Archives du ministère de la guerre de Pologi'c

ANNÉE in07. 457

de la patrie et à la confiance d'un invincible monarque : fic/.-voiis à son graïul caractère, et tous vous serez fiers d'avoir accompli un glorieux devoir.

Joseph Prince Poniatoivshi.

Proclamation de la commission de gouvernement, formée par fempercur Napoléon I", relative à l'administration de la Pologne régénérée, ci-devant nommée Pologne-prussienne.

Varsovie, 18 janvier 1807'.

La commission de gouvernement fait savoir ce qui suit:

La partie considérable de la Pologne délivrée par l'invincible Napoléon, ne possédait point jusqu'ici dans son intérieur ce bien central, qui pût réunir et rendre vivantes les difTérentes brandies de l'administration. La nécessité de renicdier à ce défaut n'a pu échapper à l'œil vigilant do celui qui sait gouverner t\ conduire au bonheur, par le chemin de la gloire, des Ëlats puissants et des peuples nombreux. S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie Napoléon-le- Crand a rendu en conséquence le décret ci-dessous ;

Extrait des registres de la secrc'tairerie d'Etat. Au quartier général impérial à 'Varsovie, le 14 janvier 1807.

Nous Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I. Aussi longtennps que le sort de la Pologne, conquise sur le roi de Prusse, n'aura pas été fixé, par une paix définitive, ce pays sera gouverné par un gouverneur intermislique.

Art. II. La commission de gouvernement sera composée de scpl membres, et portera le titre de : Commission de gouvernement.

Art. III. La commission de gouvernement se choisira un président parmi ses membres et un secrétaire hors de son sein.

Art. IV. Elle nommera également hors de son sein cinq personnes auxquelles la direction des différentes branches de l'administration publique puisse être confiée. Ce seront : un directeur de la justice, un directeur des affaires de l'intérieur, un directeur des finances, un directeur de la guerre et un de la police.

Art. V. Ces directeurs travailleront en commun avec la commission de gouvernement. Les décrets de cette commission seront pris à la pluralité des voix.