Martens, t. Il, p

putfM coBtrMtmtM amt nltArieanniflDt canTems éea artîdM sahsDtB, par TaK>(Kt an commerce entre les deux nations.

ArL I. Les Polnuk «iront la liberté d'apporter dau tautw lea villes des Étals de S. M. le roi de Prasse, y «(HupriserilcB de la Pniaae oeddeDtale» tootet knrs prodoctkNU pour y âtn Tendoes, en ne payant que deox pour cent de dooaDe.

Artt B. Il sera pcnnis wa Pokmais d'avorter par lesËtats àt Sa Majesté, h l'exceptioa de Kcenigsba^ (Krolvnieç). m Praaea, ft qui le droit d'étape cet rénrrd, leors production* k l'éteenger, ea payant dotue poorceatpoar ledroitde transit, saaa acqDitter ucnn autre péage sons qnelqne prétexte qoe ce soit. Mais 11 ne sera pas compris daiia ces penaissioas les olijets de ooDtrdiande qni seront spécifiés dans le tarif, ni ceox qni soaA nécessaires aux fobrkations des ïtats de S. M.PnisaiHnne, lee> quelles resteront assujetties snx mêmes prohiïntions on fiistions dedn)ilsqneci-4eTant:tdssontle8 bois, lee herbes et prodDCtiolu des mines servant h la teintore, D(hx de galle, lespeanx erses ds toute espèce d'animal, tes graines de lin, laine crue, fil de colon, fil de laine de Turquie, fil de lin t^ane et cru, ffl sortn' de mècbe. G^endant le passage des bois sera permis par la Prusse occidentale moyennant le transit ordinaire.

Art. III. l£s Polonais pourront acheter partont où bon leur semUera dans les Stats de Sa Hqjesté et transporter librement en Pologne tous les objets dont ils auront besoin, an ne payant que deux pour cent de droit de sortie. En revanche la République de Pologne restreindra, au même taux de deux pour cent, et à rien de plus en Pologne, tous les objets des fabrications des Etats de S. H. Prussienne, soit à l'entrée, soit au passage.

Art. IV. n sera permis aux Polonais de tirer directement de l'étranger les mêmes objets, mais ils seront assujettis, en ce cas, k an droit de douze pour cent.

Art. V. Pour briliter aux Polonais leurs approvisionnements en tous genres, Sa Majesté accordera aux villes de Hemd (Klaypeda), de Tllslt ^\a), Kœnigsberg (Krolewieç}, Klbing (Elblong), Brombei^ sur la Bra (Bydgoszcz), Stettin (Szczecin}, Srîesen (Drezdenko) et Breslau (Wrotslaw), ta permission de tenir des fabrications étrangères en soieries et en draps fins *^urle8 besoins des Polonais, sous condition quils s'obligeront

4» pmdrepHr ItaoftlttèB pria dB taoi» «iiiÉi» det fldMc»tk«8 da royaume dans les dUÏkMili gearsiv et Ai p^tr qoairv poorcBDtd» dnH é»MMi»svlisdito oifM^; fliiK» kp obîats élriBgannraitawîfltIteaftalnisérateqM iTftaiétaMM

Art. TL Ufffl»d»ll1ilB éHnl KUrtiiirtrtiniigènj WÊtfà de PknBBt, en winjelu «■ afce» Mi el eamMtkKm qm ïétnmgerp pour le paycmal d» trinJl, tau auras Mtnr péage eoM q«elqii0prMnt»c(De>w Mit i^

Art VILPMrpré^Birtfmt arbitraire éauleffpOTwpti^^ aion q«e le» diflcBltéB il emteitatioBa qaTellia paorralant oo^ CBMDMr, Sa lfaj«ld a fût former UD tarif qoi iw lea: droto poor diaqae obilai sur le pied dB deva peur tenl poor lea iat^^ portalioDS et les eirpattalioBa peor k MogBe, et qâl ler^ base peor In peioeptioiis ;el ei» consëqoence les droili ne serent engés sinr ce pied^e pour tsal ce qw les RdomiB ia^Mite» FoM dns lee prorlDees de Sa Miyesté, aa en aq)orter(Nit;'iDaia QD droit de douze pour cent sera exigé pour tout ce que' lee Mouais transporteront de Pologne à Dantzig et Tétranger, ou de Dantzig^ et de Fétranger en Pologne.

