Archives de la Diète

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recevoir l'accession de leurs conciloycns, et de leur faire connaître que le niomcnt est enfin arrivé, où les Polonais, par celle accession générale, foui voir que rien no leur coûln lorsqu'il s'agit de reconquérir leur patrie, et de lui rendre son antique splendeur.

Art. III. Le conseil lie la Confédération, considérant avec quel zèle les nonces cl les députés ont accédé à l'acte de la Confédération générale dans la séance du 28 juin; considérant que des Polonais qui ont pu faire toutes sortes de sacrifices, afin d'atteindre le grand but, pourront d'autant plus efficacement comniuniquer à leurs concitoyens le zèle sacré dont ils sont eux-mêmes animés, et leur représenter avec d'autant plus de force les avantages qui résultent de la Confédération; d'après ces considérations, le Conseil général nomme, parle présent universal, tous les nonces et députés, comme étant déjà investis de la confiance de leurs concitoyens, les nonces pour tenir la place des maréchaux dans les diétines, chacun dans son district, et les députés pour être prcsidints, chacun dans son arrondissement. Tout nonce ou député qui ne serait point présent dans son district ou arrondissement, lors de la convocition, sera remplacé, le nonce par le dernier maréchal de la diétine, et le député par le dernier président de l'assemblée communale. Dans un second cas d'absence, c'est le juge de paix qui remplace suivant l'ordre établi.

Art. IV. Le Conseil général ayant confiance dans le patriotisme de ceux qui , en vertu delaprésente circulaire, rempliront les fonctions de maréchaux et présidents dans les diétines et assemblées communales, les dispense, mais pour cette fois seulement, du serment qu'ils auraient dû prêter avant la convocation, le Conseil général étant convaincu que ces hommes respectables, que leurs concitoyens ont honorés de leur confiance, achèveront l'œuvre qui leur est confiée, avec l'exactitude, l'union et la célérité possibles. S'il fallait prolonger le terme ordinaire de la diétine, les maréchaux et présidents pourraient le prolonger de cinq jours , sur quoi on se rapporterait à leur sagesse.

Art. V. Les maréchaux et présidents convoquant les diétines et assemblées communales, placeront à la tète du livre de la diétine ou de l'assemblée communale, l'acte de Confédéralion générale, qui a été accepté le 28 juin, ils expliqueront à leurs concitoyens le but important de leur convocation , et ils veilleront à ce que l'accession se fasse sans condition ni clause.

Art. VI. Les diétines et assemblées communales étant terminées, les maréchaux et présidents fermeront les livres d'accession ; ils y apposeront leurs signatures et celles des accesseurs; par la voie des préfets et sous-préfets, ils enverront sans délai ces livres au Conseil général de la Confédération, avec le rapport sur les diétines et assemblées communales conformément à la circulaire d'hier, et spécialement d'après l'article de celle circulaire.

Art. VII. Les maréchaux et présidents, avant de quitter leslieux oùlesdiétines et les assemblées communales auront été tenues, feront des livres particuliers pour les citoyens et les habitants qui n'auraient pu être présents aux diétines et assemblées , ou qui n'ont point droit d'y paraître, et qui cependant veulent accédera, l'union sacrée de la Confédération. Ces livres seront déposés dans les bureaux des sous-préfets, afin que les citoyens et habitants dont nous venons de parler puissent y inscrire leurs noms. Les sous-préfets en feront rapport tous les dix jours au Conseil général de la Confédération.

Art. VIII. Le Ministre de l'intérieur publiera le présent universal , et veillera à toa exécutica, conformément à l'article 18 de l'acte de Confédération. *

Stanislas Zamoyski,

• Ordre du jour de l'Empereur Napoléon I", pour l'organisation des

j autorités civiles, municipales et militaires de la Lithuanie.

\ Wilno, 1" juillet 1812'.

l Art. I. Il y aura un gouvernement provisoire de la Lithua-

'i nie, composé de sept membres et d'un secrétaire général.

j Art. II. La commission du gouvernement provisoire de laLi-

'■* thuanie sera chargée de l'administration des linances, des subsistances, de l'organisation des troupes du pays, de la formation

r des gardes nationales et de la gendarmerie.

■ Art. III. Il y aura auprès de la commission provisoire du gou- ' vernement de la Lithuanie un commissaire impérial.

; Art. ÏV. Chacune des goubernies de Wilno, Grodno, Minsk

' et Bialystok, sera administrée par une commission de trois membres, présidée par un intendant.

' Art. V. Les commissions administratives seront sous les or- \ ' dres de la commission provisoire du gouvernement de la

î ' Lithuanie.

i Art. YI. L'administration de chaque district sera confiée i un

I sous-préfet.

