INCORPORATION. — MOBILISATION

Art. 20. Les jeunes soldats qui, à raison de leur numéro de tirage , sont destinés à être maintenus plus d'une année sous les drapeaux, se rendent, à la réception de leur ordre de départ, au bureau de recrutement de la subdivision de leur résidence.

Us y reçoivent, sous la surveillance des cadres de conduite, les effets d'habillement nécessaires pour leur mise en route, et ils sont dirigés, par détachement, sur l^s divers corps de l'armée auxquels ils sont affectés.

Les jeunes soldats^qui, par leur numéro de tirage, ne sont appelés qu'à demeurer un an au corps, se rendent également au bureau de recrutement de leur subdi-

vision.

W Voir plus loin n°g68.

ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE

1U accomplissent, dans le corps de la région dans lequel ils ont été immatriculés , la période d'instruction a laquelle ils sont assujettis.

Art. 21 . En cas de mobilisation , et pour la mise sur le pied de guerre des forces militaires de la région, le Ministre de la guerre transmet au général commandant le corps d'armée Tordre de mobilisation de tout ou partie des hommes des diverses classes de la disponibilité et de la réserve, enfin de la mise en activité de diverses classes de l'armée territoriale.

Art. 22. Aussitôt cet ordre reçu, le général prescrit à choque officier commandant le bureau de recrutement de subdivision de faire connaître immédiatement aux militaires de la disponibilité et de la réserve destinés à porter au complet de guerre les compagnies, escadrons, batteries et services du corps d'armée de la région, qu'ils aient â se rendre à leur corps dans le délai fixé par l'ordre de départ.

Le commandant du bureau de recrutement fait remettre à chaque homme rappelé Tordre nominatif et toujours préparé qui lui prescrit de rejoindre (l>.

Art. 23. A dater du jour où il a reçu l'ordre de mobilisatiou , le général commandant le corps d'armée est assisté dans son commandement par l'officier général qui doit le remplacer et qui est désigné d'avance par le Ministre de la guerre. Cet officier général prend le commandement de la région le jour où le corps d'armée mobilisé quitte la région.

Art. 24. Les hommes de remplacement, à quelque région qu'ils appartiennent, peuvent être envoyés par détachement aux divers corps de l'armée, selon les besoins de ces corps.

Ils peuvent, d'ailleurs, être formés en compagnies, bataillons, escadrons ou batteries , et même en régiments si les besoins de la guerre le réclament.

Art. 25. En cas de mobilisation, la réquisition des chevaux, mulets et voilures recensés en exécution de l'article 5 de la présente loi peut être ordonnée par décret du Président de la République.

Cette réquisition a lieu moyennant fixation et payement d'une juste indemnité.

Une loi spéciale déterminera le mode d'exécution de cette réquisition (,) et celui d'après lequel cette indemnité est fixée et payée.

<'> Loi du 1 9 mars 1 875. Bail, des lois , xns série , u° a S 1 -407 1 .

Artide unique. L'article a 3 de la loi du 3 4 juillet 1873, sur l'organisation générale de Tannée , est complété par V addition du paragraphe suivant :

« La mobilisation peut aussi aveir lieu par voie d'affiches et de publications sur la voie publique En conséquence, tout homme à la disposition de l'autorité militaire ou faisant partie de la disponibilité et de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de la réserve de cette armpe, devra se mettre en route de façon à arriver à son corps le jour fixé par Tordre de mobilisation ou par le certificat dont il sera porteur en vertu de l'article 38 de la loi du 37 juillet 1873, et sans attendre la notification individuelle d'an ordre de roule ou d'appel.»

<*> Voir plus loin n* 67.

Mobilisation .

IMqvÏMtMM

dm dis vaux et voitires.

Télégraphes.

Armée territorial*.

Sa formalioD.

Art. 26. En cas de mobilisation ou de guerre, les compagnies de chemins de fer mettent à la disposition du Ministre de la guerre tous les moyens nécessaires pour les mouvements et la concentration des troupes et du matériel de l'armée.

Un service de marche ou d'étapes sera organisé sur les lignes de chemins de fer par un règlement ministériel.

Art. 27. L'administration des télégraphes tient en tout temps à la disposition du Ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaires pour assurer ou compléter le service de la télégraphie militaire.

Art. 28. L'instruction progressive et régulière des troupes de toutes armes se termine chaque année par des marches, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de division, et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée. Jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur la matière, un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des lois, déterminera les conditions suivant lesquelles s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que le payement des indemnités dues aux propriétaires.

TITRE IV