Ardiives de Ruttie

affaires m'ont fait acquérir. Votre Majesté peut donc attendre en repos ce que la raison d'État et la sûreté publique décideront sur le sort de la Pologne.

Dans ces sentiments, je demeure, monsieur mon frère, la bonne sœur de Votre Majesté. Catherine.

! Traité du troisième Partage de la Pologne entre la Russie

et l'Autriche.

Saint-Pétersbourg, 23 décembre 1794 = 3 janvier 1793'.

I Les efforts que S. M. l'Impératrice a été obligée de déployer

I • pour réprimer et étouffer la révolte et l'insurrection qui ont

ï éclaté en Pologne dans les vues les plus pernicieuses et les plus

I dangereuses pour la tranquillité des puissances qui avoisinent

'{} cet État, ayant été couronnés par le succès le plus heureux et

le plus complet, et la Pologne ayant été entièrement soumise et conquise par les armes de l'impératrice, Sa Majesté, qu'une confiance fondée dans la justice de sa cause et la force des' moyens qu'elle avait préparés pour la faire triompher autorisait à prévoir une pareille issue, s'est empressée d'avance de se concerter avec ses deux alliés, savoir S. M. l'empereur des Romains, et S. M. le roi de Prusse, sur les mesures les plus efficaces à prendre pour prévenir la renaissance de troubles pareils à ceux qui les avaient alarmés à si justes titres, et dont les germes, toujours fermentant dans des esprits profondément imbus des principes les plus pervers, ne manqueraient pas de se reproduire tôt ou tard, s'il n'y est pourvu par un gouvernement ferme et vigoureux. Ces deux souverains, convaincus par l'expérience du passé de l'incapacité absolue de la République de Pologne de se donner un tel gouvernement, ou de vivre paisiblement sous ses lois, en se maintenant dans un état d'indépendance quelconque, ont reconnu, dans leur sagesse et dans ' I leur amour pour la paix et le bonheur de leurs sujets, qu'il était

de nécessité indispensable de recourir et de procéder à un partage total de cette République entre les trois puissances voisines. Instruite de cette façon de penser et la trouvant parfaitement analogue h la sienne, S. M. Impériale de toutes les

1. Martens, t. VI, 168; Neumann, t. I, 536; Marteus et Cussy, t. II, 98.

ANNÉE 179o. 397

Russies a résolu de traiter sans délai, d'abord avec chacun de ses deux hauts alliés susmentionnés, séparément, et ensuite avec tous les deux ensemble, d'un arrangement définitif par rapport aux lots respectifs qui doivent leur échoir à la suite de leur commune détermination.

En conséquence S. M. Impériale a autorisé les soussignés, munis de ses pleinspouvoirs les plus amples, à entrer sur l'objet en question en conférence avec S. Exe. le comte de Cobenzl, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M, l'empereur des Romains près de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, pareillement muni de pleins pouvoirs nécessaires; lesquels plénipotentiaires, après avoir mûrement examiné les propositions qui se sont faites de part et d'autre, et après les avoir trouvées parfaitement conformes aux intentions de leurs augustes maîtres, sont convenus de ce qui suit :

Art. I. Que désormais les frontières de l'empire de Russie, en partant de leur point actuel, s'étendront le long de la frontière entre la Wolynie et la Galicie jusqu'au Bug ; de là elles se porteront, en suivant le cours de cette rivière, jusqu'à Urzesç- Litewski, et jusqu'aux contins du palatinat de ce nom et de celui de Podlaquie. Ensuite elles se dirigeront dans la ligne la plus droite qu'il sera possible, par les limites des palatinats de Brzesç et de Nowogrodek, vers le fleuve le Niémen vis-à-vis de Grodno, d'où elles descendront par le même fleuve à l'endroit où il se jette dans les Étals de la Prusse; et enfin, après avoir longé les anciennes frontières de la Prusse de ce côté là-jusqu'à l*olonga, elles aboutiront sans interruption par les bords de la mer Baltique à la frontière actuelle de la Russie près de Riga; de sorte que tous les pays, États, provinces, villes, bourgs et villages compris dans la ligne ci-dessus tracée, seront réunis à jamais à l'empire de Russie, et la possession tranquille et imperturbable lui en est et lui en sera garantie authentiquement et solennellement par S. M. l'empereur des Romains.

