Marieii: , 1. V, ji. WJi

ANNÉE i703. 323

•de Pologne, à la suite de la révolution qui s'est opérée le 3 mai 1791 dnns son ancien gouvernement d'une manière arbitraire et violente, ayont continue de iermcnter ei de s'étendre, au point que, malgré les soins que S. M. l'Impératrice de toutes les Ilussies a pris pour les apai.'^cr et les étouflér, il en est résulté un danger manifeste pour la iranquillilé et la sûreté des États limitrophes; Sadi te ^Majesté Impériale a cru devoir à cette con- ^*(

sidération, de niômc qu'à celle des droits incontestables qu'elle a acquis à de justes indemnités pour tous les frais et sacrilices que lui avait occcahioiUiés son intervei,tion en faveur de laRéjjU- Llique, de s'entendre et de se concerter avec toutes les puissances voisines sur les mo^e^s les plus i)roprcs à pourvoira i'un et à l'autre de ces objets. La déclaration que S. M. l'Impératrice de toutes les Prassies et S. M. le lloi de Prusse ont fait remettre, l'une par son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, l'autre par son envoyé extraordinaire, le 29 mars = 9 îivril dernier, aux illustres États confédérés siégeant à Grodno, a été le résultat de ce concert: et S. M. le Roi de Pologne, de l'avis du conseil prrijumoif de la Pié})ublique, ayant jugé nécessaire de convoquer ijnessamnicnt une Diète extrordinaire, pour délibérer sur les demandes des Cours de Saint- Pétersbourg et de Pcrlin, cette Diète s'est en efl'el rassemblée; après s'être confédérée dans les formes usitées, elle a décidé et résolu d'ouvrir et de lii-r une îié.i.'ocialion aminblf- avec cbaci:ne de ces Cours, afwi de régler et terminer par cette voie les obieK ''

<le leurs réclamations respectives; h l'elTet de quoi, S. M. l'Imiiératiice de toutes les Un- i^s a choisi, nom)né et muni de ses i;leins jiouvoirs son conseiPfr jirivé actuel et chevalier des ordics de Saint- Alexandrc-'S''v?Ky et de Sainte-Anne, Jacques de Sievcrs, son ambassadeur exlraordinaii e et |.iléiji|)otcnli,i!re auprès de S. M. le l\ui et la sérénissime Uéjuiblique de Vo- ^"^

logne; cl S. M le lloi et la stiiiiissiMic JU'pnbliijue:

Iht st'rot.

Ignare Massal-^lxi, ])rince-é\é(ji!'^ rie AVJlno, pré-àdent.

Albert Skarszc'Aski, évéquc <!•' l'.bclm. ''

Joseph Kossakow.sKI, évé(iin^ dr I.ivoni'.!.

Michel, piin.-e l»ad/,iNvili, jialaiiH de \\ihio.

324 rOLOGiNE.

Pierre d'Alcanlara O/.arovv.ski, c.istclian de ^A'oyuicz. Joseidi Oborsld, caslellan de Ciechanow.

J)ii viiiiiilèrc.

Yr6xW\c Mos/ynski, grand marérlial delà couronne. . y,.

Louis Tyszkiev.'lcz, grand niaréclial deLilhnanie. '; ji,

Simon Kossakowski, gi'and géjiéral de Litluianie. j;,

Josepîi Zabiidlo, vice-grand général de Lillnianie. t),

Antoine, i^nnce Sulkowski , grand chancelier de la cou- r-

ronne. . el

Kazimir-Constrmiin Plater, vice-diancelier de Litluianie. I:

]\iic!iel-Ciéophas()ginski, grand trésorier de Litliuanie. ir

Tliéopliilc Zaluski, conite du saint-empire romain, irésoricr 3,

de la cour, de la couronne. q>

AnloineDziekonski, trésodci de la cour de Litiiuanie. e^

De l'Ordre r<jH(slrc.

Joseph Ankwicz; comte, du saint-empire, nonce du pulatiiia!

dcKrakovis.

Léonard Kossako>vski, nonce du palatinat de Krakovie. Constantin JanKoNvsivi, nonce du paiaiiual deSandomir. ,

François Kuniçki. nonce de la terre de Chelrn. "■

Xavier ^Vale\vski, nonce du palatinat de A\'olynic. Joseph Rokitniçki, nonce du i)a1alinat de Ploïk. ïhadé Slaniszewski, nonce do la terre de Czersk. Jean Ostrorog, contte du saint-empire romain, nor.ce d ■

terre de Czersk.

