‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 384 sur 434 · Archives de Krakovie · texte numérisé non relu

Archives de Krakovie

ANRCI 1808. 1001

AiTélé du minUtre de l'intérieur et du SaituSinode nisses, exicutnvt lex ouJcazts de l'empereur Nicolas I", qui tendaient à diminuer • kséglviFS calholiQurs et à multiplier Us églises schismastiques en Liihuanie et dans les Rtithénies.

Saint-Pétenboui^, 1« 4/16 décembre 1839 '.

Par un ordre suprême de ce jour, Sa Uajeati l'enipereur a daigné enjoindre qu'on rùilère dans les goubernies do Witebsk , Uobilew , Ktiow, PodaLie, Wol}fnie, Minsk, 'Wilna , Grodno, et dans la province de Bialyslok, par l'inlenDédiaire du collège ecclésiastique catholique romain el des généraux gQUTCraeun respeclifs, l'ordre de mettre à eiécution :

1" L'oubaseduSinHtdingeaDt le 14 juillet 1819, d'après lequel il n'est permis de bSlir des églises du rit catholique romata que dans les lieux où il y a, sur un esp:ice peu étendu, un nombre de paroissiens tel, qu'il y ait 100 ou li>U (eux pour une église à un desserrant, 200 i. 2âO teux pour utie église à deui desierr vant! , 3O0 l'Our une église & trois dessenants , en comptant i paroissiens par feu, conformément à ce qui s'obserre dans la religion dominanie, où d'aprèt l'oukase de l'9S, une paroisse iun desservant d ail contenir 400 paroissien*.

3° L'aviï du conseil de L'empire confirmé par Sa Uajesté Impériale le S octobre 1H31, portant que l'autorité diocésaine du culte catholique romain ns peut pus nommer des dessen-ants spéciaux aux églises et cbapellea b&iies sans autorisation el encore moins permettre que des ecclésiastiques tans place s'y éliiilissent en permanence et y eiercciil les fonctions du saint ministère , que ces chapelles soient annexées au( églises paroissiales et que le seul doyen, on son remplaçant en cas de maladie ou d'absence, puisse venir y faire le serriea divin : à l'elTet de qtioi le collège ecclésiastique catholique romain détenninerk les époques oii, dans le courant de l'année, ledit duyen peut venir orQcier dans ces chapelles an ne i ces.

3* Les oukases suprêmes du in juin 1830 et 11 juillet 183C par lesquels il est interdit au clei^è catholique romain, tant régulier que séculier, de prendre mn siïrvice . des Individus de la religion dominante.

4° t'ordre suprême de 1831 par lequel il est ordonné au clergé catholique romain régulier et séculier de ne quitter le domicile que sous les conditions suivantes : A), que pour le déplacement dans le même district l'ecclésiastique soit muni d'un permis par écrit de son doyen, et les moines, en outre, d'un permis de l'autorité adminlstralive du lieu; B). que pour le déplacement hors du district, il soit muni d'un permis de l'autorité diocésaine et de l'autorité administrative du lieu (sont exceptés les ecclésiastiquM délégué* pour enquêtes , visites d'église , etc. , auiqueU il suQlt d'être munis de Tordra de leurs supérieurs ecclésiastiques).

AinM que les instrucllons supplémentaires rendues en 1833, concernant le passage d'un district & l'autre, sans sortir de la même paroisse, pour lesbasoius spirituels, pour la visite de* bien* d'église, ou pour remplir le* devoin de délégués.

Et en outre, les règlement* de l'année 1S3S, par lesquels il est enjoint i l'ftutorilé ecclésiastique de veiller à ce que ceux i qui elle accorde le* permis de

1. Archiva de Buttie, el Theiner, Tieitiitiidtt , t. II,p.S99.

4ijtt*-ii»»t ; ta ptéiMitgnt 4 riutorité ftdminlgtmtifB da Um pour m oMsair «B pmnit Ai poagt tau to ItoDBêt vtqiiinv.

JKseotirs ifu maréchal SouU , diic de DoImofSe» pr&idEml du omid dM ministres^ désavouant la canduUe de la Russie envers b Pologne; ffommei à la Ckmfmbrt desPairs^ à la séance du 6 ;<»wter ia4iû.

•M. Jê répondni 4 nùmorable ontear sur oe ([ait Tisiit de dire à regardé k Pologne.... quo U Fraace ne sanetioftne ni n'aTone «ucnna TîolasiMi 4 traité. Elle pense et te conduit de manière à le blre retsortir quand le tMp le pennelUa, quand les circonstanfies seront fliToraUee; mais son mksiat , dans une pareille- sifaation, c'est le désaveu de la conduite qaVi

Oukase de rempereur Nicolas l^, ordonnant la confiscation ia Uens et auites peina sévères contre tous les Polonais lithuas^ futhéniens^ qui retourneraient à la religion catholifue^ sfHï avoir adopté le schisme^ c^est^à-dire la religion çrthodm donUnante gui leur fia imposée violenmkent.

Saint-Pétersbourg , le fl^l mare 1810^

Considérant qa'an des premiers devoirs qui m*<mt été impo- •éi par là ProTidence est le maintien de rinviolahilité de lafti •ithodoxe de nos pères pamti mes fidèles sujets et troovantfH^ sous ce rapport, H faut donner une attention toute particolâR à ceux d'entre eux qui, par les droits de leur condition, peuraol mrcer de rinflnence sur les autres orttiodoxes, tant parkor pouvoir sur eux que par leur exemple, j'û jugé de statuer ce(p Mit:

Art I*. Tout individu possédant des serfs qui sera confem, mAt par son propre aveu, soit par une^enquête judiciaire, d'aToir ifiitté l'Église orthodoxe» afin de préserver de toute atteinte la M de se» siqets orthodoxes, on prendra sous tutelle ses biw ftnitoriaux, sans préjudice d'autres mesures indiquées par h lai contre sa personne, c'est-à-dire la réclusion perpétuelle dam va aMUMStàre. Cette tutelle sera instkuée et gérera les biM Après les lois, mais ni le mari de celle qui a apostasie, ni II de Fapostat ne peuvent en faûre partie K

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