Archives secrètes du royaume

confoi'mes au l)icn-6lre de la nation. Ce n'est cepcnrlant que dans le cas d'une violation manifeste de l'ordre existant, de la mise en péril du bien public, que S. M. Impériale se verrait en droit d'avoir recours à une pareille mesure, et ce n'est que dans le cas d'une nécessité indisjicnsable qu'elle consentirait à un saorifice momentané de quelques libertés accordées à ses sujets polonais, pour leur procurer la libre jouissance de tous les autres bienfaits que S. M. Impériale et Royale voulait leur assurer en leur octroyant une existence nationale et 'constitutionnelle. En outre, s'il ne fallait qu'opter entre le maintien des formalités et la conservation de l'essence de la cliose, Sa Majesté se croirait oblif^ée d'écarter toutes les autres considérations pour remplir le premier devoir d'un bon gouvernement, atteindre le premier but de toute union sociale, c'est-à-dire, pour maintenir l'ordre public et la sécurité générale.

Discours prononcé par S. M. l'empereur et roi Alexandre I^ à ÇoU'

verture de la première diète du royaume de Pologne, le 15/27 mars

1818, à Varsovie,

Représentans du royaume de Pologne.

Vos espérances et mes vœux s'accomplissent. Le peuple que vous êtes appelés à représenter jouit enfin d'une existence nationale, garantie par des institutions que le temps a mûries et sanctionnées.

L'oubli le plus sincère du passé pouvait seul produire votre jrégénération : elle fut irrévocablement décidée dans ma pensée, du moment que j'ai pu compter sur les moyens de la réaliser.

Jaloux de la gloire de ma patrie, j'ai ambitionné de lui en faire cueillir une nouvelle.

La Russie en effet, à la suite d'une guerre désastreuse, en rendant, d'après les préceptes de la morale chrétienne, le bien pour le mal, vous a tendu fraternellement les bras, et parmi tous les avantages que lui donnait la victoire, elle en a préféré un seul, l'honneur de relever et de restaurer une nation vaillante et estimable.

En y contribuant, j'ai obéi à une conviction intérieure puissamment secondée par les événements. J'ai rempli un devoir j prescrit par elle seule, qui p'en est que plus cher à mon cœur.

(L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en metitant en pratique les principes de ces institutions libérales qui , n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec \ l'aide de Dieu, étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a conflées à mes soins.

'-■t ce r. .sa-

l ANNÉE 1010. 735

nWi^ç ' Vous m'avez ainsi offert les moyens démontrer à ma patrie que ce que je prépare pour elle dès longtemps, et ce qu'elle obtiendra j

lorsque les éléments d'une œuvre aussi importante auront atteint le développement nécessaire.

Polonais, revenus comme vous l'êtes des funestes préventions qui vous ont causé tant de maux, c'est à vous à consolider votre renaissance.

Elle est indissolublement liée aux destinées de la Russie. C'est à fortifier cette union salutaire et protectrice que doivent tendre tous vos efforts. Votre restauration est définie par des traités solennels; elle est sanctionnée par la charte constitutionnelle. L'inviolabilité de ces engagements extérieurs et de cette loi fondamentale assure désormais à la Pologne un rang honorable parmi les nations de l'Europe : bien précieux qu'elle a longtemps cherché en vain au milieu des épreuves les plus cruelles.

La carrière de vos travaux s'ouvre. Le ministre de l'intérieur vous exposera l'état actuel de l'administration du royaume ; vous allez connaître les projets de lois qui doivent faire l'objet de vos délibérations. Ils ont pour but des améliorations progressives. Celle des finances de l'État réclame encore des notions que le temps et une juste appréciation de vos ressources peuvent seuls fournir au gouvernement. Le régime constitutionnel est appliqué successivement à toutes les parties de l'administration. L'ordrejudiciaire va être organisé. Des projets de législation civile et pénale seront portés à votre connaissance. Je me plais à croire qu'en les examinant avec une attention soutenue, vous produirez des lois destinées h garantir les biens les plus précieux : la su-reté de vos personnes, celle de vos propriétés, et la liberté de vos opinions.

