans six se* maines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, le soussigné ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse Ta signée de sa main et y a apposé le cachet de ses armes.

(L. S.) Victor'PridiriCy comte de Sobm.

Prince de Lobkotoitz.

DéclaratUm de r Autriche au sujet de ses préterUions sur la Pologne.

Vienne, le 11 septembre 1772.

(Martens, t. II, p. 97.)

Déclaration de la Prusse au sujet de ses prétentions sur la Polognt»

Berlin, 13 septembre 1772.

(Hartens, t. II, p. 98.)

Déclaration de la Russie au sujet de ses prétentions sur la Pologne, corroborée avec la Prusse et F Autriche, et signée par les trois am' bassadeurs co^partageants.

Varsovie, 7/18 septembre 1772».

Les puissances voisines de la Pologne ont été si souvent entraînées dans les troubles que les interrègnes ont excités dans le royaume, que le souvenir du passé a dû les engager à s'occuper sérieusement des affaires de cet Etat, lors même que par la mort du roi Auguste III le trône était devenu vacant. Par cette considération, et pour prévenir les funestes effets des discussions qui pourraient s'y élever à l'occasion de cette dernière vacance du trône, la Cour de Pétersbourg s*est empressée de travailler à