Aicltiics dv PoloiiriC

ANNÉI- 1851. 807

comiKe aussi sur lo développement t"une force intérieure capable de les protéger et de les soutenir. OnaîiJ la queblioa du droit est unie à la qncslioii du fait, toutes les deux se prêtent muluf Mcuient un nouvel appui.

L'aiicieime c\istencc de la Pologne, ses rapports avec les autres Étals sorA suffi^^riniment connus, et les trois puis-anct;s co-parlageantcs ne sauraient douter de leur vérité historique, car cil'-s ont dû conserver les souveni'-s des relations intimes que U Pologne a jadis entretenues avec elles, des services qu'elle leur a rend;is, ou des revers qu'elle leur a fait essuyer. Si donc on consulte et 1 histoire de notre pays, et celle de l'Europe, on verra que les droits des Polonais à une existence nationale et indépendante sont incont'Slables. Il est vrai qu'à la Sn du siècle dernier, les trois puissances voisines, après avoir conjuré notre jierle, ont anéanti cette existence indi-pen lante; mais cet acte a été apjieié par loute la terre spolia' imi cl crime poUli /Uf ; cet acte n'a pu ni détruire les anciens droits, ni en créei de nouveaux. Aussi, racme depuis !a réussite de l.a conjuration des trois Cours, la voix de l'Kurope, ru s'élevant sans inlerruptioa eu faveur des droits de la Pologne, les déclarait imprescriptibles: mnis, quoiqu'ils eussent conservé tonte leur plénitude, ils ne pouvaient plus s'aiercer dans le monde politique revêtus de leurs forints extérieures.

Les événements récents ont changé cet état de choses, une insurrection pleine d'énergie et pure de tout excès, a brisé les liens qui unissaient la Pologne à la îlussie. Le royaume n'est soumis aujourd'hui qu'à un gouvernement national, choisi à l'unanimité par une Diète, dont il est à remarquer que tous les membres ont clé élus scus le gouvernement russe. Cette Diéle a confié la direction des aflaires aux jiersonnes les plus marquantes, soit par leur naissance, soit par leur popularité, et dont la vie politique doit rassurer l'Europe. Elle a donc par là même, garanti de la manière la plus forte, ces institutions monarcliiques, que itj deux Chambres ont aussi reconnu pouvoir seules répondre aux vœux et aux besoins de la naliou.

Le gouvcrnemeut national du royaume, ne trouve aucune opposition dans l'exercic' de son pouvoir; ses ordres sont exécutés avec le zèle le plus ardent dans toutes les parties du royaume que l'ennemi n'a point occupées. L-;s troupes polonaiies. celle rcprésenlalion armée des opiniojis, des vœux et des forces de la nation, après trois combats glorieux, mais meurtriers, après avoir essuyé des pertes douloureuses, ont élé remii-es au grand comph^l; leur confiance dans leur propre force a augmenté, el cette année héroïque répond aux espérances (jue le gouvcrncraenl national avait fondées sur elle. Nous sommes dono aujourd'hui indépendants dans tou'.e h force du terme, et la quc>iioM du fait n'est plus en contradiction avec la qufslion du droit. Les dangers dont l'avenir pourrait nous menacer, el qui demain peut-être menaceront aussi la gloire et la liberté des aulr-s puissances de IKurope, ne peuvent changer en rien notre position réelle, et ils ne peuvent pa« nous empêcher d'afhrn.cr qu'au momeut actuel, nous sommes indépendants. Il nous est donc permis de réclamer des autres gouvernements, la reconnaissance de celte indépendance; de la réclamer ou nom des droits les plus sacrée, et que l'Lurope a unanimement iiroclamés impcrissaliles.

Si la IJelgique, qui n'a jamais élé comptée parmi les ttat:^ ; si la Orèce, dont l'existence poliliiiue a été anéantie depuis des siècles, onl pu, au milieu des chances incertaines de la guerre, obtenir la reconnaissance de leur iudépcadance, je demande ii la i'ologne u'e^t pas» plus fondée à y prctcudre; celle

808 l'OLOCNE.

