Martens, t. VI, p. i82; Neumann, t. I. p

En foi de quoi, nous avons signé le présent acte, et l'avons fait munir de notre sceau. De notre règne la 32« année. Stanislas- Auguslc, roi.

S. Prince de Koziclsk Puzyna, secrétaire du cabinet de Sa Majesté.

Sentence arbitrale prononcée par la Bussiesur la fixation de la fronlibre en litige entre V Autriche et la Russie, en date de Saint-Pétersbourg du 10 octobre 179G.

(Voir Neumann, I, 534.)

Convention entre la Russie et la Prusse, relative aux dettes de la

Pologne et au roi Stanislas-Auguste Poniatoivski, relégué à Péters-

bourg.

Saint-Pétersbourg, le 15/2G janvier 1797'.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité ! A la suite des mesures qui ont été prises par les deux Cours impériales, de concert avec S. M. le Roi de Prusse, pour incorporer à leurs souverainetés respectives les parties du royaume de Pologne, dont le démembrement général, définitif et irrévocable, a été déterminé par ces trois puissances, et consommé par le traité conclu entre elles à Saint-Pétersbourg, le 13-24 octobre de l'année 1795, il a été jugé nécessaire de s'entendre ultérieurement sur les moyens de satisfaire aux prétentions à la charge de ce royaume, aussi bien que sur la proportion à observer dans la répartition de ces charges. Les difficultés qui subsistaient encore entre S. RI. l'Empereur des Romains et S. M. le Roi de Prusse, sur la fixation des frontières de leurs possessions respectives, étant d'ailleurs aplanies à la satisfaction des parties intéressées, par l'entremise de feu S. M. l'Impératrice de toutes les Russies, à qui elles en avaient déféré l'arbitrage, et tout ce qui peut assurer ainsi aux trois puissances la propriété réelle, affective et incommutable des provinces qu'elles ont occupées, étant consolidé par le concert parfait qui règne entre elles, et fortifié encore de la renonciation et abdication de S. iM. Stanislas-Auguste, roi de Pologne et grand-duc de Lithua-