DIVISION DU TERRITOIRE. COMPOSITION DES CORPS D'ÀRMKE
Division ArT. j«# Le territoire de la France est divisé, pour l'organisation de l'armée
active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de régions (,).
Ces régions et subdivisions de régions , établies d'après les ressources du recrutement et les exigences de la mobilisation , sont déterminées par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des lois.
Art. 2. Cette région est occupée par un corps d'armée qui y tient garnison. Un corps d'armée spécial est, en outre, affecté à l'Algérie.
Région. Art. 3. Chaque région possède des magasins généraux d'approvisionnements
dans lesquels se trouvent les armes et munitions, les effets d'habillement, d'armement, de harnachement, d'équipement et de campement nécessaires aux diverses armes qui entrent dans la composition du corps d'armée.
ila territoire en régions.
(') Journal officiel du 7 août 1873; Bull, des lois, xrf série, n° 147-2249* — Précédents: Exposé des motifs du projet de loi : Journal officiel du 10 mars 1873. — Rapport du général Chareton : Journal officiel des 8, 9 et 10 juillet — i" délibération , 7 juillet. - — 3* délibération, i4 au 18 juillet. — 3' délibération et vote, a 4 juillet.
W Décrets du 28 septembre 1873 (Bull, des lois, xii* série, ii°* i58-24a5 à a43i ) créant 19 corps d'armée dont un pour l'Algérie, avec leurs commandants, 18 régiments d'infanterie, i4 de cavalerie et 8 d'artillerie. — Décret du 22 décembre 1873 [Bull, des lois, xn* série, n° 175-2636) portant réorganisation des directions du génie. — Décret du 6 août 1874 [BidL des lois, xii* série, n° 229*3491) délimitant les régions et les subdivisons de régions. — Décret du 10 août 1874 [Bull, des lois, xu* série, n° 229*3493) modifiant la conipo>ition territoriale des divisions militaires.
ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE
Art. 4. Chaque subdivision de région possède un ou plusieurs magasins munis des armes et munitions, ainsi que de tous les effets df habillement, d'armement, de harnachement, d'équipement et de campement nécessaires, et alimentés par les magasins généraux de la région.
Art. 5. Dans chaque subdivision de région , il y a un ou plusieurs bureaux de recrutement. Dans chaque bureau est tenu le registre matricule prescrit par l'article 33 de la loi du 27 juillet 187 a , pour les hommes appartenant à l'armée active et à la réserve de ladite armée.
Ce bureau est chargé d'opérer l'iramatriculalion dans les divers corps de la région des hommes de la disponibilité et de la réserve, conformément aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 1 1 ci-après.
Il est, en outre, chargé de la tenue des contrôles de l'armée territoriale pour les hommes domiciliés dans la subdivision , et de leur immatriculation dans les divers corps de l'armée territoriale de la région.
Par ses soins, il est fait chaque année un recensement général des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés pour les besoins de l'armée.
Ce» chevaux, mulets et voitures sont répartis d'avance dans chaque corps d'armée et inscrits sur un registre spécial.
Art. 6. Chacun des corps d'armée des dix-huit régions comprend deux divisions d'infanterie, une brigade de cavalerie, une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron du train des équipages militaires, ainsi que les états-majors et les divers services nécessaires.
La composition détaillée des corps d'armée, des divisions et des brigades, celle des cadres des corps de troupes de toutes armes dont l'armée 3e compose, et les effectifs de ces corps de troupes , tant sur le pied de paix que sur le pied de guerre , seront déterminés par une loi spéciale (1}.
Art. 7. En temps de paix, les corps d'armée ne sont pas réunis en armées à l'état permanent.
Art. 8. Les hommes appartenant à des services régulièrement organisés en temps de paix peuvent, en temps de guerre, être formés en corps spéciaux destinés à servir, soit avec l'armée active , soit avec l'armée territoriale.
La formation de ces corps spéciaux est autorisée par décret.
Ces corps sont soumis à toutes les obligations du service militaire, jouissent de tous les droits des belligérants et sont assujettis aux règles du droit des gens.
Art. 9. Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente eh divisions et en brigades.
Le corps d'armée, ainsi que toutes les troupes qui le composent, sont pourvus
Subdivision cm région.
Banaux
de recrutement:
leurs fondions.
Corps d'ermée,
<r' Lois des i3 mars et i5 décembre 1875. Ci-après n* 65.
en tout temps du commandement , des étals-majors et de .tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne; le matériel de toute nature dont les troupes et les divers services du corps d'armée doivent être pourvus en temps de guerre est constamment organisé et emmagasiné à leur portée.
Le matériel roulant est emmagasiné sur roues.
Art. 10. A l'exception de ceux mentionnés à l'article 8, il ne peut être créé de nouveaux corps , ni apporté de changement dans la constitution normale de ceux qui existent, qu'en vertu d'une loi.
Aucun changement dans l'équipement et dans l'uniforme, si ce n'est partiellement et à titre d'essai, ne pourra avoir lieu qu'après le vote d'un crédit spécial.
Armé* active. Art. II. L'armée active se recrute sur l'ensemble du territoire de la France.
En cas de mobilisation , les effectifs des divers corps de troupes et des divers services qui entrent dans la composition de chaque corps d'armée sont complétés avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans la région, et, en cas d'insuffisance , avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans les régions voisines.