Pologne dont la vie nationale, éteinte jiour un moment, se rallume avec tant d'tcbt, se soutient avec tant d'énergie et au [rix de tant de sacrifices; celte Pologiie qui seule, sans appui, a osé luUtr avec le géant du T-Joid, et a su déjà diminuer le prestige de sa puissance.

Ce serait en vain que, dans la question de rindépcndance polonaise, on voudrait invoquer Ici transactions du congrès de Vienne. Le traité de Vienne, en léunissanl le royaume de l'ologne à la Russie, a voulu cepend.'.nl nous assurer une individualité nationale et un gou\ernt nient constitutionnel; il a voulu faire par;icipcr à celte nationiUté les provinces poloniises incorporées à rcir.j'ire russe , et ce , dans îe but lie consolider la paix de l'Europe. Tel a été Tespril du traité de Vienne. Les emj'Creurs russes ont les premiers violé ce trn:té, en foulant ai.x pieds, dans le royaume, ks princip-ilcs griranties conatilutionnel'.es, en clouffant la nationalité dans leurs provinces polonaises; en yproliibant inérac jusqu'il l'usage de noire laiigue. Tous ces l'riefs ont été sufû.sanimcnl dévclopfiés dans le Manifeste de la Dièle du '20 dccenilr.e 1830. Le traité de Vienne a dons été, dans ses dispositions et dans ses ré.-ultats, insuflisanl pour maintenir la paix. Les violences du gouvernemeut russe ont provoqué un soulèvement qui a été suivi d'événements décisifs: un nouvel orhc de choses s'est élevé. La chaîne qui a'itachail la Pologne à la Russie a été bristie. Les liens qui unis.-aicat la Belgique à la Hollande ont élé rompus peu de temps auparavant, quoique le trailé de Vienne en eût garanti la durée. Les puissances européennes ont poiirlanl reconnu l'indépendance do la Belgique, en se proposant un but nobL- et élevé. Pourquoi, animées du même esprit, n'intcrviendraient-elies pris on notre faveur?

c L'union de la Belgique avec la Hollande, dit le protocole de. Londres du 19 février, se brisa; des communications officielles ne lardcient jias à convaincre les cinq Cours que les moyens primilivcrnent destinés à la in;'intcnir, ne pourraient plus ni la rétr-ldir pour le momenl. ni la conserver pour la suite, et que dc.sormriis, au lieu do confondre les aTections et le bonheur de deux peuples, elle ne mettrait en inésence que des passions et des haines; elle ne ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désastres. 11 n'apparlcnail pas aux puissances de juger de.^ causes qui venaient de rompre les li'.ns qu'elles avaient formés; mai» quand elles voyaie.it ces liens rompus, il leur appirter.ait d'atteindre encore l'objet qu'elles .^étaient proposé en les formant. Il leur iip; arlenait d'assurer, ;'' la faveur des combinaisons nouvelles, ce'.te tra'iquillilé de l'Europe, dont l'union de h Belgique avec h Hollande avait cor.slituc une des bases. »

La cause des Belges e^t iJenlique avec la i.ôire; et s'il y a entre elles une dissemblance quelconque, elle est loule eu notre faveur. La l'oiogue a été jadis indépendante et puissante. Le congrès de Vi.nne a i;u-me songé ;:u rét;.Ll!ssement do cette indépendance et de l'inté'^ritédu teniloire polonais; mais cjmme ces vues ont été réliécies par des circonstaiices impcrieu.*es, il a créé un royaiim'-- <ju'il a renfermé dans des limites élrcilcs et qu'il a réuni à la Ruso^e. Toutefois, si d'un côlé il a fait preuve de ses bonnes intentions ù notre égard, en garantissant aussi la nationalité aux autres provi:. ces polonaises, il a dcmonlié de raulrel'iii.suffisnnce de ses dispj.<ilions toiiceniant la Polocrnc en pénéral, disposilior.s qui navaieiit, ; our ain^i -lire, ijuc le cuaciére p:ovisoire. Le royaume à qui le congrès de Vienne a gaianli une consliluli-n , a été réuni au j.îiis puissant dc^ Riais despotiques. Cette li.iison était difficile à élal'lir; .^ durée était même inipo.-.'ilile, car lile port lii en elle-même trop de gi-riucsde

