‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 112 sur 330 · Chapitre VI. — Dispositions particulières (art. 34 à 36) i8fc · texte numérisé non relu

Chapitre VI. — Dispositions particulières (art. 34 à 36) i8fc

TITRE II

Chapitre VJI. — Du cadre de réserve de Tétat-major général et des officiers de réserve

(art. 37 à 45) ' 285

TITRE III

DE L'ARMÉE TERRITORIALE (ait. 46 à 58).

Chapitre VIII. — Composition de l'armée territoriale (art. 46 à 54 ) 287

Chapitre IX. — Des officiers de l'armée territoriale (art. 55 à 58) 190

TITRE IV

Page 1