Chapitre premier. — Composition de Vannée active
Coapotitioa Art* !"• L'armée active se compose: 1* des corps de troupes de toutes armes,
*• savoir : l'infanterie , la cavalerie , l'artillerie, le génie, le train des équipages mili-
taires ; a* du personnel de l'état- major général et des services généraux de l'armée, savoir : l'étal-major général de l'armée , le service d'état-major, le corps de l'inspection de l'administration de la guerre ; 3° du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir: les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, le corps de l'intendance militaire, le corps des officiers de santé militaire, les officiers d'administration, les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement, les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, les sections d'infirmiers militaires, les aumôniers militaires , les vétérinaires militaires, les interprètes militaires, le service du recrutement et de la mobilisation, le service de la trésorerie et des postes, le service delà télégraphie, le service des chemins de fer, les écoles militaires, la justice militaire, les dépôts de remonte, les affaires indigènes en Algérie; 4* de la gendarmerie; 5° du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris.
Art. 2. Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de c«dr». guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix , sont fixés par la présente loi et par les lois spéciales prévues aux articles 9 et 1 o ci-après.
L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la PMd«ptî«. moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modiGé que par une loi spéciale indépendante des lois de finances.
Les hommes qui, aux termes des articles a5, &a et 43 de la loi du 27 juillet *
187a, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié.
Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupe. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut excéder trente jours; le Ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur la proposition du commandant du corps d'armée.
Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-officiers ni aux rengagés.
Chapitrb II. — Troopa.
Art. 3. L'infanlerie comprend : cent quarante-quatre régiments d'infanterie de infanten». ligne à quatre bataillons de quatre compagnies , plus deux compagnies de dépôt ; trente bataillons de chasseurs à pied à quatre compagnies, plus une compagnie du dépôt.
Elle comprend, en outre, les troupes suivantes, spéciales au dix-neuvième corps, savoir : quatre régiments de zouaves à quatre bataillons de quatre compagnies, plus une compagnie {l) de dépôt; trois régiments de tirailleurs algériens à quatre bataillons de quatre compagnies, plus une compagnie de dépôt; une légion étrangère à quatre bataillons de quatre compagnies : le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret du Président de la République, suivant les ressources du recrutement; trois bataillons d'infanterie légère d'Afrique : le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le Ministre de la guerre, suivant les nécessités du service; cinq compagnies de discipline, dont une de pionniers et quatre de fusiliers.
Le cadre de chacune des compagnies des corps de troupe, tant à l'intérieur qu'en Algérie, comporte un seul capitaine.
La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur ie Cnim. pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série A des tableaux annexés à la présente loi , sous la réserve des dispositions qui seront contenues dans la loi sur l'administration a intervenir, en ce
ll) Deux compagnies ( Loi du 1 5 décembre 1 873,) Pour le* mots en lettres italiques voir ci dessus la note 2 de la page 271.
qui concerne les comptables des corps de Iroupe. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes.
Cavalerie. Art. 4. La cavalerie comprend: i° soixante-dix-sept régiments, savoir: douze
régiments de cuirassiers, vingt-six régiments de dragons, trente-deux régiments de cavalerie légère, dont vingt de chasseurs et douze de hussards; quatre régiments de chasseurs d'Afrique , trois régiments de spahis.
Les soixante-dix régiments de l'intérieur sont à cinq escadrons; ils constituent dix-huit brigades de deux régiments, à raison dune brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes , placées en dehors des corps d'armée.
Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à six escadrons; ils sont spécialement affectés au dix-neuvième corps d'armée;
a° Dix-neuf escadrons d'éclaireurs volontaires.
Ces escadrons , constitués en tout temps , ne sont appelés à l'activité qu'au moment de la mobilisation et des manœuvres; ils sont alors rattachés, pour l'administration, à l'un des régiments de cavalerie du corps d'armée;
3° Huit compagnies de cavalerie de remonte, à raison d'une compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, une compagnie aux écoles et Irois en Algérie.
Cadres. La composition des cadres de ces divers corps de troupe sur le pied de paix et
sur le pied de guerre , et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix sont déterminés par la série B des tableaux annexés à la présente loi.
Artillerie. Art. 5. L'artillerie comprend : i° trente-huit régiments, tous stationnés en
France et constituant dix-neuf brigades à deux régiments, à raison dune brigade par corps d'armée.