; Art. "VII. Il y aura, pour la ville de Wilno, un maire, quatre ad-

j • joints et un conseil municipal composé de douze membres. Celte

I administration sera chargée de la gestion des biens de la ville,

> . de la surveillance des établissements de bienfaisance et de la

I police municipale.

i Art. VIII. Il sera formé à Wilno une garde nationale composée

•j de deux bataillons. Chaque bataillon sera de six compagnies.

j Cette garde nationale sera organisée ainsi qu'il suit :

î État-major.

J Commandant 1

j Chef de bataillon 2

Adjudanis-mnjors 2

\ Quartier-maître 1

] Adjudants sous-officiers 2

j Tamliour-major 1

j Mattres-ouvriers 3

] Chirurgien-major 1

■ Chirurgien aidomajor 1

j ^ Musiciens 8= 22

I 1. Archives du gouvernement provisoire de Lithuanie.

•wt-»'^-."'".

Compagnies,

Capitaine 1

Lieutenant 1

Sous-lii'utenant 1

Sorgcnt-major 1

Sergents 4

Caporal-fourrier 1

Caporaux 8

Tambours 2

Soldais 100 = U28

Force des deux bataillons 1 kbO

Art. IX. Il y aura dans chacune des goubernies de Wilno, Grodno, Minsk et Bialystok, une gendarmerie commandée par un colonel ayant sous ses ordres, savoir :

Celles des goubernies de Wilno et de Grodno, deux chefs d'escadron ;

Celles des goubernies de Grodno et de Balystok, un chef d'escadron.

Il y aura une compagnie de gendarmerie par district.

Chaque compagnie sera composée de :

Capitaine-commandant 1

Capitaine en second 1

Lieutenant en premier 1

Lieutenants en second 2

Maréchal des logis chef 1

Maréchaux des logis 4

Brigadiers 16

Gendarmes volontaires 80

Trompette 1

Art. X. Le colonel de la gendarmerie résidera au chef-lieu de la goubernie. La résidence des officiers et l'emplacement des provinces seront déterminés par la commission provisoire du gouvernement de la Lilhuanie.

Art. XI. Les officiers, sous-ofliciers et volontaires gendarmes seront pris parmi les gentilshommes propriétaires des districts : aucun ne pourra s'en dispenser. Ils seront nommés, savoir :

Les officiers, parla commission provisoire du gouvernement de la Lithuanie;

Les sous-officiers et volontaires gendarmes, par les commis-

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sions administratives des goubernies de Wilno, Grodno, Minsk et Bialystok.

Art. XII. L'uniforme de la gendarmerie sera l'uniforme polo. nais.

Art. XIII. La gendarmerie fera le service de police ; elle prêtera main forte k l'autorité publique ; elle arrêtera les traînards, maraudeurs et déserteurs de quelque armée qu'ils soient.

Art. XIV. Notre ordre du jour en date du 29 juin dernier sera publié dans chaque goubcrnic, et il y sera en conséquence •! établi une commission militaire.

Art. XV. Le major général nommera un officier général ou supérieur, français ou polonais, des troupes de ligne, pourcom- \ mander chaque goubernie. Il aura sous ses ordres les gardes nationales, la gendarmerie et les troupes du pays.

Napoléon.

Ordre du jour du prince Joseph Poniatowshi à Varniée polonaise en ouvrant la campagne de Moscou,

Raygrod, 6 juillet 1812».

Soldats! j

En votis faisant connaître la proclamation de Sa Majesté l'Empereur des |

Français, je suis convaincu des sentiments avec lesquels vous répondrez à son appel et que vous ne tarderez pas à vous apercevoir qu"il s'ouvre devant vous un nouveau champ où vous pourrez vous couvrir de gloire. Déjà, dans deux guerres, vous avez pu reconnaître le restaurateur de votre patrie, et poser les '

fondements de la gloire de l'armée polonaise. Je ne doute pas que, formant, pendant la guerre aclucUe dans la grande armée, un corps que ce puissanl protecteur nomme lui-même armée de Pologne, et qui doit décider du sort de plusieurs millions de Polonais , nos compatriotes, vous ne vous montriez ilignes des Français avec lesquels nous comlialtons, ainsi que des projets qui faisaient depuis si longtemps l'objet de nos vœux, et qui commencent maintenaiu à avoir pour nous leur exécution. Nous devons donc redoubler d'eiïorts. Qu'aucunes fatigues, qu'aucune privation n'affaiblissent l'esprit guerrier dont nous avons hérité. Nous prouverons encore une fois au monde entier que le nom sacré de la patrie rend invincibles ses véritables enfants.

Joseph, prince Poniatowski.

Discours du sénateur palatin Wybiçki, président de la dcputatioriy prononcé devant Napoléon I", à Wilno, le 11 juillet 1812'. Sire!

La Diète du grand-duché de Varsovie, réunie à l'entrée des