Archives du conseil administratif

07i POLOGNE.

de 1830, ont été exclus de ramnistie du 1^ noYembre 1831, ou qui ont négligé d*en profiter.

Art. 12. Tous les actes faits par des individus qui encourront à Tavenir la peine de la confiscation, à quelque époque qu*ils soient stipulés, et qui auraient pour efTet de grever leurs biens meubles ou immeubles, seront nuls et de nul effet s'ils n*ODt été passés devant notaire, ou bien s*ils n*ont été transcrits aux registres hypothécaires, lorsqu'ils concernent des immeubles, avant que les individus contractants n'aient manifesté le projet d'exécuter le crime entraînant la peine de confiscation ou celui d'y prendre part.

Art. 21. A l'égard des individus condamnés par contumace par la haute cour spéciale, les effets de la confiscation de leurs biens, prescrite par le présent décret, commencera à dater du 12/24 octobre 1834, comme étant la date de la promulgation de l'oukaze suprême du 4/16 septembre 1834, lequel les déclare morts civilèàient.

IHtcaws de V empereur Nicolas /•*, prononcé /^ 4/16 octobre 1835, devant la munkipaiité de Yarso^ie^ pour lui afinoncer que s'il y avait le moindre mouvement ^lational dans la ville^ elle terait bombardée et détruite dans l'espace de qucUre heures^ du haut de la citadelle, élevée à cet effet^.

Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.

Et comment y pourrai-je ajouter foi, quand vous m'avez tenu ce même langage la veille de la révolution ! N'est-ce pas vousmêmes qui me parliez, il y a cinq ans, il y a huit ans, de fidélité, de dévouement, et qui me faisiez les plus belles protestations? Quelques jours après vous avez violé vos serments, vous avez commis des actions horribles !

L'empereur Alexandre, qui avait fait pour vous plus qu'un empereur de Russie n'aurait dû faire, qui vous a comblé de