ANNEE l«5I. 809

sa propre dissolution. Peul-on cnP.n nous opposer cet argument, que la Russie, cite puissance redoutable ;\ toute l'Europe, saura l>:cn à la tuile d'ui.e lutte, ffième acharnée, nous sourn».ltre et nous pacif.cr, eu nous externiinatu. I. a paix de l'esclavage, la p.iixdu toinlKiiu, une paix de nrture à lairc naître une guerre le;ri!>le à la première occasion favorable, po\irrait-elle répondre aux intentions nobles et élevées des puissances européennes"?

Je le répète, tout traité est la conséiiuence, ou de quelques fait*, ou de quelques conjbinaisons politiques; si d'auires faits leinplaccnt les premiers, si ces ccml'inaisùiis cliangent, les parties co:iiractantes doivent modifier leurs arrangements d'après les nouvelles conibinaisoiis, afin qu'elles puissent consener les principes qu'elles ont une fois adoptés, et assurer lï but qu'elles se sont proposé. Le con^'rès de Vienne pouvait disposer de la Belgique, conqui c par les armées russes; mais la T'olo^-ne délivrée, la Pologne, qui repousse les forces nombreuses df s agresseurs, a bleu le droit d'être reçue dans la grande famille des puissances indépendantes de l'Europe, connue la Belgique, qui a été reçue après avoir secoué le jnug de la Hollaiide.

Tels sont les principes que vous raeiîrcz en avant, tels sont les arg jn";ents doni vous vous servirez, pour ajii)uyer la demande que vous êtes autorisé à faire au gouvernement près duquel vous êtes accrédité : la deni.mde de la reconnaissance formelle et positive du gouvernement national dàr:s le royaume de Pologne, et de l'indépoîKlance de ce royaume.

Le rainialrc des relations cMéricures du gouvernement nalioual de Pologne,

Gustave MalachoicsJii.

Oukazc de Mcolas I'' re'.atif à la coiifiscalton des biens des Polluais Lithuano-Ruthéniensqui ont pris part à la révoliUion polonaise.

Saint-Pélersbourg, le 7 avril 1831 '.

A l'occasion de la part que prennent à In révolte de Pologne quelques propriétaires des provinces autrefois polonai-^^e?, il a été rendu, en décenribre 1830, un oukase, en vertu duquel les biens de ces coupables seront séquestrés. Rclalivenicnl h cet oukase, il s'est élevé une question, savoir: s'il doit élre appliqué avissi aux biens de ceux qui sont en Russie, tandis que leurs enfants servent dans le royaume de Pologne. Sa iMaje^.té VYmïpereur a Oîdonno à ccl égard ce qui î^uil :

1" Quand le véritable possesseur du bien est tn Russie tandis que ses enfants sont en Pologne, toute sa fortune d.'it être séquestrée; niuis si ce sont seulement quelques-uns de ses enfants qui se sont rendus en Pologne, le séquestre sera borné à ce qui leur serait revenu un jour à titre de succession.

2" Si c'est le proj)riétaire nièiue q'^i est dans le royaume de

J. .Irc/îirw (fc Uusiic.

810 POLOGNC.

Pologne, lout son bien sera sfiqiifstn^, quand môme ses enfants ou ses plus })roches paronîs seraient restés en Paissie.

