Service de la télégraphie militaire (art. 30 et

0) Journal officiel du 38 mars 1875; BulL des lois, xn* sérij, n° 367-4 189. — Précédents: Projet présenté par une Commission de 45 membres de l'Assemblée nationale: Journal officiel des 13, i3, i£, i5 et 16 novembre 1874. — Contre-projet du Gouvernement (général de Cissey, ministre de la guerre) : Journal officiel des 3, 4, 5 et 6 décembre 1874. — Discussion, s décembre 1874. — Nouvelle rédaction du projet de la Commission : Journal officiel des 10, 11 et 13 janvier 1875; s* délibération , du 9 au 30 janvier 1875. — Résultat de la seconde délibération: Journal officiel des 39 et 3o janvier. — Rapport spécial de l'amiral La Roncière Le Noury au nom de la Commission du budget: Journal officiel du 38 février. — Rapport supplémentaire du général Chareton : Journal officiel des 11 et i5 mars. — 3S délibération, du 8 au îs mars. — Adoption de la loi, le i3 mars.

W La loi du i3 mars 1875 a été modifiée dans les articles 3, 9, 38, 39, 35 et 39 par la loi du i5 décembre 1875 (Bull, des lois, xiT série, n* 387-4908). Les modifications correspondantes sont indiquées à leur place sous chaque article de la loi du i3 mars 1875 dont le texte suit le sommaire ci-dessus. Le texte modifié est imprimé en caractères italiques.

Pour la loi du i5 décembre 1875, voir le rapport du général Loysel : Journal officiel du 1 6 décembre 1 875.

Ptgcs.