Art. II. Que le lot qui doit échoir en partage à S. M. l'empereur des Romains est fixé de la manière suivante : à l'ouest, en commençant de l'extrémité de la Galicie, et en suivant les nouvelles frontières prussiennes, telles qu'elles ont été llxées par le traité signé à Grodno le 14=25 septembre 1793 jusqu'au point où elles

;ii;

se rencontrent avec la Piliça, et continuant de là par la rive droite de la Pilira jusqu'à son embouchure dans la Yistuie, en longeant de ce point la rive droite de la Yistuie jusqu'à son confluent avec le Bug, on suivra de là la rive gauche du Bug jusqu'à l'endroit oii ce fleuve fait actuellement la frontière de la Galicie; de sorte que tous les pays, États, provinces, villes, bourgs et villages compris dans la ligne ci-dessus tracée, seront réunis à perpétuité à la monarchie autrichienne, et la possession tranquille et imperturbable lui en est et lui en sera garantie authentiquemcnt et solennellement par S. M, l'impé- % ratrice de toutes les Russies.

•kl Art. III. Que toutes les stipulations contenues dans le présent

f traité auront la môme force, valeur et obligation, que si

l elles étaient consignées dans le traité le plus formel et le j)lus

h solennel, et, en conséquence, cet acte sera ratifié dans la forme

Ij usitée, par les deux Cours contractantes, et les ratifications en

(seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

5 Art. ÏV. Qu'aussitôt que l'échange des ratifications susmen-

0 tionnés aura eu lieu, les deux Cours impériales conviendront de

|i faire part du présent acte à la Cour de Berlin, et de l'inviter à

y accéder et à accorder sa garantie aux stipulations ci-dessus arrêtées entre les deux Cours impériales.

En réciprocité de quoi celles-ci acquiesceront à la réunion de la partie restante de la Pologne à la monarchie prussienne et s'engageront pareillement à lui garantir cette acquisition.

Art. V. Après avoir rempli ces formalités, chaque Cour procédera, de la manière qui lui sera la plus convenable, à la prise de possession des pays et endroits qui lui sont dévolus par le présent traité de partage.

En foi de quoi nous avons signé le présent acte et y avons apposé le sceau de nos armes, et l'avons délivré à S. Exe. M. le comte de Cobenzl, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Romains, contre un acte pareil d'une teneur parfaitement conforme à celui-ci, qui nous a été. j i| remis de sa part. Comte Jean d'Ostermann.

Alexandre comte de Bezhorodko .

Arkadi de Marhoff.

ANNÉE 179o.

Traité du troisième Partarjc de la Pologne entre la Bussie et la Prusse. Saint-Pétersbourg, 13/24 octobre 179.j'.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. S. M. le roi de Prusse et S. M. l'impératrice de toutes les flussies, désirant de s'entendre plus particulièrement et en dernier ressort, au sujet des stipulations contenues dans la Convention passée ici, à St-Pétersbourg, le 23 décembre 1794= 3 janvier 1795, entre les deux Cours impériales, et communiquée récemment à celle de Berlin, et de fixer avec plus de précision les limites qui doivent séparer les États respectifs dos trois puissances voisines de la Pologne, après le partage total de celle-ci, ont choisi et nommé à cette fin leurs plénipotentiaires; savoir, S. M. le roi de Prusse, le sieur Frédéric Auguste Emmanuel comte de Tauenzien, son envoyé extraordinaire et ministre ])]énipotentiaire h la Cour de Russie, son chambellan, colonel d'infanterie et aide de camp, chevalier de l'Ordre pour le Mérite et de celui de St-Jean de Jérusalem; et S. M, l'impératrice, le sieur Jean comte d'Ostermann, vice-chancelier, conseiller privé actuel, sénateur et chevalier des Ordres de St-Andréet de St-Alexandre Nevsky, Grand-Croix de celui de St-Yladimir de la première classe et chevalier de l'Ordre de Ste-Anne; le sieur Alexandre comte de Bezborodko, grand maître de la Cour, conseiller privé actuel, directeur général des postes et chevalier des Ordres de St-André, de St-Alexandre Nevsky, et Grand-Croix de celui de St-Vladimir de la première classe ; et le sieur Arkadi de MarkofT, conseiller privé, membre du collège des affaires étrangères, et chevalier de l'Ordre de St-Alexandre Nevsky, et Grand-Croix de celui de St-Yladimir de la première classe; lesquels s'étant assemblés, conjointement avec le plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Romains, le sieur Louis comte de Cobenzl, Grand- Croix de l'Ordre Royal de StEtienne d'Hongrie, son chambellan conseiller intime et actuel, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de S. M. Impériale de toutes les Russies; et après s'être communiqué et avoir échangé leurs pleins pou-