Slaniskas L'.ielin^l.i, rionce de Varsovie et maréciial de la

Diète.

Stariislas Klirki, nonce de Varsovie.

Llicnne Zaîubrzyrki, nonce de la terre de Nur. Joseph Szyszko, nonre du district de Lida. Jean Kleczkowski, nonce du pakiiinat de Troki. hhithieu Zynievv,Staroste de Ijerznira, nonce du disetrict de

Grodtio.

Micliel Ko.sak..v,-ki, cha-nliclkm et nonce du di.4rict de

Kowiio.

Ljuis (iiel^,ud, nonce de Saniu.^iiie.

Miche! Lopotl, nonci; du palatinat de Nowogrodck.

iiiitfiiiirfcifSifS-'A-T.M?^!*'-!^'^^^^^^^

Lesquels plénipotentiaires, ainsi dûment autorisés,- s'élant rassemblés et communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Il y aura dès aujourd'hui et à perpétuité une paixinviolaltle, une union et amitié parfaite entre S, M. l'Impératrice detorjlps les Russies, ses héritiers et successeurs, et tous ses Ktats d'une port; et S. M. le lloi de Pûlogno, grand-duc de Li- ^ ^ ^

thuanie et ses successeurs, aussi bien que le royaume de l'ologne et le grand-duché de Lithuanie d'autre part, l'our aflermir et consolider l'amitié réciproque, les linutes parties contractantes s'engagent et se promeiteiil d'ensevelir, noii-:^culcment le passé dans un entier ouidi, mais d'apporter la plus grande attention à étoufter dès sa naissance tout germe de désunion qu.i pourrait de nouveau altérer la sincère amitié en tic elles, comme la bonne harmonie et corres])0!id:uice entre leurs sujets respectifs.

Art. 2. Et afin d'établir cet heureux système de paix perpétuelle sur une base d'autant plus solide, il a été jugé convenable et nécessaire de fixer et de détei miner les limites qui sépareront à l'avenir et h jamais j.'emi.'ire de Russie et le royaume de Pologne. En conséquence, S, M. le Roi de Pologne, tant i)our elle que pour ses successeurs, et les ordres et états généraux du royaume de Pologne et du graiid-duché de Lithuanie, cèdent l>ar le présent traité, iiiévocablement et à perpétuité, et sans aucun retour ni réserve quelconque à S. M. l'Impératrice de toutes les Uussies, ses héritiers et successeurs, les pays, provinces et districts situés et com|iris dans la ligne mai-quée sur la cai !'■, laijuejle ligne coninicncc à Diabitalion de Druya, qui se trouve près la itoinle de la Sémigalle, et sur la rive gauche de la Dzwina; de là elle se piolonge j)ar iXarocz et Dombrowa. et se dirigeant i)ar bi li.>ièie du jialalinat de Wilno, sur l'Iiaititalion de Slolpce, clic va à Nieswiez, ensuite à Pinsk, et de là, passant jjarKunicw entre W'yszgroLlcIc et XoAvagrobla, ]iiès la frontière de la Calicic, ([u'elle longe jusqu'à la rivière du bnieslrr, clic aboutit cii.'in à Yi'boj'liK, IrMnij^Tc actu<'lic de la Russie de ce cùté-ià. (a;l!e ligne ci- dessus déterminée devant donc à jamais servir de lin.ile entre renqiirc de Russie et le royjiume de Pologne, S, .M. le Roi et les oj-drcs cl lilals du

royaume do Poloj/ne cL du giniid-ducliô de LilhucTiiie cèùftnt de ];i jnaiiîèrf; li plus formclie, la pins solennelle; et la plus c!)ligafojre, b. S. I\]. rimpéralricc de loules ics Russics, ses liéri tiers et successeurs, tout ce qiji doit app<iiteiur eu conscqucnre à l'empire de Rus-sie, et lioinp.ii'monl tous les pays et dislncis que la susdite ligue sépare du territoire actuel de la Pologne, avec toute propriélc-, souveraineté et indépendance, avec toutes les ville.Sj forteresses, bourgs, villages, hameaux, rivières et eau?:, .avec tous les vassaux, sujets et iiabilanls; dégageant ceux-ci de liiomn-age et du serment de ildélité qu'il:; ont prêtés à. Sa :\!aje:;lé et à la couronne de Pologne , avec tous les droiis, tant j).;)ur le politique et le civil que pour le .spiriiuel, et en général avec tout ce qui appîirlient à la souveraineté de ces pays; cl Scdite .Majesté le Roi et -a République de Pologne promcilenî, de la manière la plus positive et la plus solennelle, de ne former jamais ni direciement ni indirectement, et sous aucun jn-élextc, aucune préteritiun sur ces pays et provinces cédés par loprét>eni traité.