Le premier régiment de chaque brigade est à treize batteries, dont trois à pied, huit montées, deux montées de dépôt et de sections de munitions. Le deuxième régiment est à treize batteries, dont huit montées, trois à cheval, deux montées de dépôt et de sections de munitions; a° deux régiments d'artillerie -pontonniers à quatorze compagnies chacun; 3* dix compagnies d'ouvriers d artillerie, chargées de la construction de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires dont la confection ne sera pas confiée à l'industrie civile; 4° trois compagnies d'artificiers; 5e cinquante-sept compagnies du train d'artillerie, à raison de trois par brigade d'artillerie. Ces trois compagnies sont placées, pour l'administration, la police et la discipline, à la suite des régiments de la brigade, savoir: une au premier régiment et deux au second.
Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : i° par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne ; a° par des compagnies de pontonniers et du train d'artillerie, fournies également par les corps de l'intérieur. Cadra. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le
pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série C des tableaux annexés à la présente loi.
Art. 6. Les troupes du génie se composent de quatre régiments de sapeursmineurs, attachés aux quatre écoles -de l'arme.
Chaque régiment comprend cinq bataillons à quatre compagnies, une compagnie de dépôt, une compagnie d'ouvriers de chemins de fer, une compagnie de sapeurs-conducteurs.
A chacun des dix-neuf corps d'armée correspond un bataillon de sapeurs-mineurs qui en porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas de mobilisation ou de manœuvres, ou sur un ordre du Ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modiGcation ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce n'est pour canse d'avancement ou par un ordre du Ministre.
Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments.
Les compagnies de sapeurs-mineurs non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation , attachées soit aux grands parcs du génie des armées , soit à l'intérieur au service des forteresses.
La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série D des tableaux annexés à la présente loi.
Art. 7. Le train des équipages militaires comprend vingt escadrons, tous stationnés en France.
Chaque escadron est à trois compagnies.
Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes , rattachées , pour l'administration , aux escadrons de l'intérieur.
La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre , et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix , sont déterminés par la série E des tableaux annexés a la présente loi.
Gda».
Cadre*.
Équipage* militaire*.
Chapitre III. — Personnel de l'état-major général et des services généraux
de T armée.
1° ÉTAT-MAJOR GEMERAl. DE L'ARalés.
Art. 8. L'état-major général de Tannée comprend :
Les maréchaux de France, les généraux de division, les généraux de brigade.
Le nombre des maréchaux de France ainsi que les conditions de leur nomination seront réglés par une loi spéciale.
Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections :
La première section , dont l'effectif est déterminé par le tableau n° î de la série F annexée à la présente loi , comprend les officiers généraux en activité et en disponi-
ÉtatHMJor
gdadral*
Cadra d'activité.
Cadra d« mer** .
Officiera
généra nx
impolenti.
Abrogation
de l'article &
Je la loi
Jo 4 «out i33g.
bilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de la réserve spécifié à l'article 37 de la présente loi.
La position de non-activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 10, mai i834, nest pas applicable aux officiers généraux.
Peuvent être placés par anticipation dans la deuxième section, par décret du Président de la République, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité , lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la deuxième section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve, ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites dans les formes à déterminer par un règlement d'administration publique.
Le temps passé par eux dans le cadre de réserve leur est compté comme service effectif pour la réforme et pour la retraite seulement.
Les dispositions des paragraphes a et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
1 Pourront être maintenus, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état -major général, en vertu d'un décret du Président de la République, et délibéré en Conseil des Ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à l'âge de soixante -dix ans, les généraux de division qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminents en exerçant avec distinction devant l'ennemi Tune des fonctions ci -après désignées: i° commandant en chef d'une armée composée de plusieurs corps d'armée; 2° commandant en chef d'un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes ; 3° major général , commandant en chef de l'artillerie ou du génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée.
• Les généraux de division compris dans les catégories ci-dessus désignées qui seront pourvus d'emplois en temps de paix seront comptés numériquement dans le cadre de la première section de l'étatmajor général; ceux non pourvus d'emplois seront placés hors cadres. •
Serrice dVtat-major.
a* SERVICE D'BTAT-MAJOft.
Art. 9. Le service d'état-major comprend : 14 les officiers d'état-major , dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale; a° les officiers archivistes {l).
L'effectif des officiers du service d'état-major est réglé par le tableau n* 2 de la série F annexée à la présente loi.
Le cadre assigné aux officiers d'étal-major n'est porté audit tableau qu'à titre provisoire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus <t).
(') Les archivistes d'état-major, du grade de sous-lieu tenant, lieutenant et capitaine, (Loi du i5 décembre 1875.)
W Art. 2. — Voir plus loin, n° G9.
bUUnaajor de l'artillerie.