3" Si le propiiiilaire qui est en Russie, est sans enfanis, et que ses plusproclics parents soient en Pologne, ledroitd'iiéri'dilé de ces derniers sera perdu pour toujours. Dès que le si^questre aura été mis sur des Liens dans un des cas susdits, on veillera avec soin à ce qu''î ni les revenus de ses biens, ni les sommes d'argent ou les cfiets puissent, sous aucun prélexle, être envoyés aux absents dans l'étranger, ou remis dans l'intérieur à qui qui; ce soit pour le leur faire passer, et le lout s^ous une responsabilité sévère des autorités. »

Df'pcche (UplomalKjnc de lord Hciiicsbury à lord\PaIrnrrslon, en lui annonçant de quelle, manière la Hussie explique les trait'S do Vienne dan^ la qucjlion polonaise.

(Extrait.) Saint-Pétersbourg, le 13 avril ISJJ '.

Au reçu de la dèpCche de \otre Seigneurie, j'ai cru utile d'informer sans retard le comte NesseJrolde, de la naluro des instructions que j'avais reçues, et d'cfllourcr quelqu".^ po'iits sur le'.-jiicls mon attention avait été appelée. Je l'ai fait dnns l'ordre suivi dans la dépêche de Votre Seipiieurie, cornnTrjçaal par les obligations qui nous sont imposées j).ir le traité de Vitr-ne et par la nécessite ilans laquelle l'Anj^lcterre aussi Lion ([ue la France se trouvaient piacée» de surveiller les progrès de la 1,'ueire eu Pcl î,Mic,el de fiire des représentations contre l'adoption do '.ojlc mesure contraire aui en^rageraerits existants. J'ai aussi fait tout particulidrenK-ul allusion à li coinniissiou spéciale noruniée dernicremcnt par le Gou>erncnionl pro\i.-"irc de la Pol '^no.

Le comte Nesselrcde me lit o!oc: ver que nous ne pouvions que r-'ndre au gouvernement russe la ju'-tice d'admettre que la violation du traité de Vienne Tenait entièrement dts insur-'és. qu'en proclanianl la dèclièance de l'Kmpercur et l'indépendance de la l'olo^'ae ils avaient virtuellement détruit l'acte auquel ils devaiciU leur existence comme nation. Mais, malgré la juste indignation qu'une telle conduite devait naturoUement inspnvr. l'Empereur s'en tiendrait sirictemeiit à la lettre des engagements qu il avait contractés avec les puisîances étrangères, par le traité devienne, et à l'aj-j uide cette déclaration, Son F.xcel- Icnce me donna lecture d'une déi.i'clie adiesséc au prince Licven, d:;ns le cours du mois dernier (que rajnliassai^tur était autorisé à communiquer a Votre Seigneurie dans le cas où une conversation aurait lieu A ce sujet), laquelle dépêche expliquait la nature provisoire de la commission spéciale qui ^;\ait étc nommée, et dé'lar.'itquc Sa Majesté Impériale, quoiqu'en aucun ca-; disporce à admetlro le droit d'intervention dans les aiïaires intérieures de se^ Tlats, tiendrait strictement à la lettre les engagemcnlà que la Russie avait réclicmeiU contractés avec les au'rcs jiuisiances.

(1) Arrhiics 'fA'Kjteicnr.

En réponse ù l'allufîion que je fis sur ladifTôrenco rrip donncnàt à l'attitude de ].-; Russie rétaMisscment iierni.'incnt des arme--.- :-i>e5 sur la Vislule cl la Wnrla, Son Kxcellcncc nie dit qu'elle ue pouvriii .icndre coniiiieut l'An-

