I. Ankiut it Prunt

que Votre Majesté m'a bien voulu écrire en date du 17 mars, et par laquelle elle rédame ma droiture personnelle» pour faire cesser les griefs de commerce que la nation polonaise croit avoir contre la Prusse. Je suis flatté delà conGancedontYotreMajesté m'honore, et je n'omettrai sûrement rien de mon côté pour la justifier; maisprie Votre tltgesté et sa nation d'observer aussi la même justice et impartialité qu'elle me demande, envers moi et mon État ; et qu'on pèse dans une balance exacte les véritables circonstances de l'objet important dont il s'agit.

Si Votre Majesté veut se rappeler tout ce qui s'est passé depuis la cession de la Prusse occidentale, elle ne pourra pas méconnaître que les charges et les inconvénients auxquels le commerce de la nation polonaise sur la Vistule et vers la mer Baltique se trouve peut -étreexposéy prennent uniquement leur origine et leur source de ce que lors de la cession de la Prusse occidentale, les villes de Dantzig et de Thom en furent exceptées, quoique situées au milieu de la Prusse et que les circonstances exigèrent de conclure, en 1773,1a convention de commerce entre la Prusse et la Pologne^ par laquelle toutes les marchandises que la nation polonaise transporte vers Dantzig, ou exporte, ont été chargées des mêmes droits de douze pour cent, qui ont déjà existé du temps de la domination polonaise. S'il s'est glissé des abus dans la perception de ces droits par la conduite des douaniers, ce que les sujets prussiens n'éprouvent pas moins en Pologne, moi aussi bien que le Roi mon prédécesseur, nous avons tâché de les redresser au possible dans le cas de plaintes portées; j'ai fait surtout réduire l'estimation des productions polonaises à leur véritable valeur dans la douane de Fordon, et j'ai fait diminuer jusqu'à trois pour cent les droits de transit pour toutes les marchandises, que la nation polonaise fait venir de l'étranger par terre et à travers de mes États. J'ai fait plus, ce qu'aucun souverain n'a encore fait, et que la nation polonaise n'a pas même pu exiger ; c'est que j'ai aboli les droits de douane et péage sur la plus grande partie des productions et marchandises, que les Lithuaniens portent dans la Prusse orientale et à mes ports de Kônigsberg et Memel, en étant les bureaux de douane qui ont subsisté depuis des siècles aux frontières de la Prusse et de la Lithuanie.

Art. i. Les villes seront soustraites désormais aux juridictions palatinales et à celle des starostes.

Art. 3. Tous les nobles et ecclésiastiques, qui ont des possessions dans les villes, dépendront de la juridiction des villes pour la jastice et la police.

Art. k. Les villes, dont le nombre sera spécifié, pjrtMBtoront avant chaque diète une liste des ôtoyens les plus propres i remplir les fcmctions politiques : leur nombre sera également déterminé dans la loi.

Art. 5. Les Ëtats en feront une répartition, pour que ees citoyens siègent, conjointement avec les nobles, dans I^ commission de police, dans celle des finances et dans les cours assessoriales, où sont jugées en démise instance les causes des villes et des boui^ois ctmtre les nobles. Dans toutes ces commissions suprêmes, les bourgeois auront voix active et dteisire dans toutes les affaires concernant les villes et le commerce.

Art. 6. Les assesseurs et commissaires bourgeois seront payés du trésor public.

Art. 7. Après deux années de service public dans lesdiles commissions, ils seront anoblis.

Art. 8. Dans l'état ecclésiastique , les bourgeois pourront aspirer à tous les bénéfices, excepté à ceux qui ont été dotés originairement en faveur des nobles : ils pourront être prélats et chanoines.

Art. 9. Dans la carrière militaire, ils pourront aspirer à tous les rangs, la cavalerie nationale ezcq»tée, qui ne sera composée que de nobles, comme ci-devant.

Art. 10. Tout bourgeois, parvenu au grade de capitaine, sera anobli et recevra le diplôme de noblesse, sans payer le droit du timbre nt ceux d'expédition.

Art. 1 1 . Les bourgeois pourront aspirer k tous les nu^ subalternes des finances, et de tous les bureaux quelconques.

Art. 12. Celui qui parviendra au rang de premier commis du bureau, sera par là même anobli, et recevra gratis le diplême.

Art. 13. On accordera aux bourgeois la liberté illimitée d'acheter des terres nobles, avec plein droit d'héritage pour tous leurs descendants.

Art. 14. Quiconque achètera une terre noble, pourra en même temps acquérir le droit de noblesse à la première Diète.

Art. 15. Afin d'améliorer toujours davantage rétat des villes, un assesseur bourgeois, choisi dans chacune des commissions suprêmes, pourra siéger dans les États, afin de leur représenter, avec pleine liberté, tout ce que le bieA-âtre des villes et des bourgeois pourra exiger.

Art. 16. A chaque Diète on anoblira trente bourgeois ; on accordera droit de noblesse par préférence à ceux qui se seront distingués, soit dans la carrière militaire, soit par leur industrie, par l'établissement des manufactures et fabriques, et par des entreprises utiles au commerce.

Art. 17. Le commerce, les arts étales fabriques ne pourront déroger à la noblesse : le bourgeois anobli pourra exercer le commerce et les arts, comme ci-devant. Les nobles actuels pourront même avoir des établissements dans les villes, et exer* cer le commerce et les arts, de même que les bourgeois.

Art. 18. Les nobles exerçant le commerce et les métiers dans les villes, et y ayant une profession, dépendront, dans ce cas, tout comme les bourgeois, de la juridiction bourgeoise des villes.

Constitution de la Pologne du 3 mai 1791 *.

Au nom de Dieu, etc., Stanislas- Auguste, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi de Pologne, etc.; *

Conjointement avec les États confédérés , en nombre double, représentant la nation polonaise.

Persuadés que la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à tous; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices in« vétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe, et surtout les derniers instants de cette époque heureuse qui nous a rendus à nous-mêmes ; relevés du joug flétrissant que nous imposait une prépondérance étrangère; mettant au-dessus de notre félicité individuelle, au-dessus même de la vie, l'existence politique, la liberté à l'intérieur et l'indépendance au dehors de la nation