Art. 3. S. '1. le Roi tîe Pologne, pour elle et pour ses successeurs, et ^e^! ordre=s et états générauiv. do Pologne et du grand-duché de Litiiuanie, renoncent en conséquence à perpétuité, do )a îuanière ia plus solennelle, h lous droit? et prétention;-. qiiclcoLHjnes, de quelque natuie et dénomination qu'ils soient, et sous qu'rlque litre, prétexte et circonstance qu'ils puissent être pi oiuisés ou foi'més, tant sur les pays, prosinces et districts, et toutes kuis ap[)ai'lenanr.e;j, cédés par le ]3réseat article, que suï tout ce que la Russie a possédé avant celte époque; et ils s'engagi'ut de garauiir, comme ils garantissent en eîl'ol. de la iDaniÙ! e la plus sainte et la plus inviolaldc |»ar le présent article, lous Its pays, i)!-ovinccs ci possessions de S. M. l'hupé-- 1 al l'ice de truies l'V'î Russie^, en Kuro|)e, dans l'élal qu'elle les oc(.u|ie actuelieuîcnl, y joint les cessions faites par ^e piécédenl ai-li'.'le.

Art. 4. Kn réciprocilé des cessions et renonciations énoncées dans Irs articles 2 et 3, S. M. l'Impératrice de toutcslcs Russie.s. j)Our corislalerde son côlélc désir (ju'ellf'. a d'éloigner à jamais de n(/UV!'.les ('"iilcslalliins au suj(;t des liu'.iks eniu l'empire d(.'. Ikissic et le royaume de Pidoiun;, n.:nouce .'i peipétui'.é, tant

»«ta»iBi^wi/' J-*î*- i»i-^

pour elle que pour ses héritiers et successeurs, h. tout droit et prôlention qu'elle peut h présent ou qu'elle pourra à l'avenir former, soit directement ou indirectement, et sous quels litres^ dénomination, prétexte ou sti))ulaiion de circonstances ou d'événements que cela puisse être, sur aucune province ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Pologne; S. M. l'Impératrice de toules les llussies s'engage:int au contraire à maintenir la Pologne dans l'état de possession actuel, et de garantir, comme elle lui garantit en clïet par le présent article, de la manière la plus expresse et la plus obligatoire, l'intégrité et la souveraineté desdites possessions actuelles, avec tous les droits qui en dérivent.

Art. 5. S. M. l'Impératrice de toutes les Russies envisage, comm.e une conséquence immédiate de l'engagement qu'elle a pris par l'article 4. de ne s'opposer à aucun cliangement à la forme de gouvernement, que, dans la situation actuelle des affaires de la Pologne, S. M. le Roi et la République jugeront nécessaire de foire à l'ancienne constitution, confcrmémenl au vœu de la nation entière, qui aura été librem^ent manifesté par ses représentants, lé^'ilimcment convoqués en la Diète présente; et, pour ne laisser aucun doute ;\ ce sujet, elle s'engage, vis-à-vis de S. M. le Roi et la République, de reconnaître nonseulement une pareille constitution, établie du consentement spontané etlégal de la nation, mais d'y étendre sa garantie, stipulée dans l'article 4, au cas qu'elle en fût requise.

Art. G. L'intention réciproque des hautes parties contractantes étant do faire jouu' désormais leurs sujets respectifs des fruits de ruiiic'ti et de l'amitié sincère (pii subsisteront dès aujourd'hui entre elles, eu leur j)rocuranl surtout tous les avantages d'un libre échange de leurs liesoins et d'une circulation aisée des principaux articles de leur industrie, autant que cela sera compatible a\ec les principes decomirierce iiitroiluils chez elles. S. M. 1. de toutes les Hus.sies et S. M. le Uui et la llépu- Ijliqne de Pologne s'engagent fortement à se ])réter à tout arrai;[M'iii(;ht ou proposition, jtropie à f.iire llcurir le comniei'ce des deux nations; et tout ce qui Gura été stipulé séparément ])ar la suite à ce sujci. aura la mèn>e force et vabiu', connue si cela avait été inséré mot i mot dans le présent traité.

^ilaa^âiekir.

