POLO^ME

Note (les trois résidents austro-pTysso-nisseSy adressé au sénat ^e la République de Krakovie^ en lui annonçanty quiis svspendf*'^ la Diète, et y introduisent des réfom\es changeant compUtefim' le système adopté en 1815, en 1833 et en 1837.

KrakoTie, le 19 juin 1839^

N* 33 du Journal présidial du Serrât. La conférence des résidents au Sénat.

La marche irréguliêre des débats de la Diète de KrakoTie et les nombreuses déYiations de l'ordre légal et exemplaire, dont toutes les assemblées légiàlatiyes précédentes se sont rendues coupables, n'ont pas pu échapper à l'atteDiic: des Cours protectrices. Elles ont eu fréquemment l'occasion de se coQTiiucr» que le temps destiné à Texamen des objets d'utilité publique était absorbé dai! ht Chambre par des discussions oiseuses sur des questions irritantes, soulevées par les organes du parti anarchique, dans le but évident de paralyser Tacii» da gouvernement et de placer l'administration dans l'embarras. Les attaqua de la dernière Diète contre les droits et les attributions du Sénat, et rilK-gali'rf de plusieurs de ses décisions, ont prouvé que les modifications partielles introduites (en 1833 et 1837), dans ses Statuts sont insuffisantes pour empécljeri Tayenir le renouvellement de pareils abus, et justifient pleinement les représentations faites par le Sénat dans sa Note du 2 mai 1838, à Tcffet de demande: des nouveaux changements dans cette loi organique. Cette affaire ayant été mûrement examinée, les résidents ont reçu l'ordre d'informer le Sénat qu'ec vertu des pouvoirs donnés aux Cours protectrices de décider de toutes les n»difications à introduire dans les lois organiques de la ville libre de Krakons. selon les besoins que l'expérience aura indiqués, ces Cours autorisant le Sénat à s'en occuper de concert avec les résidents soussignés, et de soumettre à l*ar approl)ation un nouveau projet de Statut sur les nssemblées politiques. Et abandonnant cette tâche avec confiance au zèle éclairé du Sénat, les hai.:^ Cours se sont bornées à prononcer sur quelques points principaux, sur les',':ei5 doit s*ap;'liquer particulièrement la réponse du Statut en question. Ces poi.*!*» trouvent spécifiés dans l'acte ci-joint. En le communiquant au S<>nat , le> ?j'i^signés se plaisent à croire qu'il saura aj>précier les intentions bienveillanies des hautes Cours à son égard , ayjint pour but d'étendre son autorité et «ie U placer au-dessus de l'influence pernicieuse des partis, qui ont toujours exploite les franchises politiques accordées à l'État libre de Krakovie , au proût de leurs vues anarchiques.

De Hartmann,

D'Uiifiern-Stcrnberg.

Licfunaun.