Bulletin des lois

Deuxième ordonnance , au nom de Vcmpcrcuv cl roi Alexandre /", sur les abus de la presse.

Varsovie, 10 juillet 1819".

En complétant notre ordonnance du 22 mai de l'année courante, qui soumet les journaux et les pul.licalions périodiques à la censure, nous ordonnons par les présentes que la teneur de l'article 2 de ladite ordonnance soit appliquée à toutes les publications et à tous les ouvrafçes de tout genre qui paraîtront dans le royaume, quand même ces publications ne seraient pas périodiques.

Cette ordonnance sera exécutée jusqu'à ce q\ie\e décret de Sa Majesté ne règle définitivement la liberté de la presse.

/ Le prince-lieutenant du roi, /o5f/)/i Zaïoncrc/c.

Pour le ministre des cultes et de l'instruction publique, Stanislas Stasziç.

Lettre confidentielle du ministre-secrétaire d'État du royaume de Pologne au prince- lieutenant du Roi, à Varsovie, sur la liberté de la presse. (Extrait.)

Saint-Pétersbourg, ce 1/13 décembre 1819'.

....Si l'article 16 de la charte prescrit seulement que la loi réglera les moyens de rifprimer les abus de la liberté de la presse, cela n'empêche nullement que cette même loi n'avise aux moyens de prc'renir ses abus. Or, ce dernier résultat doit être toujours le but de la tendance du législateur, et lorsque la même loi qui réglera l'exercice de la liberté de la presse et déterminera ses limites, avisera en même temps aux moyens de prévenir ses abus, elle présentera aussi la plus sûre garantie contre les actes arbitraires de l'autorité publique, qui, dans le cas contraire, se voit dans la nécessité de recourir aux moyens d'urgence, à ses propres règlements, partout où il y a défaut de principes.

.... Quant à la liberté individuelle, on doit également laisser au gouvernement la force nécessaire pour remplir tous ses devoirs.... car autrement l'ordre des choses et même l'intérêt bien entendu des citoyens, confié à la protection de l'autorité, imposeraient au gouvernement l'obligation indispensable de s'attribuer cette force et de s'en servir, dans des cas plus graves, sans autre principe que celui de l'urgence du moment et de la responsabilité qui retomberait sur le gouvernement si, par son inactivité, il exposait le pays aux malheurs bien plus funestes qu'amènerait l'anarchie.

Discours prononcé par l'empereur et roi Alexamlre I", à l'ouverture de la seconde dicte polonaise, le 1/13 septembre 1820, à Varsovie^.

Représentants du royaume de Pologne!

J'éprouve une véritable satisfaction à me voir pour la seconde fois au milieu de vous; et, je le répète avec plaisir, en