ANN£E 1(U6. L

Les (biidtineBti lur luqueU r«poH eelta intention aont f ■lUgttion que l'Stat de KrikoTie a été créé et constitué en raei 1615 pat le triple treiti entre l'Autrichï, la Russie et 11 Pruue; que cet Iroiipuistauces Étant les créatrices, elles ont aussi le droit, de leur propre autorité, de mettre liai soneiistenee ; qu'elles se reconnaissent présentement justifiées en igissant ainsi , parce que cet £tat libre a, pendant un long espace d'années, manqué à son deioir envers Ifs puissances protectrices; que, durant l' insurrection polonaise, en 1830, Krekovie a donné assistance aux (orces des insurgés dans le rojraume de Pologne , et fourni une retraite i un grand nombre de réfugiés lorsque l'insurrection a élé calmée; que depuis celte époque jusqu'à ce jour, Krakovie a été le centre d'intrigues politiques tendant i troubler la tranquillité des trois Etats ~voisins ; que récemment n population a envahi é main armée la prorince de la Galicie, pillé le trésor des mines de sel de Wieliczka, et que, son gouveroe- ' ment ayant été dissous par des diicussions intestines , la question actuellement à décider par les trois puiseancei protectrices est de savoir si l'on doit reconstruire un gouvernemeal qui n'exitle plu* ou changer enliéremenl la coadilion de l'existence de Krakovie et de son territoire. Elles déclareut qu'elles ont pré- -féré ce dernier parti , et ont résolu que Krakovie retournera i rAulriche, à qui die appartenait avant 1809, et qu'elle fera désormais partie intégrante des fitats autrichien t.

Le gouvernemeol de Sa Majesté a reçu cette communication avec un profond Tegret el benucoup de surprise. Les communications qui ont eu lieu récenmenl avec les représenlanls des trois puissances prés de celte Cour ont conduit le gouvernement de Sa Majesté i attendre que quelque proposition fdt faite par ces trois puissances pour quelque modification dans la condiliou politique DÙ le (railé de Vienne a placé l'Ëlat libre de Krakovie, s&ndemieuigarantir la territoire des trois puissances contre le risque d'être troublé par des complots ■rames i Krakovie ; mais le gouvernement de Sa Majesté n'élail point préparé à une communication de la nature de celle qu'il vient de recevoir ; le gouvernamenl de Sa Majesté se voit donc obligéde protester contre l'exécution del'inleotiou ainsi annoncée.

Le gouvernement de Sa Majesté considérera d'abord les motifs sur lesquels on ::herche i juslifler la mesure proposée , et en second lieu , le droit que les puistances réclament pour le mettre à exécution de leur propre autorité.

Après les événemenls de 1830 à 1836, il est k remarquer que tes trots puissances ont eu recours é des mesures qu'elles ont jugées auflisantes pour le sécurilé de leurs Riais respectifs. Il serait difllcile de citer maintenant ces événements comme un mclif de justifier de nouvelles mesures de sévérité contra Krakovie. Quant i l'invasion faite par le peuple de Krakovie sur le territoire de Galicie, il y a environ un an, et la dissolulion du gouvernement de Krakovie par ses propres actes, le gouvernement de Sa Majesté fait observer que si le ^néral Cotlin . qui a été appelé h KreVovie par le gouvernement de cet Ëlat ■fin d'y maintenir l'ordre, n'avait pas subitement retiré ses troupes, il est probable qu'aucune invasion des Krakovieni n'aurait eu lieu en Gslicie; et comme ce général emmenait avec lui toutes les autorilésde la ville, et lalaissait, ainsi qtieson lerriloire. dans une entière anarchie administrative, on ne saurait dire que la dissolution de ce gouvernement ail été l'œuvre des habitants de Krakovie elle-même.

Hais on prétend que Krakovie a été longtemps, et que si elle reste indépendante , elle continuera d'être le centre d'intrigues ayant pour but de troubler la

de pareils actes -, eh bienl de telles intrigues, de iwnMaMee comçUUmiLë oniéisaoitrftrdeeétniigert.Teniii à KrakovHiy-mlripff dt» hejbilMitfg ■.mmmèmm. Mais anonn étranger ne peut arriverai' Ki«lLOiâ».MB»itraMfMr» «asto étendue de territoire appartenasl à rtme on-à l'avtptdeatriia pûM» «t il eit difSeile d'imaginer qu'anima exilé pptonnp ma- cettpinlMr, mm 4*in pajs étranger, puiaae éloOier k ce poÎDl la vtgilaaM 4m lu filiiai'v - iMriseaneer dout il (audraiEi franohir le territoitu avant du-jiwenîff AXiakow' • I La population duKratrarie n'est pas tfés-uomhvmiae; aun-aouleiDentlMHi 4huk étranger snspeet actuit bientôt connue de la peUcu, naiuil au eenilgi^ possible que cet étranger ou tout autre habitant doaaiiNHédaiia-FfitAttte«*i> tenir longtBflips une owrespondaiwe afeok|lo|NU«itiom d«e «oififeiis fflrj eiciter des troubles, sans que cette correspondajace «(él co«|i««4a goewii ment et sans qu'il en instruisit les trois résidents. De tels Ikits une fois r^ Télés, les lois de Krakovie sulftraren» eertainement pour les réprimer efiooefuent. . , ,

Mais si les règlements de police de KraliLOTie ne sont pas assez efficaces pier aé' procurer de pareilles informations, et si lés lois de Éndtôivluirà demMntp» au gouTememeat le pouvoir d*empècher un tel abus 'de l'ht^ptUdlté d'en ibi libre « ce règlement de police doit être amélioré el c«s loû doivent élnilsigées; les trois puissances obtiendraient toute sûreté sous ce ra{qport sus détruire reiittence de l'Etat.