Ne pouvant rester toujours au milieu de vous, je vous ai laissé, un frère, mon ami intime, mon compagnon inséparable dès nos , premières années. Je lui ai confié votre armée. Dépositaire de mes intentions et de ma sollicitude pour vous, il s'est attaché à son propre ouvrage. C'est par ses soins que cette armée déjà si riche en souvenirs glorieux et en qualités guerrières s'est encore enrichie, depuis qu'il est à sa tête, de toutes les habitudes d'ordre et de régularité qui ne s'acquièrent que pendant la paix, et préparent le soldat à sa véritable destination.

Un de vos plus dignes vétérans me représente parmi vous. Blanchi sous vos drapeaux, associé constamment à vos succès et à vos revers, il n'a cessé de donner des preuves de son dévouement à la patrie. L'expérience a complètement justifié mon choix.

Malgré mon eiïort, peut-être tous les maux dont vous avez eu à gémir ne sont-ils pas encore réparés. Telle est la nature des choses : le bien ne se fait que lentement, et la perfection demeure inaccessible à la faiblesse humaine. ♦

Représentants du royaume de Pologne ! élevez-vous à la hauteur de votre destination. Vous êtes appelés à donner un grand exemple h l'Europe, qui fixe sur vous ses regards.

Prouvez à vos contemporains que les institutions libérales, dont on prétend confondre les principes à jamais sacrés avec les doctrines subversives qui ont menacé de nos jours le système social d'unecatastropheépouvantable, ne sont point un prestige dangereux; mais que, réalisées avec bonne foi, et dirigées surtout avec pureté d'intention vers un but conservateur et utile à l'humanité, elles s'allient parfaitement avec l'ordre, et produisent d'un commun accord la prospérité véritable des nations.

C'est à vous qu'il est désormais réservé de faire preuve de cette grande et salutaire vérité : que la concorde et l'union président donc à votre assemblée, que la dignité, le calme et la modération caractérisent vos discussions.

Uniquement guidés par l'amour de votre patrie, épurez vos opinions, rendez-les indépendantes de tout intérêt particulier ou exclusif; énoncez-les avec simplicité et droiture, en renonçant aux séductions qui accompagnent le plus souvent le maniement habilijfdela parole.

Enfin, que le sentiment d'une amitié fraternelle, prescrit à nous tous parle divin Législateur, ne nous abandonne jamais!

C'est ainsi que votre assemblée obtiendra les suffrages de son pays, et cette estime générale qu'une réunion semblable est

ite pour commander, quand les représentants d'une nation libre ne dénaturent point le caractère auguste dont ils sont revêtus.

Premiers fonctionnaires de l'État, sénateurs, nonces, députés, je vous ai exprimé ma pensée, je vous ai montré vos devoirs.

P< \fa

ANNÉE laïa. 737

Les résultats de vos travaux d.ins cette première assemblée m'apprendront ce que la patrie doit attendre à l'avonir de votre dévouement pour elle comme de vos bons sentiments pour moi, et si, fidèle à mes résolutions, je puis étendre ce que j'ai déjà fait pour vous.

Rendons grâces à Celui qui seul a la puissance d'éclairer les souverains, de faire fraterniser les peuples, et de répandre sur eux les dons de l'amour et de la paix.

Invoquons-le pour qu'il bénisse et fasse prospérer notre ouvrage.

Discours prononcé par l'empereur et roi Alexandre I" à la clului'e de la première diète du royaume de PoloQne, le 15/27 avril 1818.