gleltrre et la France p(.uvaieiit s'y opposer, si l'.- |uissaiices(|ui y étaient

le plus directement intéressées, approuvaienl li .' l'irc. Une tentative a été faite ])ar la France pour |-.orter l'alarme à la Cour do Vi.june à ce inijet, et pour ren:;nf;er à se joindre à elle pour f;iire des représentations au Caliinet de Saint- Fétcrsbour^, mais celle tentative rcitn sans succès. Le comte Nestclrodc m'a lu aloî-s une dé|iéche de M. de Tatistidsclieff, rendant compte d'une conversation du maréchal Maison avec le prince de Mettcrnich sur ce sujet cl la réponse ferme et décisive du prince, pour approuver les actes de l'empereur de Russie. Il me dit eiisuite qu'une lentalivc scm'olable avait élu faile à IJerlin, et quoiqu'il ne fût pas informé orficiellemcnt de la réponse, il n'avait pas le moindre doute qu'elle ne fût identique à celle de la Russie. « En véiité, ajouta Son r.xcellence, quelle diflcrence peut faiie <à cespui.ssances ou à l'I'urope, si l'année stationnée en Pologne est réellement fidèle et dévouée à son souver.iin, qu'elle porte un uniforme polonais ou un uniforme russe. Si elle n'est pas fidèle , si elle n'est pas attachée A ri^mpcrenr (ce qu'il y a beaucoup de raison de croire, aussi lonqtcrnps qu'une armée polonaise s'y trouvera) le cas peut être, il est vrai, diiïérent, mais la conséquence à tirer da la demande de continuer son existence doit èire que l'objet en vue n'est pas la tranquillité de l'Kuropo, mais l'a.Taiblissemcntetla gène de laRussie en rengageant <à maintenir sur sn frontière une force armée prèle à entrer en rébellion ouverte à la première occasion favorable. SI nous ne devons conserver la Pologne qu'à cotte conditio!), il v;iudrailmieux pour nous d'en faire cadeau à n'importe quelle puissance, disposé-^ à accepter l'offre. V

•Je rejetai vigoureusement la justice de celte conséquence au moins en ce qui regardait l'Angleterre.

A l'égard de l'absence d'institutions dans les anciennes provir.ces polonaises de laRussie, question sur laquelle j'avais ordre île soutenir î>'s observations qui pourraient être faites par le duc de Mortemart, le comle Xcsscirode m'infornîa que le duc avait tenu un langage vague à l'Empereur, m^is n'avait donné aucun caractère officiel à sa conversation.

Ajrès avoir fait connaîtic au ceinte de Kesscirode les scnlinicnls du Gouvernement l)rilanniqne sur ces divers points, je crus inutile de pousser !a conversDtion plus loin, d'autant mieux que la ligne qui n'était Incée dans mes instrnclions de surveiller plutôt ce qui se faisait à 1 égn rd de la soumission des Poloj.ais, que de faire des dcmnrches ofliciclks en leur fnveur pour le moment.

Kn m'en ouvritnt avec le duc de .Mortennrl, et en lui exprimant mon empressement de cooiiérer avec lui, ju.si|u'à un ceriain point, Son Excellence me confirma ce que m'avait déjà dit le comte de Nesselrodc, savoir : qu'il ne s'était pas encore considéré comme étant obligé de faire plus que de rappeler au souvenir de l'Empereur aussi bien qu'au comte de N\sselrode, les engagemenis pris à Vienne, et d'exprimer l'espoir qu'avait son Gouvernement (|ne cr-? engagements ne seraient pas violés. Ses instructions, ui'a-l-il dit, n'étaienl'pn.s Irjs-précises, et étaient plutôt .ipiilicables au moment de la victoire (qu'il ne croyait en aucune façon arrivé), abrs qu'on pourrait lent' r de donner une b'.imc direction à la mngnanimilè bien connue de l'Empereur, plutôt «[ue dans le jucaenl état de choses où tout était incertitude et douti.'.