1. Martens, t. VI, p. 171 ; Neumann, 1. 1, p. 539; Martens et Cussy, t. II. p. 103.

'p voirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des ar-

iii ticles suivants :

r Art. I. La Convention mcnlionnée dans le préambule du pré-

p sent acte, comme si elle y était insérée mot à mot, est prise pour

y base immuable de l'arrangement actuel, en tout ce qui concerne

Il les acquisitions de S. iM. l'impératrice de toutes les Ilussies. En

I conséquence, S. M. Impériale restera en possession de tous les

Ijjî ■ pays, villes, districts et autres domaines qui y sont désignés, et

jif S. M. Prussienne lui en garantit la possession et la jouissance

irj; à perpétuité.

;|r Art. II. S. M. l'empereur des Romains, par une suite de son

II' amitié pour S. M. Prussienne, se désiste en sa faveur, de la

l^ pointe du terrain qui s'étend en ligne droite depuis Swidry sur

:|[ la Yistule jusqu'au confluent du Bug et du Narew; de manière

que tout ce district sera compris dans le lot, qui d'après le dispositif de la même déclaration doit échoir en partage h Sa Majesté Prussienne, et dont S. M. Impériale lui garantit pareillement la possession et la jouissance à perpétuité. ]■ Art. m. La démarcation des limites futures entre les États

!i|i de l'Autriche et de la Prusse du côté du palatinat de Krakovie

il restant indécise, et les deux parties contractantes étant animées

■<| d'une intention réciproque de la voir réglée d'une manière con-

llj venable à la sûreté d'une frontière nette, commode et h l'abri

?? de toute invasion, on est convenu qu'elle serait déterminée et

-ij fixée amiablement par des commissaires démarcateurs, qui se-

h , raient envoyés sur les lieux de part et d'autre; et auxquels

il S. M. Impériale de toutes les Russies en ferait adjoindre un de

I sa part, pour servir de conciliateur et d'arbitre, en cas de difTé-

I rence d'avis entre les commissaires des parties intéressées;

I celles-ci, par une suite de leur confiance dans Timpartialité de

S. M. Impériale et dans son égale amitié pour elles, promettent

i et s'engagent à déférer entièrement à ses avis et à sa décision à

cet égard. En outre, il est convenu que tout l'ouvrage de cette démarcation sera achevé dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature du présent traité. En attendant tout le ter-

f riloire marqué sur la carte de Zanoni par une ligne tracée de-

puis le point 011 la rivière de Sola se jette dans la Yistule entre

■ Gorka et Gromiec, passe en diagonale par Krzeszowice, se pro-

ANNÉE 179o. 401

longe ensuite en côtoyant et en laissant à la droite les villes de Skala et de Miéchow, et puis aboutit h Czarnowice sur la PiJiça, d'où clic poursuit le cours de cette rivière, restera occupé par jCs troupes de S. M. Prussienne, jusqu'à ce que l'ouvrage de la démarcation en question soit achevé et confirnné d'après la règle ci-dessus établie.