Vous avez justiOé mon attente. Les délibérations de cette première assemblée, l'esprit qui l'a dirigée , les résultats qu'elle a produits attestent l'unanime purelé de vos intentions et déterminent mon suffrage. A la suite de vos travaux, le royaume de Pologne va se trouver enfin sous le régime d'un code pénal uniforme et polonais. En statuant qu'un code de procédure criminelle vous serait proposé à votre prochaine réunion, j'ai prévenu un vœu que vous dictait l'amour éclairé du bien et de l'ordre; mais il était indispensable que les lois qui forment la théorie delà jurisprudence pénale fussent arrêtées avant celles qui doivent en diriger l'application. Les premières devaient obtenir votre assentiment pour tracer la marche à suivre dans le développement des secondes. Des règlements nouveaux ont complété une partie de votre code civil, dont l'insuffisance était généralement reconnue. Quelques-unes de ces dispositions n'offraient point au crédit des propriétaires fonciers une garantie assez solennelle. Vous y avez substitué des lois doublement recommandables par une heureuse expérience et par d'utiles modifications. Une matière urgente vous restait encore à régler. Vous aviez à prononcer sur une mesure de circonstance, suite nécessaire de tant d'années désastreuses, qui suspendaient les obligations naturelles des débiteurs envers les créanciers. En pesant dans une juste balance les égards dus aux malheurs prolongés des uns, avec les compensations que l'équité commandait d'accorder aux autres, vous avez posé vous-mêmes le dernier terme

de vos anciernes soutïrances, vous avez signalé le commence- . ment, et gradué les progrès d'un meilleur avenir.

Parmi les projets de loi qui vous ont occupés, un seul n'a pas obtenu l'assentiment de la majorité des deux chambres. La conviction et la bonne foi ont présidé à ce résultat. J'y ai applaudi parce qu'il releva l'indépendance de vos suffrages. IJbrement élus, vous deviez librement délibérer. A cette double inviolabilité sera toujours attaché le vrai caractère d'une représentatioa nationale que j'ai voulu réunir pour entendre par son organe l'expression franche et complète de l'opinion publique. Une assemblée ainsi constituée garantit seule au gouvernement la certitude de ne donner à la nation que des lois dont ses besoins réels constatent l'utilité. Cette tâche d'ailleurs n'est pas facile. Ce n'est qu'à l'aide du temps qu'elle peut être remplie avec un plein succès. Car le temps épure les opinions et forme les magistrats à l'école de l'expérience. Je suis louché des sentiments que vous m'avez témoignés. Votre confiance fait tout mon désir, votre affection toute ma récompense. Je pèserai attentivement vos demandes, et vous apprendrez, j'espère, h. votre prochaine session, qu'il y a été satisfait, autant que les circonstances l'auront permis. Les soins que je dois i ma patrie m'appellent loin de vous; mais vos destinées seront toujours présentes à ma pensée. Je reviendrai parmi vous pour jouir de vos progrès dans la belle carrière qui vous est ouverte, et pour vous faire recueillir de nouveaux fruits de ma sollicitude. Polonais ! je tiens à l'accomplissement de mes intentions. Elles vous sont connues. Emportez, en retournant dans vos foyers, le témoignage d'avoir travaillé au bonheur de vos concitoyens et à la prospérité de votre patrie. Songez que cette même patrie,, élevée à la dignité d'un l']é*t libre et indépendant, vous surveilled'un œil attentif dans le cercle de vos relations particulières et' domestiques. C'est là, plus encore que dans le grand jour des' assemblées publiques, qu'elle vous recommande d'être citoyens éclairés, amis de vos frères autant que de vous-mêmes, portés invariablement à faire sentir à toutes les classes, et surtout à celle qui supporte l'édiflce de l'État, les avantages inhérents à l'ordre constitutionnel, dont jouit la Pologne. iMaiscet ordre nedeviendra un bienfait solide pour vous que lorsque l'autorité

