Kluber, t. VII, p
ANNËE 181^. 641
Annexes.
Arlicle.
Cession à l'Àitlrichc,
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics cède à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche le rayon de Podgorze , excepte le faubourg de ce nom , avec un circuit de quelques cents toises à l'entour qui reste à la ville de Krakovie.
Sa Majesté cède en outre la propriété de la moitié des salines de Wielicika, possédée par le duché ainsi que le district de Tarnopol.
Art.
Cession à la Prusse.
La partie du duché de Varsovie cédée à la Prusse , sera séparée du corps de ce duché par la ligne suivante.
En commençant à la frontière de la vieille Prusse au village Neuhoff sur la rivière Soliiau, on passera par la ville Gorzno , pour arriver jusqu'à la rivière Drewentz vis-à-vis la ville de Strasbourg ou lîrodniça. De ce point on descendra par le cours de cette rivière de Drewenlz jusqu'à la limite du territoire de la ville libre de Thorn,
Du côté de la rive gauche de la Vistule , la ligne de démarcation continuera , en commençant de la frontière du territoire de Thorn au point opposé à celuilà par lequel on a fini du côté de la rive droite, on passera au village Przybyslaw et de là par les villages Plasky , Chelum, Wilowiczky, Kobylinka, Woyczym, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.De Powidz par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Warta et de J'rosna.
De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawics à une lieue de la ville de Kalisz.
Là, laissant à celte ville (du côté de la rive gauche delà Prosna) un territoire d'un demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisz, on rentrera du cours de la Prosna et l'on continuera à le suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawieç pour terminer la ligne de démarcation à la froctière de la Silésie prussienne près le village Gola, situé vis-à-vis de la ville silésienne de Pitschin.
Art.
Krakovie et Thorn.
Les villes de Krakovie et de Thorn, avec le territoire qui leur sera assigné, sont déclarées cités indépendantes et neutres sous la protection des trois puissances.
Art.
Limites de Krakovie.
Le territoire de la ville libre et neutre de Krakovie aura, sur la rive droite de la Vistule, un rayon de quelques cents toises mesuré depuis les barrières du faubourg Podgorze.
Sur la rive gauche, il s'étendra par une ligne qui sera tracée: en commençant au village Wolica, à l'endroit du débouché d'un ruisseau qui découle auprès de ce village dans la Vistule-, et en remontant ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czsrlin , delà (en suivant les frontières des villages) par Dziekanowin , Carlin, Tomaszow, Karniowiec, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de &rzeszowiçë du district de Olkusz ; de là enfin en suivant
1 cette limite des deux districts susdits pour arriver jusqu'à la frontière de la Si-
lésie prussienne.
Art.
Limites de Thorn.
Le territoire de la ville libre et neutre de Thorn aura à l'entour, tant sur \i rive gauche que sur la rive droite de la Vistule, un rayon mesuré sur la distance d'enriron trois lieues du pays , en commençant depuis les barrières de
la ville, i Art.
j Duché de Varsovie.
I Déduction faite des concessions mentionnées ci-dessus, le reste du duché de
1 Varsovie est dévolu ;ï la couronne de Russie, comme £lat uni, auquel Sa Ma-
• jesté Impériale se réserve de donner une constitution nationale et l'extension de
* limites qu'Elle jugera convenable.
Art.
Cours de la Vistule.
i Le cours de la Vistule, ainsi que le débouché de Danzig, est déclaré libre
3 On se concertera sur les armngements à prendre pour faciliter les relaliot,
1 • commerciales entre les trois Êlals et les deux villes libres de Krakovie et de
I Thorn.
!J Arl.
j Polonais sous la domination de VAutriche et de la Prusse.
] Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , désirant faire participer tous ki
I Polonais au bienfait d'une administration nationale, intercède auprès de
' ses augustes alliés en faveur de leurs sujets de cette nation, dans la vue de leur obtenir des institutions provinciales qui conservent do justes égards
; pour leur nationalité, et leur donner une part à l'administration de leur
1 pays.
i Art.
j Garantie réciproque.
1 Les trois puissances contractantes se garantissent réciproquement leurs poi-
] sessions polonaises.
I (Étendre cette réciprocité.]
Traité secret et éventuel conclu entre l Autriche, la France et fAngletcrre, dans le but (Vagir contre la Russie et la Prusse, si clla voulaient disposer arbitrairement du sort de la Pologne.
Vienne , le 3 janvier 1815'.
Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi de France, et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, convaincus que les puissances qui avaient à compléter les dispositions du traité de Paris, devaient être maintenues dans un ulai de sécurité et d'indépendance parfaites, pour pouvoir ndèlement et dignement s'acquitter d'un si important devoir, rega.