C'est sans contredit pour E/akovie un devoir de donnar a«z* Itomi. |âiii— rrr «ette garantie; ear la liberté et rindépendanoa sont aeconiéas à Snkœit psir le bien-être et le bonheur de ses propres êltoyeiis, «t non pour eoniterlR IrouUes ei la confusion dans les pays voiiins.

Il parait donc au gouvememnt de Sa Mi^'eité qu'on ne loi « pas donné i» quici des preuves suffisantes que l'on ne pourait garantir la sécurité iatérieure des trois puissances sans détruire l'existence séparée et indépendante ée rStat de Krakofie.

Mais le gouvernement de Sa Majesté doit à tout événement décliner la pétence des trois puissances pour prendre et pour exécuter une pareille de leur seule autorité et sans le concours des autres puissances qui ont élépsh ties au traité de Vienne de juin 1815.

Il n'est pas douteux que l'érection de Krakovie et de son territoire en £ut libre et indépendant avec plusieurs détails de son organisation sont des choses d'abord fixées par le irai lé du 3 mai 1815: mais ce traité énonçait aimplemeot une partie des divers arrangements du congrès des puissances européennes, si avec la même force et valeur que s'il avait élé inséré mot pour mot dai» le traité général.

Mais, de plus, les princi|»ales stipulations sur Krakovie, contenues dans le traité séparé du 3 mai entre les trois puissances, sont littéralement reproduites dans le traité général auquel ont concouru toutes los puissances; ces stipula tiens conslituent les art. 6 , 7 , 8, 9 et 10 du traité général.

11 est donc démontré que n'importe avec qui a été arrèié le plan d'érigtr Krakovie et son territoire en Ëtat libre et indépendant, ce pian a été exécatè par des stipulations auxquelles toutes les puissances ont également concouru : il n'appartient donc à aucune de ces trois puissances de rompre de leur propre autorilé ce qui a été établi d'un commun accord. Il est évident que le droit

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spécial que se sont imposé les trois puissances de proléger l'indépendance de TËiat ue saurait leur conférer celui de renverser et de détruire cette indépendaDce.

Par ces raisoni , 1« gouTernement de Sa Majesté est d*aTis que l*exéotitkMi des intentions annoncées par les trois puissances ne serait justifiée par a«muie nécessité et que cette mesure impliquerait la Tiolation des stipulations positiTOs contenues dans le traité général de Vienne. Le gouTernemenI de Sa Majesté, profondément convaincu de l'importance extrême d'obserrer fidèlement et en tout temps les engagements des traités, espère fermement que Ton pourra ayiier aux moyens de préserrer les territoires des trois puissances contre les dangers indiqués dans leurs communications identiques, sans faire aucune infraction au traité de 1815.

Votre Excellence lira cette dépêche au prince de Metternich, et lui en transmettra officiellement une copie.

Palmer$ton.

Dépêche diplomatique de lord Palmerston au marquis de Normanhy^ ambassadeur anglais en France^ en réponse à la ^ommunicaUan d'une dépfehe de M. Guizot^ qui lui a été faite par le comte de Jamac à P égard de Krakovie,

Foreign-Office , le 23 novembre 1846*.

Milord, je viens annoncer à Votre Excellence que j'ai reçu, dans la ^«tinée du 21 de ce mois, une Note du comte de Jarnac où il me demandait un rendea- Tous dans le courant de la journée.

Je lui ai répondu que j'étais appelé de bonne heure à une réunion de Cabinet, mais que je fixerais le moment où je pourrais le foir. Pendant la séance du Cabinet, j'ai reçu de lui une seconde Note, avec une dépêche datée du 19, qu'il avait reçue le matin même de M. Ouizot. Dans cette dépêche, M. Guizot disait qu'il avait reçu une communication de M. de Thom , chargé d'affaires d'Autriche à Paris , annonçant l'intention des trois puissances relativement à Krakovie ; que ses opinions à lui, M. Guizot, au sujet de Krakovie, étaient maintenant les mêmes que celles qu'il avait exprimées dans les Chambres françaises, le 2 juillet dernier, dans un discours dont il m*a fait parvenir par M. de Jamac un exemplaire imprimé.

Il priait le comte de Jamac de conférer immédiatement avec moi sur oe sujet, et de m'exprimer le désir du gouvernement français d'arriver à une entente avec le gouvernement de Sa Majesté sur cette matière. Immédiatement après, la séance ayant été levée, j'ai renvoyé au comte de Jamac la dépêche de M. Guizot, en le remerciant de la communication , et en lui disant que le gouvernement de Sa Majesté avait reçu une semblable notification, par rapport A Krakovie, quelques jours auparavant; que f avais préparé une réponse au nom du Cabinet et que je devais soumettre, dans l'après-midi, à la reine, pour recevoir l'approbation de Sa Majesté. Je lui dis que si Sa Majesté l'approuvait , la réponse serait envoyée dans la soirée du 23, et que j'avais l'intention d'en faire parvenir une copie à Votre Excellence , afin que vous en fissiez connaltrt le contenu à M. Guizot. J'ajoutai que le gouvernement britannique se tiendrait