Art. Yin. Pour égaliser toutes les provinces dans leurs perceptions et donner tant aux sojete de Sa Majesté qu'à ceux de la Pfdogne les même» ftKrilités et avantages pour le commerosy les mêmes Ardta se percevront sur toutes les firontiàres qui bordent la Pologne, et il sera partout établi des bwreanx oft les perceptions se feront sur le pied des dédaratioas, réservant loutee vérificationa aux lieux des destinations ou d'entèfe* ments, ou oi cas de soupçon de fraudes dus les villes les plus proches, pour n'occasionner ni retards m dommages aux objets importés ou exportés; mais sous la conditionque les transports ne se feront paa dans le royaume, que sur des expéditions contenant le détail de» colis, <^est-A-dire des caisses, malles et ballots, qui seront ptembéa pour n- être ouverts qu'aux destir nations ou villes, où- Ton jugerait nécessaire de fitire des- visites en présenee dee condacleurs et prépesés pour le roi 7 que la quantité des colis sera relative aux expéditions qm porteront la quittance des droite acquittés, d'après laquelle conûscatioa de tous les oi^jetu^^ bob dédarés, et dont les droits aoraioil été

1S4 MHUOCSn.

fraudés t sert acquise, outre les amwidfts eneounies, et qui seront du quadruple des droits firandés.

Art. IX. Tous les sujets du royaume de Pologne sans distinction jouiront de Tentière protection de Sa Majesté et y obtiendront la plus exacte justice. Ils ne pourront être inquiétés ni arrêtés dans ses États sous quelque prétexte que ce soit, à moins que ce ne soit pour dettes et qu'ils n*y aient commis des crimes et délits qui les assqjettissent aux cours de justice réglées, hors lesquels cas ils pourront aller librement partout, sans crainte d*être enrôlés dans ses troupes, défendant expressément de leur faire la moindre violence à ce sijuet, enjoignant aux commandants des régiments de renvoyer sans délai ceux qui se plaindraient desdites violences, et d'en punir sévèrement les auteurs à peine d'encourir sa disgrâce.

Art. X. Tous Jes sijgets de S. H. le roi de Prusse jouiront, de la part du gouvernement polonais, de la même protection, et il ne sera payé en Pologne, pour ce qui y sera importé des États de S. M. Prussienne, ou pour ce qui sera exporté de la Pologne dans les États de Sadite Majesté, que les mêmes droits que les Polonais acquitteront dans les États de S. M. le roi de Prusse.

Art. XI. Le commerce de sel sera entièrement libre dans toute rétendue des États de la République, de sorte qu'il sera permis à chacun de l'y vendre sans aucun empêchement, et que tout le monde pourra l'acheter et s'en pourvoir où il voudra. S. M. le Roi et la République de Pologne déclarent qu'ils ne permettront jamais qu'il se fasse un monopole de cette denrée. Le sel que les sujets prussiens transporteront sur la Yistule ou que les Polonais feront entrer des États de S. M. le roi de Prusse par cette rivière, restera entièrement libre de tout impôt. Mais, du reste, le sel ne payera d'autre droit d'ratrée, de douane, péage ou autres droits quelconques en Pologne que ceux qui sont usités jusqu'ici dans le grand-duché de Lithuanie, selon les différentes qualités de sel, et l'on établira ces droits par quintal de cent livres de Varsovie.

Art. XII. Comme enfin on ne saurait, au sortir des troubles de la Pologne, embrasser d'abord tous les avantages possibles du commerce réciproque, les deux hautes parties contractantes se réservent, en cas de besoin, de les spécifier plus particulier

AN1I£B 177tt. 185

rament àTavei^et de les décider à ravantige muluel des deu États*

Sn fiii de qod, nous» plénipotentiaires antivisés solennellement par les deux hantes parties contractantes, avons signé cet acte séparé et TsTons mnni des sceaux de nos armes. (L. S.) (L. S.)

JnAmis flWrotoiM, é? éqoe Gidàm de BmoU.

de Kniavie, de, etc.

PremMer AeU tépari mum la Pologne ei ràuirichet contenant âiffé^ renisf tHipuiation$ à la mriu dupremier panage de 177a.

Vanorit, 16 intn 1776*.

Dans le traité condn entra S. H. le Roi et la République de Pologne d'une part, et S. M. rimpératrice-raine de Hongrie et de Boliéme de Tautre, il est stipulé par les articles Vin et IX de dresser un acte séparé sur tout ce qui aurait rapport au bien et aux afantages des deux puissances, ainsi qu'au commerce, et qui ne saurait ètro insâré dans le corps du traité, et que tout ce dont les parties conviendront aurait la même force, et valeur que s'il était inséré dans le traité même. En conséquence de quoi, les hautes parties contractantes sont convenues des articles suivants :

Art. I. La condition des citoyens du royaume de Pologne passés sous la domination de S. M. l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohème, au moyen du traité susdit, ne sera pas inf6rieura i celle des anciens sujets de S. H. llmpératrice-ReinOt et ils jouiront sous sa domination des libertés et prérogatives qui seront compatibles avec le bonheur général des sujets de Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique.

Art. n. Les sujets mixtes, c'est-à-dira ceux qui ont ou auront en même temps des possessions dans les États respectifs des deux puissances contractantes, pourront vivra et jouir de leurs revenus à leur dioix dans celui des deux États où il leur plaira de fixer leur habitation, sans étra gênés en aucune manière ni assujettis pour cela à quelques droits ou impositions de plus.

Art. ni. n sera permis à tout gentilhomme et bourgeois 8i]ûet