1. Capefigue. Le Congrès de Vienne. Paris, 184"', p. 263. Par une .'ai.u d'impression, on y a mis 3 février au lieu de 3 janvier.
dant en conséquence commo nécessaire, à cause des pr(^tonlions récemment manifestées, de pourvoir aux moyens de repousser toute agression à laquelle leurs propres possessions ou celles de l'un d'eux pourraient se trouver exposées en haine des propositions qu'ils auraient cru de leur devoir de faire et de soutenir d'un commun accord par principe de justice et d'équité, et n'ayant pas moins à cœur de compléter les dispositions du traité de Paris, de la manière la plus conforme qu'il serait possible h son véritable sens et esprit, à ces fins, ont résolu de faire entre eux une convention solennelle et de conclure une alliance défensive.
Art. I. Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement, et chacune d'elles envers les autres, à agir de concert avec le plus parfait désintéressement et la plus complète bonne foi, pour faire que, en exécution du traité de Paris, les arrangements qui doivent en compléter les dispositions, soient effectués de la manière la plus conforme qu'il sera possible au véritable esprit de ce traité; que si, par la suite et en haine des propositions qu'elles feront et soutiendront d'un commun accord, leurs possessions étaient attaquées, alors, et dans ce cas, elles s'engagent à se tenir pour attaquées toutes trois, à faire cause commune entre elles, et à s'assister mutuellement pour repousser une telle agression, avec toutes les forces spécifiées ci-après.
Art. II. Si, par le motif exprimé ci-dessus, et pouvant seul amener le cas de la présente alliance, l'une des hautes parties contractantes se trouvait menacée par une ou plusieurs puissances, les deux autres parties devront, par une intervention amicale, s'efforcer, autant qu'il sera en elles, de prévenir l'agression.
Art. III. Dans le cas où leurs efforts pour y parvenir seraient insuffisants, les autres puissances contractantes promettent de venir immédiatement au secours de la puissance attaquée, chacune d'elles avec un corps de 150 000 hommes.
Art. IV. Chaque corps sera respectivement composé de 120 000 hommes d'infanterie, et de 30 000 hommes de cavalerie, avec un train d'artillerie et de munitions proportionné au nombre des troupes.
Art. V. Les parties contractantes n'ayant aucune vue d'agrandissement, et n'f'-tant .'inirn(';es que du seul dt^-sir de se prot^;ger dans l'exercice de leurs droits, s'engagent, pour le cas où (ce qu'<^ Dieu ne plaise I) la guerre viendrait à éclater, à considérer le traité de Paris comme ayant force pour régler, h la paix, la nature, l'étendue et les frontières de leurs possessions respectives. McUerjiich.
Talleyrand.
Castlercagh.
Note circulaire diplomatique de lord Castlcreagh, adressée au Congrès de Viejine, en protestant contre toute espèce de partage de la Pologne, et de la nécessité de la rétablir dans ses limites de 1 772.
Vienne, le 12 janvier 1815'.
En désirant que la présente Note rel.itive aux aiïaires de Pologne soit insérée au protocole , le soussigné, principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour le déparlement des aiïaires étrangères, et son plénipotentiaire au Congrès de Vienne, n'a pas le projet de faire renaître des difficultés ni d'arrêter la marche des arrangements dont on s'occupe.
Il a seulement pour objet de se prévaloir de cette occasion, pour y consigner, d'après l'ordre positif qu'il en a reçu de sa Cour, l'opinion du Gouvernement britannique sur une question qui pour l'Europe est de la plus haute importance.
Dans le cours des discussions qui se suivent à Vienne, le soussigné a eu occasion de s'opposer plusieurs fois avec force, au nom de sa Cour, pour des motifs qu'il n'est pas nécessaire en ce moment de déduire, au rétablissement d'un Royaume de Pologne, en union avec la Russie, et comme devant faire partie de cet Empire.
Le vœu que sa Cour a constamment manifesté a été de voir en Pologne un État indépendant , plus ou moins considérable en étendue, qui serait régi par une dynastie dialincle et formerait une puissance intermédiaire entre les trait grandes monarchies. Si le soussigné n'a pas eu l'ordre d'insister sur une semblable mesure, le seul motif qui ait pu retenir a été la crainte de faire naître parmi les Polonais des espérances qui auraient pu devenir ensuite une cause de mécontentement, puisque d'ailleurs tant d'obstacles paraissent s'opposer à cet arrangement.
L'Empereur de Russie ^ ainsi qu'il a été déclaré, persistant d'une manière invariable dans son projet d'ériger en Royaume, pour faire partie de son Empire, la portion du grand-duché de Varsovie qui doit lui revenir, ainsi que le tout ou partie des provinces polonaises qui appartiennent déjà à Sa Majesté Impériale; et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, qui sont le plus immédiatement intéressés dans cet arrangement, ayant cessé de «'y opposer, il ne reste plus au soussigné, qui néanmoins ne peut se départir de ses premières représentations sur ce sujet, qu'à former sincèrement le vœu qu'il ne résulte,