des lois exercera son 'empire sur vos cœurs, avant que de régler vos actions. Telle est la hauteur, vers laquelle doit se diriger l'essor de la civilisation. Et c'est là où elle parvient, quand elle est vraie , c'est-à-dire quand la pureté des mœurs en fait la base principale. C'est alors que le bien-ôtre individuel se trouve lié par un heureuse solidarité au bien-être commun, que les loissont fortes de l'assentiment général, parce qu'elles reposent sur l'accord nécessaire de toutes les consciences. Persuadez-vous donc que toutes vos institutions ne peuvent prospérer qu'autant que vous les placerez sous la garantie de ces principes puisés à la source de la morale chrétienne, qu'autant qu'on trouvera dans votre vie publique et privée l'application de ces divins préceptes. C'est à vous, ministres des autels, qu'il appartient de faire triompher par vos leçons, et plus encore par votre exemple, cette doctrine salutaire. Représentants du royaume de Pologne ! le degré de zèle que vous mettrez à réaliser mes vœux et mes espérances, m'offrira le gage des succès de l'administration nationale, jusqu'à l'époque de la convocation delà prochaine diète. Puisse cette assemblée, enrichie du fruit de vos travaux, avancer à grands pas vers le but honorable qui fixe tant de re-gards, et préparer aux générations à venir une moisson abondante de sécurité, de bonheur et de gloire !

Lettre de la Commission organisatrice austro-prusso-russe, déclarant

giu Sénat de la république de Krakovie quelle introduit un article

^additionnel à la Constitution du 3 mai 1815, relatif au budget ^

et que ce n'est pas au Sénat, mais aux trois puissances coparta-

geantes de la Pologne, qu'il appartient de tout statuer comme elles

l'entendent.

Krakovie, ]e 10 juillet 1818'.

La Commission organisatrice à l'illustre Sénat de la ville libre de Krakovie.

Prenant définitivement en considération le projet du Sénat, sur la manière dont les représentants ont à voter sur le budget, la Commission a décidé à l'unanimité d'ajouter à l'article 130 du statut sur les assemblées politiques le' paragraphe additionnel suivant : <t L'assemblée des représentants et son comité de finances ne pourront examiner d'autres articles du budget des dépenses que ceux présentés par le Sénat, ni se permettre d'y introduire ou. de voler aucun nouveau chapitre. Toute décisioacoatraireAaM. considérée par le Sénat comme nulle et non avenue. >

. 1. Àrchivei de Krakovie.

La Commission, en communiquant sa présente décision au Sénat, l'invile à la publier , par la voie de la presse , comme disposition additionnelle au statut.

Swccrts-Sporic.

Hcibnilz.

Mionczynski.

Convention entre l'Autriche et la Russie, en conséquence des stipula^ tio7is du Traité du 21 avril=3mai 18 Ib, concernant le commerce des provinces faisant partie du royaume de Pologne tel qu'il existait en 1772, conclue à Saint-Pétersbourg le b/n août 1818.

(Voy. Martens, N. /?., IV, 540 à 548;— Neumann, III, 359; — Martens et Lussy, III, 370.)

Acte définitif conclu à Krakovie, le 28 août 1818, entre les commissaires de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie, pour la démarcation des frontières entre le territoire de la république et ceux des trois États protecteurs.

{Voy. Neumann, III, 380 à 408.)

Première ordonnance, au nom de l'empereur et roi Alexandre /", sur les abus de la presse.

Varsovie, 22 mai 1819'.

Vu que l'art. 13 de la charte n'a pu être jusqu'ici suffisamment développé, et que S. M., dans sa réponse aux observations des chambres, en date du 4 septembre 1818, a gracieusement déclaré qu'elle voulait que les abus de la presse fussent jugés d'après les anciennes lois, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi en statue autrement; .

Voulant prévenir tous les abus qui pourraient avoir lieu , nous avons ordonné et ordonnons :

Art. I". La commission des culles et de l'instruclion publique prendra toutes (les mes\ires qu'elle jugera nécessaires pour réprimer les abus de la presse, en se conformant aux anciennes lois et ordonnances du duché de Varsovie.

Art. II. Tous les journaux et publications périodiques sans aucuue exception seront dorénavant soumis à lajcensure.

Le prince-lieutenant du roi, Joseph Zj^ionczek. Le ministre des cultes et de l'instruction publique, Stanislas-Koska Potoçhi.