Le duc m'.i]ipriî alors que les assurances qui lui avaient clé donnécb étaicjit

^:^^-^-^^j.^^^^'...^j m''rnà-à.:t/,-nr'ti;--Èê-\<iiTtiàliéim ifîirffi"hi n'i rii iiWi Wifiirmil*TiTf<n>

812 rOLOGNE. i

parfailenicnt salisfaisantes .-lussi loin qii'elles allaient. On lui avait dit qu'en ne s'écarterait pas (!e la lettre du traité de Vienne, qu'aucune incoriioration du royaiinie (le Polo^T.o avec l'cnipiro de Russie n'aurait lieu; que l'adniinistration séparée des deux jiays serait maintenue, nia!^;rc que toutes les places àjn:» celte adniiriistration ne soient plus cccuptcs cxciusivcnacnl far les l'okmais, el enfni qu'après la dissolution de l'armée polonaise, des arrangenionls seraient pris pour l:-. remplacer d'une nianiérc qui ne laisserait aucun sujet de plainte à une puissance élrar.gôrc.

Ma conversation avec le comte de Nesselrode m'a rair. à même d'arriver à peu près à la même conclusion, avec cette additioncependantquelaconslilulionactueile de la Pologne sera virtuelletnent, sinon ouvertement abolie. Il y aura quelque difficulté à traiter citto question, dans le cas où des puis.>ances étraogères S':>raient disposées à faire des reprcsentations à cet égard , pui>qu'il ne paraît pas qu'une forme parliculière de Conslitutioi. aitélépDrautie à la l'cîogce par le traité devienne.

Avant de finir cel'.e dépcclie, il peut être conveniihle à moi d'appeler l'altcation de Votre Seigneurie sur la position prirticulit-re dans laqiielle lllmpereur se trou' era pincé vis-à-vis de son peuple, lorsqu'il aura à décider du sort futur de la Pologne. Tout vaste et illimité qn'esi le pouvoir impérial dans les ciiconstancfcs ordinaires, l'histoire nous apprerid qu'il y a dans ce pays une furce d'opinion i)urdique, qui. si c!le est forl'.-inei.l exciti'o, ne peut être bravée av-:c impunité, mèi.Te par le souverain. Si après tout le sani: qui a été verié et tout r.'trgent qui ?, été dépensé peur recouvrer la Pologne, tout est remis dans le même état, et, si aucun cî.à'.iment n'est infligé aux auteurs des assassinats coujïuis de Si.ng-Î'roid à Varsovie au commenreinent de l'insurrection, je ne crois pas que, irrité et exaspéré corîime l'est ce pays, l'exercice d'un.' telle magnanimité ne soit pas accompagné de danger. Le cri de la nation peut devenir trop puissant pour qua Je .-ouverai'i lui-même y résiste, et en dépit de lui- Uiême, il peut être forcé d'ad pler des me.^urcs que ses propres sentiments plus nobles , son propre i'.i,i;enie:ii exempt de prévention.';, l'engaf-eraient probtitilernent dans d'aunes conditions à repousser.

P. .S. — Depuis que la «lo; crhe q'.:i précède a été écrite, le comte de Nc-se'rode m'a permis de lire une d' péch« qu'il envoie au prince de Lieven , j'ar le présent courrier, commentmt. mais d'une manière amicale, sur I.îj communications que je Iti ai faites pur ordre de mon Gouvcrncmcnl s::r les afi'itires ' de la Pologne. Comme le Prince de I.ieven a ordre de lire cette dépêche i Votre Seigneurie, il e^l inutile que je dise autre ci. ose que l'enlenle a; parc;. te i de l'Angleterre et de la France sur cette question est une bien plus grande ca\!se de ref;ret pour ce Gouveri er.icnl, que ce qui était ccntrnu dans b-s représi.ni.i lions que j'avais ordre de faire. Votre Kxcellence en trouve: a la preuve fortement exprimée dans les j assjgts qui terminent la dépêche du coiute de ÎSesselroàe. Ikijk'ilunj.