Art. IV. S. M. l'empereur des Ronnains et S. M. le Roi de Prusse se garantissent mutuellement et solennellement d'avance les territoires, qui, après les travaux de la commission mixte et l'arbitrage de S. M. Impériale de toutes les Russies, leur auront été adjugés réciproquement; et ces mêmes territoires leur seront également garantis par Sadite M. Impériale de toutes les Russies.

Art. Y. Mais la ville de Krakovie, de même que les autres pays dévolus par le présent traité, ainsi que par la. déclaration susmentionnée du 23 décembre 1794= 3 janvier 1795 à S. M. l'empereur des Romains, et où il y aurait encore des troupes de S. M. Prussienne, seroat évacués dans l'espace de six semaines après la signature du présent traité et remis h ceux qui seront chargés par S. M. l'empereur des Romains de les recevoir et d'en prendre possession.

Art. VI. 11 en sera procédé de même à l'égard de l'évacuation et de la remise des pays et villes qui sont actuellement occupés par les troupes de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, et qui sont tombés par le présent arrangement en partage à S. M. Prussienne.

Art. VIL Si en haine du présent traité de partage et de ses résultats, l'une des trois hautes parties contractantes se trouvait attaquée par quelque puissance que ce soit, les deux autres se joindront à elle, et l'assisteront de toutes leurs forces et de tous moyens, jusqu'à la cessation entière de l'attaque.

Art. VIIÏ. Le présent traité sera ratifié dans la forme usitée par les deux Cours contractantes, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, l'avons signé et y avons apposé le sceau de nos armes.

Frédéric- Auguste-Emmanuel comte de Tauenzien, — Comte Jean Ostermann, — Alexandre comte de Bezborodho, — Arkadi comte Markoff,

Acte d'abdication du trône et de la couronne de Pologne , du roi Sta7iislas-Àuguste Poniatowshi.

Grodno, le 14/25 novembre ]79ô'.

Nous Stanislas-Auguste, par la grûce de Dieu, roi de Pologne^ grand-duc de Litliuanie, duc de Russie, de Prusse, etc., etc.

N'ayant jamais envisagé dans la possession du trône d'autre avantage, ni d'autre but que le moyen de devenir plus utile à notre patrie, nous avons eu la pensée de le quitter dans toutes les circonstances où nous avons crus que notre éloignement pourrait contribuer à augmenter le bonheur de nos compatriotes, ou du moins à diminuer leurs infortunes. Convaincu actuellement que nos soins ne sauraient plus être utiles à notre patrie, après que la malheureuse insurrection qui y est arrivée l'a plongée dans le renversement où elle se trouve; considérant de plus que les mesures sur le sort futur de la Pologne, nécessitées par l'urgence des circonstances, auxquelles S. M. l'impératrice de toutes les Russics, ainsi que les autres puissances limitrophes, ont eu recours, sont les seules qui peuvent procurer la paix et le repos à nos concitoyens, dont le bonheur a toujours été l'objcîtle plus ciier de notre sollicitude ; nous avons résolu en conséquence par amour pour la tranquillité publique, de déclarer, comme nous déclarons par cet acte, de la manière la plus authentique que faire se peut, que nous renonçons librement et volontairement à tous nos droits, sans exception quelconque, à la couronne de Pologne, au Grand-Duché de Lithuanie, et à toutes leurs dépendances, de môme qu'à toutes possessions et appartenances dans les dits Ëtats. Nous remeltons cet acte solennel de r^inonciation à la couronne et au gouvernement de Pologne entre les mains de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, volontairement et avec la même droiture qui a guidé la conduite de notre vie entière. En descendant du trône, nous nous acquittons du dernier devoir de notre royauté, en conjurant S. M. l'impératrice d'accorder ses bontés maternelles à tous ceux dont nous avons été roi, et qu'elle communique cet effet de sa grandeur d'dme à ses hauts alliés.