328 POi.OCNE.

Arf. 7. Onoique ki déinarca'ioii (les fronticves aclucllcs entre la llussir3 et li! Polo^^nc puisse être faite sons dinirulté, en suivant stricteniont la liiTnc. désir^nt'e pour limite dans l'arlioïc du présent traite', les hautes parties contfaclnntes n'en jugent pas moins nécessaire et s'engagent de non^mcr incessamment des commissaires do part et d'autre, T>our régler cet objet important avec toute l'exactitude et précision possibles, ainsi que pour terminer à l'amiable les diflerends, disfiuies et contestalions qui pourront s'élever à cette occasion enlre les sujets respectifs. Il sera également nommé à l'avenir, de part et d'autre, de pareils commissaires, au cas qu'il se manifeste quelque contestation, tant au sujet des limites mêmes que par rapport aux droits litigieux des sujets respectifs, relativement aux iiraites.

Art, 8. l.ar-, catholiques romains, ulriusqv.c Riius, qui, en verîu du second article du présent traité, passent sous la domination de S. M. I. de toutes les Kussies, jouiront non-scalcment par tout rem[)ire de Jlussie du plein et libre exercice de leur religion, conformément au système de tolérance y introduit, mais ils seront maintenus, dans les provinces cédées par le susdit article 2, dans Tétai strict de possessions héréditaires actuel. S. M. ri'npératricc de icutes les llussies promet en conséquence, d'une manière irrévocable, pour elle, ses héritiers et successeurs, de maintenir à jicrpétuité Icsdits catholiques romains des deux rits daiis la jiosession impcrturliahle des prérogatives, propriétés et églises, du libre exercice de leur culte et discipline, et tous droits attachés au culte de leur religion; déclarant pour elle cl ses successeurs de ne vouloir jamais exercer les droits du souverain, au préjudice de la religion catholique romain(3 des deux rits, dans les pays ])a^'Sés sous sa domination ]iar le j)i'r>eul îr.'iilé.

Art. 0. Si les hautes parties contractantes, après la conclusion de ce traité solennel, jugeront convenable et nécessaire, ])our le bien cl l'avantage de leurs Klats rcspectirs, de s'accorder sur d'autres stiiiulations nouvelles, il sera dressé un acte sé- })aré, le(piel aura la mduw force et valeur que s'il était inséré ici mot ;\ mol.

Art. 10. Ivc J)ré^elll traité iieia ratifié par S. M. llnipératrico

de lo'jies las Ru.ssies d'une piirt, cl S. M. le Wol et, Ici ll'''pubii'iua de Pologne de l'autre part, dans Teppoxc de six semaines à confipter du jour de la signature, ou plus lot si faire se peut, el il sera ensuite inséré dans la consîilulion de la présente Diète. En foi de quo!, nous, les plénijiolentiaires et commissaires, spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes.

Jacques de Sicrcrs.

(Suivcrii Ifcs si','natures polonaises menticnnces i)lus haut.)

Nolc du 'iiinistrc de Prusse pour faire, hdlcr la siiinnfurô du traité du second partage de la Pologne.

Crodno , ce ?8 août HOS'.

«■ Le soufisigné, envoyé extraordinaire, etc., ayant vu avec surprise l'accur il jjou décent tt peu mesure quo ]'as£omblée de la Diète d'ider a iait au raj pori, de la négociation entamée avec sa Cour, pai' un concours parfait des deux hautes Cours de Berlin et de Pétersbourg, el ne pouvant plus se dissimuler que ce manque d'égards certifie l'esprit de liccïicc qui a dû exciter l'attention des Cours voisines de la Pologne; voyant de plus que les scènes scandaleuses de la séance d'hier visaient »ïon-seulenient à empêcher des voies tendantes à la conclusion de la négociation avec la Cour de l}erlin,mais même k la romi)re entièrement, le soussigné demande que les Ktats assemblés en Diète arrêtent sans délai cette démarche téméraire, en rejetant la proposition faite 5 ce sujet d.'uis la séance d'iii^'r, et en pourvoyant immédiatement la députation des jtleins pouvoirs nécessaires pour terminer la négociation et signei- le traité provisoirement projeté qui a fait l'objet ùe conférences de la députation avc-c lut. Au défaut de quoi, S. \i. le lloi de Prusse se verra d.uis h nécessité d'auloiiser le général Nb.dicndorll" à se jjorlor à des dérnarclics hostiles, eî ;i pr.mdre, en entrant dans le territoire de la llépul)lique, des mesures qui ne pourraient qu'aggiavcr le soiî de la Polngne cl amener les sm'les les jdus funes'e-; pour ccuv i|ui seplaisfut à augmenter, jiar une aveugle upposition, les maux de j'.in- j.'ali'ie. » i'Atis i/o DuchhoUz.