Chapitre I. — Du Roi

Art. XXXV. Le gouvernement réside dans la personne du roi. Il exerce dans toute leur plénitude les fonctions du pouvoir exécutif. Toute autorité exécutrice ou administrative ne peut émaner que de lui.

Art. XXXVI. La personne du roi est sacrée et inviolable.

Art. XXXVII. Les actes publics des tribunaux, cours et magistratures quelconques , seront dressés au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront l'empreinte qui sera par lui déterminée.

Art, XXXVIII. La direction de la force armée, en paix comme en guerre, ainsi que la nomination des commandants et ofliciers, apjiartient exclusivement au roi.

Art. XXXIX. Le roi dispose des revenus de l'État conformément au budget qui en sera formé et par lui approuvé.

Art. XL. Le droit de déclarer la guerre et de conclure des traités et conventions quelconques, est réservé au roi.

Art. XLI. Le roi nomme les sénateurs, les ministres, les conseillers d'États, les maîtres des requêtes, les présidents des commissions palatinales, les présidents et juges des différents tribu-

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naux r(îservés à sa nomination , les agents diplomatiques et commerciaux et tous les autres fonctionnaires de l'administration, soit immédiatement par lui-môme, soit j)ar les autorités auxquelles il en déléguera le pouvoir.

Art. XLII. Le roi nomme les archevêques et évOques des différents cultes, les sulFragants, les prélats et les chanoines.

Art. XLIII. Le droit de faire gnlce est exclusivement réservé au roi. Il pourra remettre ou commuer la peine.

Art. XLIV. La création, les statuts et la distribution des ordres ciA'ils et militaires appartiennent au souverain.

Art./TLKV. Tous nos successeurs au royaume de Pologne seront astreints à se faire couronner roi de Pologne dans la capitale, suivant la forme que nous établirons, et ils prêteront le serment ci-après : « Je jure et promets devant Dieu et sur l'Évangile de maintenir et faire exécuter de tout mon pouvoir la Charte constitutionnelle. ^

Art. XLYL Le droit de donner la noblesse, de naturaliser, et d'accorder des titres honoriliqucs, appartient au roi.

Art. XLVIL Tous les ordres et décrets du roi seront contresignés par un ministre chef de département, qui sera responsable pour tout ce que ces ordres et décrets pourraient renfermer de contraire à la constitution et aux lois.

CuAPiTRE li — De la régence.

Art. XLYIIL Les cas de régence qui sont ou seront admis pour la Russie, ainsi que les pouvoirs et les attributions du régent, seront communs au royaume de Pologne et réglés par les mômes principes.

Art. XLIX. Dans le cas de régence, le ministre secrétaire d'État est obligé, sous sa responsabilité personnelle d'annoncer au lieutenant l'établissement de la régence de Russie.

Art. L. Le lieutenant, recevant la communication de la régence de Russie et le rapport du ministre secrétaire d'État , convoque le sénat pour l'élection des membres de la régence du royaume.

Art. LLLa régence du royaume sera composée du régent de Russie, de quatre membres élus par le sénat et du ministre secrétaire d'État. Elle siégera dans la capitale de l'empire de Russie. Le régent la préside.

712 rOLOGNE.

Art. LU. L'autorité de la régence du royaume est égale à celle du roi, à l'exception qu'elle ne pourra nommer des séna- j leurs ; que toutes ses nominations seront soumises à l'approbation du roi, qui, en prenant les rênes du gouvernement, pourra ! les révoquer; et qu'elle publiera ses décrets au nom du roi. j

Art. Lin. La nomination et le rappel du lieutenant dépend de ' la régence pendant son administration.

Art. LIV. Lorsque le roi prendra les rênes du gouvernement, • il se fera rendre compte par la régence de sa gestion.

Art. LV. Les membres de la régence du royaume sont responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens, de tout ce qu'ils auront fait de contraire à la constitution et aux lois.

Art. LYL En cas de mort d'un des membres de la régence, le sénat, convoqué par le lieutenant, pourvoit à son remplacement. La régence nomme un ministre secrétaire d'Etal.

Art. LA'IL Les membres de la régence, avant que de se • rendre dans la capitale de l'empire de Russie, prêteront ser- [ ment en présence du sénat, et s'engageront à respecter fidèle- ' ment la constitution et les lois. ,

Art. LVIIL Le régent de Russie prêtera le même serment en présence des membres de la régence du royaume.

Art. LIX. Le ministre secrétaire d'État sera tenu de faire un pareil serment.

Art. LX. L'acte de prestation de serment du régent sera adressé au sénat de Pologne.

Art. LXL L'acte de prestation de serment du ministre secrétaire d'Etat sera également envoyé au sénat de Pologne.

Art. LXII. L'acte de prestation de serment des membres de la régence sera adressé par le sénat de Pologne au régent de Russie.