Lcllrc du cjcncrni [.ofoi/rUc à Joaclinn Ldcircl, viinisln de rinslnic-

lio)i. piihliquc cl îiicuiirc du fjoucciucnicnt nalionul. ,

Paris, le '21 avril ISCI '. ,

Monsieur, Il y a longt'^mpis i]uc yy cliciclie une occa:ion pour vous rcmcrrier des îctircs que vous m'avez fait l'iionncur do m'écirc, et lionl je sens vivemml tout le

J. Coricipotulnnce de [.ri net. i

ANNÉE lîîr.î. 813

prix. I.a pirt si importante el si fcconde rjuc vous nvez prir.o à voira ri(]miral)le révolution, in'av.iil inspiré pour vous des sfinliinents qui m'ont f.i il recevoir, avec lieaucoup de joie, les toiiioignapes personnels do votre estime el de votre confianco. Ils sont liien réciproques de ma jinrl, el j'aime à penser que vou:. voulez liien aussi rciiondrc à l'amilié que je vous ai vouée de loul mon canir.

L'audace et la persévérance de voire dévouement civique, la yioire de vos prodigieux exploits n.'ililnires ont rempli le mondo d'admimlion et de respect pour le caractère polonais. Les sympathies de îa France onl été excitées déi le premier jour; mais vous avez conquis celle de toutes les nations : et néanmoins \ous coinI)attez seuls encore pour l'inJ-.qiendance el la civilisation de l'Europe. Il serait superflu d'exprimer ici tout ce que j'éiirouve à cet égard; votre ca.ur ju;,'era le mien, el votre patriotisme sait que je serai fidèle aux droits et auxdevoirs d'un ^'arde national polonais.

La respectable légation qui vous représente en France, rend compte au Oouvernement suprême de l'ctat des alfaires. Il sérail heureux pour moi de pouvoir îa seconder utilement ; mon zèle est encore aij{:menté prr les confidences de votre ami et de voire lettre du 27 février. Mais c'est avec transport que j'ai appris la suite de vos victoires, jusqu'à celle du JO avril.

Mon cher aide de camp, Léonard Cliodzko est toujours avec nous. L'amour ardent de son pays le porte à vous aller joindre. D'un autre côté, il sent que sa patriotique activité et ses talents di:,t:ngués sont ici fort utiles. J'ai lieu de croire que les membres do la légation, partageront à cot égard mon opinion. Votre amitié pour lui , et vos hautes fonctions vous metlent à portée d'en parler au gouvernement dont vous êtes membre,

Ilecevez, monsieur, avec votre biciiveiilancc si précieuse pour moi , l'assurance de ]h h?ule considc ra'ior! et de h cordinle amitié qui m'altaclicnt à vous pour la vie. LafuycUc.

Décret du roi Fréih'.ric-GvUlo.inne IJI, cùnlir /p,î Polonais du Grand- Duché de Posai, qui (omballaicnl dans les rangs de l'arnue polonaise.

li.'rlin, le 36 avril la.'îl '.

Par mon ordonnance du 6 février, j'ai annoncé à tous mes .sujets qui se sont rendus dans le royaume de Pologne, q-ie s'ils ne rentraient p3s k un temps douné, ils subiraient non-seuleraenl Ja prison, mais que toute leur fortune serait confisquée. En conséquence j'ordonne ce qui suit :

J" Tous les revenus des biens, meubles et immeubles coofisqués seront déposés dans une caisse particulière, et seront employés au profil de la j>rovincf de Posen ;

2° Le capital ainsi que les revenus, actuels el futurs, scr\ iront soit à la fond:.tion d'écoles du rit catholique et prototnul, soit à la division territoriale, au détriment des nobles. Toutefois, si les sûnimes confi.squées étaient trop considérables, on prendra dans ce cas une décisi.)n particulière:

3° L'administration de ces fonds sera entièrement ilistinctc du trésor du roy.iume. Aussi , la régence de Posen sVn occupera exclusivement, fous la direction de sou |>ré.sidcnt nu vice président; elle soignera les écoles et maintiendra une comptabilité spéciale;