A cet effet, les jeunes gens qui, à raison de leur numéro de tirage, ont été compris dans la partie maintenue plus d'un an sous les drapeaux, sont, au moment où ils entrent dans la réserve , immatriculés dans un des corps de la région dans laquelle ils ont déclaré vouloir être domiciliés.
Cette immatriculation est mentionnée dans une colonne spéciale, sur le'cerliûcat indiqué en l'article 38 de la loi du 37 juillet 187a, de sorte que le militaire faisant partie de la réserve sache toujours ou il doit se rendre en cas de mobilisation.
Les jeunes militaires qui, conformément aux articles 4o, 4 1 et 4a de la loi du 27 juillet 187a, restent en disponibilité dans leurs foyers, sont également immatriculés dans les divers corps de la région et reçoivent; au moment où ils sont envoyés en disponibilité, un certificat constatant leur immatriculation dans le corps qu'ils doivent rejoindre en cas de rappel. La même disposition est applicable aux engagés conditionnels d'un an , après leur année de service accomplie.
Elle est également applicable aux soldats , caporaux , brigadiers et sous-officiers envoyés en disponibilité avant l'expiration des cinq anpées de service dans l'armée active, prévues par l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872.
Art. 12. Les jeunes gens qui se trouvent dans les diverses, positions mentionnées en l'article 26 de la loi du 27 juillet 1872, et dont l'autorité militaire dispose conformément audit article, sont portés sur des états spéciaux; en cas de mobilisation, ils sont versés dans les différents corps de la région selon les besoins de l'armée.
Art. 13. Les divers emplois dont la mobilisation de l'armée rend la création
ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE
nécessaire out en tout temps leurs titulaires désignés d'avance et tenus, autant que possible, au courant de la position qui leur est assignée en cas de mobilisation.
Les officiers auxiliaires mentionnés aux articles 36 , 38 et ki de la présente loi, les sous-oiliciers provenant des engagés conditionnels d'un an , et les sous-officiers qui , de l'armée activeront passés dans la réserve, sont d'avance affectés aux divers corps de la région et il leur est délivré un certificat constatant leur titre d'immatriculation.
TITRE II
COMMANDEMENT (l). ADMINISTRATION.
Art. 14. Dans chaque région, le général commandant le corps d'armée a sous son commandement le territoire, les forces de l'année active, de la réserve, de l'armée territoriale et de sa réserve, ainsi que tous les services et établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces.
Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux services généraux des armées restent sous la direction immédiate du Ministre de la guerre , dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes.
Toutefois le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements et transmet ses observations au Ministre de la guerre.
En temps de paix , le commandant d'un corps d'armée ne pourra conserver que pendant trois années au plus son commandement, à moins qu'à l'expiration de ce délai il ne soit maintenu dans ses fonctions par un décret spécial rendu en conseil des ministres.
L'exercice de ce commandement ne crée d'ailleurs aux officiers généraux qui en ont été investis aucun privilège ultérieur de fonctions dans leur grade.
Art. 15. Des corps de troupes ou fractions de ces corps appartenant à un corps d'armée en peuvent être momentanément détachés et placés dans un autre corps d'armée. Ils sont alors sous le commandement du général commandant le corps d'armée auquel ils sont temporairement annexés.
Art. 16. Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections :
i ° Section active , marchant avec les troupes en cas de mobilisation ;
a* Section territoriale , attachée à la région d'une manière permanente , chargée d'assurer en tout temps le fonctionnement du recrutement, des hôpitaux, de la remonte et, en général, de tous les services territoriaux.
Les états-majors de l'artillerie, du génie et les divers services administratifs et sanitaires du corps d'armée sont également divisés en partie active et en partie territoriale.
Commandement
du corps
d'armée :
ce qui!
comprend.
Service d'é* tel-major.
(l) Loi du 5 janvier 1875 , relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon (Bail, des lois, xu* série, nB ih i-38a5).
Service* administratifs.
Incorporation.
Un règlement du Ministre de la guerre détermine la composition et la répartition des états-majors et des divers services pour chaque corps d'armée.
Un officier supérieur faisant partie de la section territoriale et désigné par le Ministre de la guerre est chargé de centraliser le service du recrutement.
Art. 17. Outre les états-majors dont il est parlé en l'article précédent, le commandant du corps d'armée a auprès de lui, et sous ses ordres, les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des services administratifs et du service de santé.
Une loi spéciale sur l'administration de l'armée (1) réglera les attributions de ces divers fonctionnaires et agents et pourvoira à l'établissement d'un contrôle indépendant.
Art. 18. Un officier supérieur est placé à la tète du service du recrutement de chaque subdivision.
Tous les militaires de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale qui se trouvent à un titre quelconque dans leurs foyers et sont domiciliés dans la subdivision relèvent de cet officier supérieur.
Il tient le général commandant le corps d'armée et les chefs des corps de troupes et des différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les divers corps de la région.
Art. 19. Tous les six mois , il est dressé, par le service central du corps d'armée, un état des officiers auxiliaires , sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve , immatriculés dans les divers corps et les divers services de la région, et qui doivent être rappelés immédiatement, en cas de mobilisation , pour porter les cadres au pied de guerre.
" Le général commandant transmet cet état au Ministre de la guerre et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés pour la mobilisation.
TITRE III
