Sienkiewicz Chartes, Recueil de Docum., p

Russie et ki sérénissime République de Pologne renferme une énumération exacte des pays, des provinces et des contrer sont et seront dans la p « ;sion des deux parties contractantes, et qu'il no saurait y avoir ni doute ni contestation à ce sujet.

« Mais on redoute souvent ci qui n'est pas à redouter, et c'est ainsi que l'on a cru voir un danger dans ce titre Impératrice de toutes les Russies. Afin que tous connaissent et vo l'esprit d'équité et les dispositions bienveillantes de l'im] trice de toutes îes Russies envers la sérénissime République de Pologne et îc grand-duché de Lilvanie, nous déclarons, en réponse à la réclamation qui nous a été adressée, que Sa Majesté Impériale, noire auguste souveraine, en prenant le titre d'Impératrice de toutes les Russies, n'entend s'arroger aucun droit, soit pour elle-même, soit pour se: successeurs, soit pour son emj ire, sur 1rs pays ri les ferres ■ , ;ous le nom Je Russie ou Ruthenie, appartiennent à la Pologne et au grand-duché de Litvanie; et reconnaissant leur domination, elle offre, plutôt h Ja sérénissime République de Pologne une garantie ou conservation de ses r. de ses privilèges, aussi bien quedespayset terresqui lui revici de droit ou. qu'elle possède actuellement, et elle promet de la soutenir et de la protéger toujours, contre quiconque tenterait de les troubler.

« Nous promettons, en outre, de prendre soin que Sa Majesté Impériale, notre auguste souveraine, ratifie et confirme dans un espace de sept semaines et de sa propre main la présente déclaration. En foi de quoi avons signé cet acte el y avons apposé les cachets de nos ai mes.

« Fait à Varsovie, ies 12-23 mai 1764.

« Hermann-Charles Keysi rling,

« Comte du S. E. R.

« Nicolas, prince Repnine.

« Cette déclaration étant entièrement conforme, à noire volonté et à nos ordres, nous approuvons son texte de la manière lapins solennelle, le ratifiant et ie signant de notre propre main et y faisant apposer le sceau impérial.

a Donné dans notre palais impérial, Saint-Pétersbourg, le 29 mai-9juin 1764, la deuxième année de notre règne.

9 Catherine.

« Par l'ordre de Sa Majesté., nous certifions pour copie exacte.

i N. Paninc.

« Prince Alexandre Galitzyne,

« a Vice-clianctlier de l'empire. »

Acte relatif à la reconnaissance du titre de Bai de Prusse. Varsovie ei Berlin, mai et juin 17G4'.

Frédéric, par la grâce do Dieu, roi de Prusse, margrave do ' Brandebourg, archicamérier du Saint-Empire romain, prince électeur, grand-duc de Silésie, etc., à tous ceux à qui il appartient faisons savoir ce qui suit. Là sérénissime République de Pologne ayant consenti à reconnaître notre titre de roi de Prusse, afin que cette reconnaissance ne puisse tourner au préjudice de cette République, nos ministres résidant à Varsovie, ont fait la délaration suivante :

Nous, Charles, prince de Carolath, comte du Saint-Empire, etc., et Gédéon de Benoît, conseiller d'ambassade du roi, etc., ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse;

Puisque la sérénissime République de Pologne, à l'exemple de toutes les autres puissances, a consenti à reconnaître le titre de roi de Prusse, afin que celte reconnaissance ne puisse porter aucune atteinte, aucun préjudice aux droits et aux possessions de ladite République, au nom de S. M. le roi de Prusse, nous ses ministres, déclarons que le Roi n'a aucune intention, aucun désir de porter atteinte, par l'usage de ce titre, aux traités et conventions existant entre lui et la sérénissime République; que, au contraire, il s'engage à donner la garantie de sa puissance pour le maintien des droits et des libertés de la République.

Nous promettons aussi d'obtenir, pour la présente déclaration, la ratification et la confirmation de la signature du Roi. En foi de quoi nous avons signé et scellé de nos armes le présent acte. — Varsovie, 27 mai 1764.

(L. sig.) G. B. de Carolath.

(L. sig.) G. de Benoit.

Nous, après avoir vu celle déclaration et l'avoir mûrement

J. Procès-verbaux de la Vicie.

méditée, l'agréons et la ratifions, nous l'approuvons et la confirmons de notre royale parole, en notre nom et au nom de nos successeurs. Nous promettons de la respecter religi su emenl et de ne pas permettre que quiconque, et pour quelle raison que ce soit, y porte atteinte. En foi de quoi nous avons signé de notre main cet acte de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal. — Donné en noire palais de Berlin, le (2 du mon de juin, Tan de grâce 1764r, de notre règne le vingt-cinquième. (L. h.) Frédéric, roi, Fmkenstein, E. F. de Hertzberg.

Manifeste du prince Charles Stanislas Radziwill, contre les intrigues russes et le parti russo-polonais.

Brzesc-Litewski, 16 juin 17641.

Moi, Charles-Stanislas, prince Radziwiîl, palatin de Wilno, atteste et proteste devant Dieu, qui connaît la puretéde mes intentions, et qui détermine le succès de tous les événements, à la face du corps entier ds la République, dont je suis un 'ils aussi zélé, et un membre aussi fidèle qu'aucun de mes concitoyens; aux yeux de toutes les puissances de l'Europe, principalement de celles qui nous sont voisines, lesquelles, par des déclarations unanimes, on1 promis de maintenir nos libertés et nos lois en général, non moifis que de protéger nos personnes en particulier; que, quoique je m'aperçusse que l'ambition de quelques particuliers excitait la discorde et des désordres dans ma patrie, j'étais néanmoins assuré qvv. leurs entreprises s'anéantiraient d'elles- mêm< s, sam leur opposer aucune résistance, et que dans cette résistance je continuai d'être tranquille pai rapport à mes biens situés dans le palatinat de Brzesc, en Lit— vanie. Mais ayant voulu me r< ndre dans la suite sur les icnvs que je possède d ms celui de Nowogrodek, j'appris, dès le premier jourde mon voyage, des nouvelles si tristes et si positives, que je ne doutai nullement que je n'eusse à me repentir de mon inactivité. En effet, on me rapporta qu'une certaine famille, à laquelle la mienne fut toujours égale en rang, et l'est encore à tous égards, s'était émancipée d'attaquer à main armée, et de