Uanens, t. n,p

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Netze (Noteç), à condition cependant que les dépendances situées sur cette même rive des biens, villes, bourgs, villages, qui sont sur la rive droite de la même rivière, resteront sous la domination prussienne, aussi bien que les villes, bourgs, villages situés sur la même rive gauche, mais contigus à la rivière de la Netze : nommément Wielen, Czarnkow, Uscie, Gliodziei, Margonin, Goloncz, Kcyn et Szubin, avec leurs annexes, ces lieux devant- servir de limites.

Art. II. S. M. Prussienne restitue dans les palatinats de Gnezne, de Kalisz et de Bzesç-Kvïawski tout ce qui n*est pas compris dans une ligne tirée de Szubin par Znin, Gonzawa, Mogilno, Wilàtowo, lesquels endroits appartiendront à S. M. Prussienne et formeront la frontière. Ladite ligne sera prolongée à travers le lac Goplo et passant entre les villages de Maly- Rusz et Guskowoo, aboutira au lieu nomtùé Piotrkowo, lequel aussi bien que Maly-Rusz et Guskowo appartiendront à la Pologne. De là, les limites seront tirées jusqu'à Skotnik et puis jusqu'à la Vistule, conformément à la ligne tracée sur la carte topographique, cotée VIII, laquelle sera vérifiée sur les lieux.

Art. III. S. M. Prussienne restitue également tout ce qu'elle avait occupé sur la rive gauche de la Drwença depuis son embouchure dans la Vistule jusqu'au confluent de la rivière Pisia, ou celle-ci conjointement avec la Rypniça entrant dans la Drwença. Cette même rivière de Pisia servira ensuite de bornes jusqu'aux anciennes frontières du palatinat de Culm(Chelmno},laterrede MichaJow et la Prusse orientale d'une part, et de l'autre la terre de Dobrzyn et le palatinat de Ploçk.

Art. IV. Les ingénieurs fixeront et détermineront les limites conformément aux articles précédents, en commençant du terme a qu€, c'est-à-dire des frontières de la Nouvelle-Marche et finiront par la terre de Dobrzyn. Ils commenceront ce travail dans quatre semaines à compter de la date de cette convention ; ils dresseront des cartes topographiques aussi exactes que faire se pourra et formeront sur les lieux la liste des endroits rétrocédés à la Pologne comme aussi de ceux qui, appartenant à S. M. Prussienne, servent à déterminer les limites.

Art. V. Les revenus seront bonifiés conformément à ce qui a été conclu avec la Cour de Vienne.

IM HLOGHS.

ArL VL Oo réglera k la Diète prochaine ce qni concerne l'ax~ tide XII do 'Traité de cession de 1773 relatiremeot aux villes de Thom et de Dantzig, comme aussi ce qui est relatif krartideXII du traité de commerce, par rapport au pouvoir que les poissasces contractantes se sont réservé de détailler les avantages dont la jouissance sera permise auxdites TïUes.

Art. VU. Moyennant cette convention, on renonce des deux parts à toute prétention, sans aucune réserve de droits qudconques sur les pays cédés. Cette convention sera ratifiée par la Diète prochaine d'une part et par S. H. Prusùenne de l'autre.

À. S. Mtodzieiouiiki. Gédéoa'de Benoit, envoyé

M. RadziwiU. dePmsse.

F. Rzetmuki.

A. SiUkoiBski.

H. Offrodzki.

AcU de la formation de la confédération de Vanovie, durant la Diète ctmstiluante de 1788-1792.

Varsovie, 7 octobra 1Î88'.

Nous, conseillers spirituels, laïcs et nonces en présence de S. M. le Roi, réunis ici par son autorisation et confirmés par son seing, nous sommes animés du même esprit et nous n'avons d'autres désirs que de voir notre patrie heureuse et assurée contre tout danger. Pour y parvenir, nous nous unissons sous le nœud d'une confédération générale. Ainsi nous voulons maintenir intact notre droit de délibérer librement, en respectant néanmoins les lois qui nous garantissent; l'exercice du culte catholique romain, l'intégrité des possessions territoriales de la République, le gouvernement libre républicain, la personne, la dignité et toutes les prérogatives du trAne de S. M. le roi Stanislas-Auguste ; enfin, les prérogatives attachées à toutes les magistratures, ainsi que la sâreté des propriétés des citoyens.

Mais comme toutes ces prérogatives nationales ne sauraient être solides sans que' la force publique ne les protégeât efficacement contre toutes les entreprises dangereuses, nous voulons donc, avant tout, sacrifier nos fortunes autantqu'il dépendra de nous à l'effet d'augmenter l'armée nationale. Nous nous réser-