‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 37 sur 434 · Martens, t. II, p · texte numérisé non relu

Martens, t. II, p

ANlf«B 1779. 107

la réanion des esprits en fayeur du candidat qni pouvait être et le pins digne do trône et le plus convenable à ses concitoyens et à ses Yoisins ; elle s*est employée en même temps à faire rectifier plusieurs abus dans la constitution de FËtat. La Cour de Berlin a secondé les démarches de son alliée, et la Ciour de Vienne voulant concourir de son côté au succès des vues aussi louables, pour éviter le danger d'augmenter peut-être les embarras, en augmentant le nombre de ceux qui se mêleraient directement des affaires intérieures de la Pologne, a jugé à propos de prendre le parti de la neutralité, non-seulement à cet égard, mais aussi à regard de la guerre, qui s'est allumée par la suite entre la Russte et la Porte-Ottomane.

De toutes ces mesures, on a eu la satisfaction de voir résulter l'élection libre et légale du roi Stanislas-Auguste, actuellement régnant, ainsi que plusieurs établissements utiles. Tout parais-» sait annoncer à la Pologne et à ses voisins une tranquillité des plus solides pour l'avenir; mais malheureusement, lors même que l'on devait tout espérer de cet état de choses, l'esprit de discorde, en s^emparant d'une partie de la nation, détruisit en un moment toutes ces espérances. Les citoyens s'armèrent les uns contre les autres, des factions usurpèrent l'autorité légitime, ils en abusèrent au mépris des lois, du bon ordre et de la sûreté publique. Justice, police, commerce, jusqu'à la culture des terres, tout fut détruit. Les liaisons naturelles entre les nations limitrophes font déjà éprouver aux puissances voisines de la Pologne les plus fôcheux effets de tous ces désordres. Ils les obligent depuis longtemps à des mesures de précautions les plus coûteuses pour assurer la tranquillité de leurs propres frontières, et ils les exposent, par l'incertitude des suites de la destruction de ce royaume, au danger de voir peut-être altérer l'amitié et la bonne harmonie qui subsistent entre elles. Rien n'est par conséquent plus urgent qu'un prompt remède à tant de maux dont les sujets des États limitrophes éprouvent, dès à présent, les contre-coups les plus fâcheux, et dont les suites, s'il n'y était pourvu, entraîneraient vraisemblablement des changements dans le système politique de cette partie de l'Europe. Tant de raisons de la plus grande importance ne permettent pas à S. M. le roi de Prusse, à S. M. l'impératrice-

reine de Hongrie et de Bohême» et S. M. Impériale de toutes les Russies, de différer plus longtemps à prendra un parti décisif dans une circonstance aussi critique. Ces puissances ont arrêté entre elles de travailler sans perte de temps, et d'un commun accord, à ramener la tranquillité et le bon ordre en Pologne et à y rétablir sur un fondement solide l'ancienne constitution de cet État et les libertés de la nation.

Mais comme en empêchant, dans ce moment, la ruine et la décomposition arbitraire de ce royaume, par un heureux effet de Tamitié et de la bonne intelligence qui subsistent actuellement entre elles, elles ne sont pas en droit de pouvoir compter sur un égal succès; elles ont des prétentions considérables sur plusieurs possessions de la République; elles ne peuvent passe permettre de les abandonner au sort des événements ; elles ont donc arrêté et déterminé entre elles de faire valoir en même temps leurs anciens droits et leurs prétentions légitimes sur les possessions de la République, que chacune d'elles sera prête à justifier en temps et lieu. En conséquence, S. M. le roi de Prusse, S. M. Timpératrice-reine de Hongrie et de Bohême, et S. M. l'impératrice de toutes les Russies, s'étant communiqué réciproquement leurs droits et prétentions, et s'en faisant raison en commun, prendront un équivalent qui y soit proportionné et se mettront en possessions effectives des parties des possessions de la Pologne les plus propres à établir dorénavant entre elles une limite plus naturelle et plus sûre. Chacune des trois puissances, se réservant de donner par la suite un état de leur part, au moyen de quoi Leurs Majestés renoncent, dès à présent, à tous les droits, demandes et prétentions, répétitions de dommages et intérêts, qu'elles peuvent avoir et former d'ailleurs sur les possessions et sujets de la République, S. M. le roi de Prusse, S. M. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême, et S. M. l'impératrice de toutes les Russies ont cru devoir annoncer leurs intentions à toute la nation polonaise en général, en l'invitant de bannir, ou au moins de suspendre tout esprit de trouble ou de séduction, afin que, s'assemblant légalement en Diète, elle puisse travailler, de concert avec les trois Cours, aux moyens de rétablir solidement chez elle l'ordre et la tranquillité, ainsi que de confirmer, par des actes formels,

ANNÉE i77S. 109

rechange des titres et prétentions de chacune contre Téquivalent dont elles viennent de prendre possession . Comte de Stackelberg.

Baron de Rewiczky, G. Benoît.

Réponse du ministère de Pologne aux déclarations des Cours de Pétershourg^ Berlin et Vienne^ des 7-18 septembre 1772, annonçant le premier partage de la Pologne.

Varsovie, 22 septembre 1772'.

Les soussignés, ministres de S. M. le roi et de la République de Pologne, ayant fait rapport au Roi des déclarations à eux remises par le baron de Rewilcky, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Leurs Majestés Impériale , royale et apostolique, en date du â septembre 1772; par le baron de Stackelberg, ministre plénipotentiaire de S. M. Impériale de toutes les Russies, en date du 18 du même mois, et par M. Benoit, ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, aussi en date du 18 du même mois. Le Roi ayant pris là-dessus ravis de son Sénat, les soussignés ont eu ordre d*y faire cette réponse :

Les soins heureux et désintéressés par lesquels S. M. Timpératrice de toutes les Russies a contribué au maintien de la tranquillité de la Pologne pendant le dernier interrègne , ainsi qu*à la libre élection du Roi régnant, unanimement reconnu ; le concours de S. M. le roi de Prusse à la même fin et la neutralité adoptée alors par S. M. Timpératri ce-reine de Hongrie et de Bohême, sont des circonstances qui, toujours approuvées comme elles doivent l'être par le Roi, ne s'effaceront jamais de sa mémoire. Il lui est d'autant plus agréable de trouver les règlements d'établissements intérieurs ordonnés par les lois des premières diètes, qui ont suivi la mort d'Auguste III, qualifiées d'utiles et raisonnables dans les déclarations de ces trois puissances, qu'il a toujours souhaité de voir les émanations du pouvoir souverain de la République jugées favorablement par tous ses voisins.

L'Europe est informée depuis longtemps qtfelles ont été les

Page 1