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délits antérieurs sont oubliés, il daigne autoriser ses missions à l'étranger à

recevoir leurs pétitions pour obtenir un permis de retour. L'autorisation de " rentrer sera aussitôt accordée aux pétitionnaires ; ils ne seront plus sujets à ' aucune înTestigation ultérieure ni à aucune responsabilité derant les tribunaux. 0 Bien au contraire, ils rentreront tous, à partir du moment de ce retour, dans

l*«iwci6e de leurs droits civils et de ceux de leur état, et après trois années ^ d'une conduite irréprocbable ils pourront être admis au service public , et tt seront à même de devenir utiles au pays et de donner des preuves de la sia-

cérité de leurs sentiments.

Sont exceptés de cette grâce de Sa Majesté Impériale Royale ceux d*entre les " émigrés qui , par leurs procédés , ont prouvé ou ne cessent de prouver leur haine i incorrigible contre le gouvernement impérial.

Note diplomatique du prince Alexandre Gortsckakoff, ministrô dee affaires étrangères, adressée aux ambassades russes à rétranger^ sur la portée de Pacte d^ amnistie du 15/27 mai 1856, ji^ à Varsovie.

Varsovie, le 16/38 mai 1856*.

Monsieur, revenus de leurs erreurs, beaucoup de réfugiés polonais se montrent animés du désir de rentrer dans leur patrie ; mais , dans l'incertitude du sort qui leur est réservé , ils hésitent à en solliciter la faveur.

L'empereur, notre auguste maître ne veut pas repousser les dispoeitioni dictées par un sentiment qui , pour être tardif, n'en constitue pas moins un titre à sa clémence.

Vouant à un généreux oubli la vie passée des réfugiés longtemps égarés on coupables « qu'ils soient originaires du royaume de Pologne ou des provinces occidentales de l'empire , Sa Majesté Impériale daigne consentir à accueillir leur soumission et, par suite, à autoriser leur retour dans leurs foyers, sans qu'ils aient à 7 subir une poursuite judiciaire ou une enquête quelconque. Elle permet également, qu'une fois rentrés, ils soient réintégrés dans leurs droits civils, et que ceux parmi eux qui pendant trois ans auront tenu dans leur pays une conduite irréprochable , soient admis au service del*fitat, où ils trouveront l'occasion, en se rendant utiles, de faire preuve de la sincérité de leurs sentiments.

Sont exclus seulement de ces faveurs les réfugiés qui, par leur conduite, témoignent une hostilité incorrigible contre le gouvernement impérial.

Vous êtes autorisé, monsieur, à faire connaître cette décision souveraine aux

réfugiés polonais séjournant en , et à accueillir les recours en grâce de

ceux d'entre eux qui ne seraient pas compris dans la catégorie ci-dessus indiquée.

Vous voudrez bien , monsieur, donner suite aux requêtes qui vous seront remises, conformément â la marche établie, en les faisant parvenir, pourètre soumises à la haute décision de S. M. l'empereur, aux autorités compétentes de l'empire ou du royaume de Pologne, selon la provenance des pétitionnùres.

A. Gortschakoff.