Kluber, IX,47; Martens, NSI

jeure partie du ci-devant duché de Varsovie à l'Empire russe, Sa Majesté Impériale n'en partage pas moins les vues libérales de l'Empereur Alexandre en faveur des institutions nationales que Sa Majesté Impériale a résolu d'accorder aux peuples Polonais.

Sa Majesté l'Empereur et Roi ne cessera, de son côté, de veiller au bienêtre de ses sujets polonais avec celte sollicitude paternelle qu'il a avouée avec une, justice également distribulive aux peuples de difTorcntes souches que la Providence a soumis à sa domination.

Sa Majesté Impériale est convaincue que les premiers garants du repos et de la force des Étais se trouvent dans le bonheur des peuples, et que ce bonheur est inséparable desjustes égards que les Gouvernements portent à la nationalité et aux habitudes de leurs administrés.

L'Empereur croit enfin ne pouvoir mieux manifester combien , dans la question qui se présente, ses intentions sont conformes à ces principes, qu'en chargeant ses plénipotentiaires soussignés de déclarer que Sa Majesté Impériale et Royale apostolique est à tous égards d'accord avec les points de vue qui ont dicté la déclaration par laquelle lord Castlereagh exprime les sentiments de sa Cour au sujet du sort futur des peuples Polonais , ainsi qu'avec la réponse qui, d'ordre de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, a été faite à cette déclaration, par note du 19 janvier dernier.

Mcttcrnich. Wessmherg.

Convention entre la Prusse cl la Russie, pour abolir la Convention de Dayonne du 10 mai 1808, entre la France et la Saxe, svjnèc le 30 mars 1815.

{Voir Martens, A^. /î., t. II, p. 181 ; Kluber, t. YIIl, p. 204.)

Réponse de la Russie à la Note du ministre de S. M. le roi de Saxe, relativement au duché de Varsovie.

Vienne, 20 mars, = 10 avril 1815'.

Le soussigné premier plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies ayant porté à la connaissance de son auguste maître le contenu des notes remises à la conférence, au nom de S. M. le Roi de Saxe, esi autorisé à faire insérer au protocole la réponse suivante.

S. M. le Roi de Saxe ayant été invitée à délier les habitants du duché de Varsovie de leur serment de fidélité , par suite de son accession à l'arrangejnent qui embrasse le sort de ce pays ainsi que celui de la Saxe , ce monarque a attaché à son consentement sur ce point des conditions qu'il importe d'analyser avec quelque détail pour pouvoir en déduire les motifs qui les font envisager soit comme devant être restreintes et expliquées, soit comme étant inadmissibles.

1° La Note saxonne établit première clause « que les prétentions du roi aux arrérages de îa liste civile du duché de Varsovie soient reconnues et qu'il soit fixé des termes pour leur payement. » ^