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an?;é£ 1788. 199

vons, à ravenir, la faculté d'introduire dans la Diète actuelle les améliorations intérieures que nous croirons utiles pour le bien et le bonheur de la République, sans nous immiscer dans les affaires particulières des citoyens.

Nous confirmons la présidence du maréchal de la Diète pour la couronne, M. Stanislas-Nalenez Malachowski, grand référendaire de la couronne et nonce de Sandomir ; et pour maréchal de la Diète pour la Litbuanie, le prince Kasimir-Nestor Sapieha, général d'artillerie de Lithuanie, et nonce de Brzesç-Litewski. Ils.^ prêteront le serment suivant :

< Je N.... N... Je jure devant le Dieu tout-puissant et unique dans Sainte-Trinité que je serai fidèle à S. M. le roi Slanislas- A^uguste, gracieusement régnant, et à la confédération générale des deux nations réunies ; que, dans les fonctions de maréchal de la diète-confédération, j'observerai toutes les prescriptions, que je n'entrerai dans aucune convention secrète tant avec les régnicols qu'avec les personnes étrangères au pays, que je ne me laisserai tromper par aucun don, promesse, amitié ou menace, que je ne publierai jamais aucun acte privé, sous quelque nom que ce soit, que je ne signerai aucune assignation financière, que je n'enregistrerai dans les grefs de ladite Diète d'autres actes que ceux qui seront sanctionnés par les États confédérés et décidés par la pluralité des voix, que dans les matières où les ministres, les sénateurs et les nonces demanderaient un scrutin secret, après qu'ils auront émis des votes publics, je les compterai exactement et les publierai de même, mais je n'accepterai aucun vote secret en matière d'impôts : tout se fera au grand jour; enfin, je promets d'agir en vue des intérêts des Ëtats confédérés et du pays entier. Ainsi Dieu me soit en aide! >

Nous appelons donc à cette œuvre sainte et utile à la République toutes les éminences ecclésiastiques, tous les ministres, sénateurs et nonces terriens des deux nations à seconder nos efforts, à être toujours fidèles au roi et à la patrie.

Stanislas-Auguste^ roi.

Michelf prince Poniatowski^ primat de la Pologne et de la Litbuanie.

(Puis suivent les signatures de tous les évêques, ministres, sénateun-ptlatins et castellaDs, et nonces.)

SOO POLOGNE.

Déclaration du roi de Prusse^ Frédéric GuiUaume 11^ présentée à la

Diète par son envoyé extraordinaire^ Louis de Buchholts^ en pro-

mettant V appui de la Prusse si la Pologne introduit des réformes et

r hérédité du trône.

VanoTie, 12 octobre 1788*.

Ce fut à la fin d'août que M. le comte de Stackelberg, ambassadeur de Russie, déclara officiellement au soussigné qae S. M. rimpératrice avait résolu de faire avec le Roi et la République de «Pologne dans la prochaine Diète, une alliance, dont le but et l'unique objet serait la sûreté et l'intégrité de la Pologne, ainsi que sa défense contre l'ennemi commun.

Le soussigné en ayant fait le rapport au Roi son maître, il a déclaré à M. le comte de Stackelberg en conséquence de ces ordres : que quelque sensible que Sa Majesté fût à cette ouverture confidentielle, elle ne pouvait pourtant pas dissimuler qu'elle ne voyait aucune nécessité d'une pareille alliance, vu surtout les traités subsistants de tous cdtés ; que si l'on jugeait cependant une nouvelle alliance nécessaire pour la Pologne, Sa Majesté ferait aussi proposer le renouvellement des traités qui subsistaient de longue main entre la Prusse et la Pologne, comme elle ne prenait pas moins de part au bien-être de cet état voisin, qu'aucune autre puissance.

Le soussigné a accompagné cette réponse de la représentation de plusieurs autres motifs qui pourraient faire sentir l'inutilité, et, en même temps, les suites dangereuses d'une alliance pareille entre la Russie et la Pologne d'après le double but énoncé.

Le baron de Viller, ministre du Roi à Pétersbourg, a été chargé de faire immédiatement les mêmes déclarations et représentations à la Cour impériale de Russie.

Gomme le Roi a cependant appris avec surprise que le projet de cette alliance a déjà été précédemment communiqué et agité en Pologne, et qu'il est impossible qu'il soit repris à la présente Diète, Sa Majesté croit annoncer ses sentiments sur un objet aussi intéressant pour elle et pour la Pologne, par la Déclaration suivante :

Si l'alliance projetée entre la Russie et la Pologne doit avoir