Hartens, t II, p

SDJets de leur domination. Pour prévenir donc désormais toute' contestation pareille, et pour écarter à jamais tout sujet de difficulté par rapport auxdites limites, S. M. rimpératrioe-Reine apostolique, ne consultant en cette occasion que les mouvements de son amitié inaltérable pour S. M. le Roi et la République de Pologne, s*est portée à traiter à Varsovie des moyens d'un ac* commodément par lequel, sans entrer de nouveau dans un long détail des discussions sur tous les points contestés, on convint de régler les limites de manière à assurer aux deux hautes parties contractantes, moyennant des compensations réciproques, la possession désormais tranquille et non disputée des terrains litigieux jusqu'ici. En conséquence et afm de convenir d'un arrangement définitir et solide pour déterminer d'une manière claire et exacte les limites respectives des deux États de S. M. le roi de Pologne, de l'avis du conseil permanent au* torisé à cet effet, et chargé par les États confédérés de la Diète de 1773 de traiter et de conclure les démarcations avec les puissances voisines, a nommé et député :

Ândré-Stanislas Rotska Mlodzieiowski, évoque de Poznanie et de Varsovie, grand chancelier de la couronne; Michel, prince Radziwill, castellan de Wilno; François Rzewuski, maréchal de la cour et de la couronne; Auguste, prince Sulkowski, maréchal de Tordre équestre au conseil permanent ; Hyacinthe Ogrodzki, grand secrétaire de la couronne et du département des affaires étrangères au conseil permanent ;

Et S. M. rimpératrice-Reine apostolique a désigné et spécialement autorisé le baron Charles Rewiczky de Revisnye, commandeur de l'ordre royal de S. -Etienne, son chambellan actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de Pologne. Lesquels plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs échangés et reconnus de part et d'autre pour suffisants, après plusieurs conférences, qu'ils ont tenues ensemble, ont enfin accordé et arrêté les articles suivants :

Art. I. Quoique le traité de cession, conclu en 1773, ait désigné les limites des pays cédés à S. M. Tlmpératrice-Reine au delà du Bug, par les limites mêmes de la Russie Rouge faisant aussi les limites de la Wolynie et de la Polodie, Sadite Majesté cède à S. M. le Roi et la République de Pologne ce qu'elle a

possédé jusqu'ici, en vertu dudit traité, sur la rive droite du Bug, depuis Uscilug, ou Rozyampol jusqu'à la sortie de cette rivière des conGns de la Galicie, de manière que le Bug formera désormais une frontière naturelle depuis Honbek jusqu'au point où il quitte lesdits confins entre les Etats de S. M. rimpératrice-Reine et ceux de S. M. le Roi et la République de Pologne ; bien entendu que la propriété de toute la rivière dans cette partie, ensemble avec les Isles, demeurera à S. M. rimpératrice-Reine, sauf les stipulations du dernier traité de commerce, quant à la libre navigation et passage, aussi bien que l'usage des moulins sur la rive droite, en tant que ces moulins ne porteront point de préjudice àla navigation, ni n'endommagerontla rive opposée. Déplus S. M. Tlmpératrice- Reine cède à S. M. le Roi et la République de Pologne tout le terrain depuis Muszyrowce jusqu'à Gontow, et ensuite les terrains entre Strzemile, Sloianow, et entre ce dernier et Tartakov^, le tout à la manière plus particulièrement désignéedans la carte des limites signée par les plénipotentiaires respectifs des deux hautes parties contractantes, faisant partie de la présente convention, et suivant l'explication de la note également signée jointe à ladite carte, contenant le détail précis des nouvelles limites des deux États.

Art. IL S. M. rimpératrice-Reine consent en outre de déroger à la clause de l'article II du susdit traité, en vertu duquel elle possède les pays et districts y énoncés avec leurs appartenances, et cède à S. M. le Roi et la République de Pologne tout le terrain contenu entre ses limites actuelles et une ligne tirée au-dessus du vieux Zamosç sur Woyslawice au Bug, en suivant les limites de la starostie de Dubienka jusqu'à cette rivière; se réglant sur ce qui se trouve distinctement marqué sur la susdite carte et spécifié dans la note y jointe.

Art. ni. Pareillement du côté de la Yistule les limites désignées par le traité au delà du confluent du San, et fixées en conséquence à Kozin, seront reculées, jusqu'à Popowice, ou à ses environs, selon la restriction de la note susdite, et de là jusqu'à la rivière de Tense, d'où en suivant cette même rivière jusqu'au point où elle traverse les limites du palatinat de Lublin, et de là les limites mêmes de ce palatinat jusqu'à Podhayce. S. M, l'Impératrice-Reine cède à S. M. le Roi et la

RépuhliqiiB de Pologne toute la partie da palatinat de LaUin contenue dans les bornes tracées distinctement dans la susdite, et détonnînéesamplement dans la note qui lui sert d*eiplication.

Art. lY. Finalement la Yille de Kazimin, située Tts-lnris de Krakovie, dans une tle formant la. rive droite de la Tieille Yistnle, est aussi rendue par la présente conTontion à S. M.le Roi et la République de Pologne, et moyennant cette importante cession, S. H. llmpératrice-Reine gardera avec la moitié du lit de la Vistule toutes les lies jusqu'aux nouvelles limiteade la présente convention, sauf toujours la libre navigation de part et d*autre,selQn qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce.

Art V. Pour ne point gêner la liberté de la navigation sur les rivières qui restent ou deviennent limitrophes par le présent règlement des limites, Ton ne fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui y puisse être contraire en aucune façon, ni l'on n'entreprendra rien qui puisse détourner le cours des rivières ou endommager une des deux rives. £n.éc|iange il sera permis de construire d'un côté et de l'autre des ouvrages utiles, uniquement pour la conservation des rives et sans préjudice des rives opposées.

Art. YI. Les ingénieurs nommés des deux parts se rendront au terminus a quCy c'est-à-dire aux frontières de la Silésie sur le bord de la Vistule, dans l'espace de six semaines à compter de la date de la présente convention, pour régler et constater partout les limites désignées ci-dessus, et en dresser conjointement la carte la plus exacte, de manière qu'à mesure qu'ils avanceront, et que les limites de S. M. rimpéràtrice-Reine apostolique seront reculées, les terrains cédés seront efTectivement rendus en toute propriété à S. M. le Roi et la République de Pologne. Quant aux revenus de ces mêmes pays cédés, il est convenu qu'ils seront bonifiés à Sadite Majesté et la République de Pologne du jour de la date de la présente convention; bien entendu que c'est sur le pied des revenus qui ont été perçus par la Pologne avant la prise de possession de 1772.

Art. YII. Au moyen des arrangements stipulés par la présente Convention pour affermissement à jamais inébranlable des possessions des deux États, et pour le maintien inviolable de leurs frontières, les hautes parties contractantes ne pour-

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itHit rira prétendra oi demander & l'arenir de put ni d'&Qtr», MU9 quelque titre on prétexte que ce puisse fttr«, et les cessons et échanges portés psr ce règlement des limites eomproH dront sans exception ni réserve tout droit de souTenineté régale et autres, qui peuvent concerner las choses cédées tant pour le temporel que pour le spirituel, sans pr^adice toDtefiiit des articles séparés du traité de 1773.

En foi de quoi tous les potols et articles cf-dessns ayant été convenus et accordés de part et d'autre, lesdits plénipotentiaires en vertu de leurs pleins pouvoirs ont arrêté la présente convention, dont les ratifications seront échangées k la future Diète de Pologne, et l'ont souscrite de leurs noms en y faisant apposer ks cachets de leurs armes.

À. S. Mlodneiowski, évéque de Le baron dt Reœiahy, envoyé Poznanie.grandchancelier extraordinaire d'Autridie.

de la couronne.

Michel, prinee Aodzîwitt, cas-

lellan de Wilno.

François Rxetouski, maréchal delà couret de la couronne.

Âagusle, prirwe Suikowski, maréchal du cons. permanent.

Byacinlhe Ogrodzki, grand secrétaire de la couronne et du département des affaires étrangères au conseil permanent.

Acte par kquel la Russie garantU l'acte des îimiUs entre la Pologne et l'Autriche à la suite du pranier partage de 1772. SuDt-Pitenboui^, le S/19 mut 17T6.

(Neumann, 1. 1, p. 197.)

Convention de» limites entre ta Pologne et la Pnute à la suite du premier partage de 1772.

V*novie. la ïï août 1776 '■ Art. I. s. H. Prussienne restitue ce qu'elle avait renfermé dans son cordon en Grande- Pologne sur la rive gauche de la