Chapitre IV. — Etat-major et services particuliers

1* £TAT-NAJOR PABTICUMKR DE L'ARTILLERIE.

Art. 1 1. L'étal-major de l'artillerie a pour mission d'assurer :

Aux armées, le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée, et la direction générale des divers services de l'arme;

A l'intérieur, le fonctionnement des établissements et services de l'arme.

La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est réglée par le tableau n° 6 de la série C annexée à la présente loi.

Les officiers d'artillerie ont sous leurs ordres, pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, diverses catégories d'employés militaires, assermentés quand il y a lieu, se recrutant dans le personnel de l'arme, troupes et établissements , sous les conditions déterminées par un décret du Président de la République : ce sont les gardes d'artillerie, les contrôleurs d'armes, les ouvriers d'Etat et les gardiens de batterie.

Les gardes d'artillerie ont rang d'officier; ils sont nommés par décret, et les dispositions de la loi du 19 mai i834 leur sont applicables. Toutefois ils ont une hiérarchie qui leur est propre et qui ne comporte aucune assimilation aux divers grades de l'armée.

Les autres employés militaires de l'artillerie conservent leur position actuelle.

Des décrets spéciaux déterminent, d'après les allocations budgétaires, la solde et les prestations qui doivent être attribuées aux uns et aux autres.

La direction de la fabrication des poudres ei autres substances explosives monopolisées est, conformément aux dispositions du décret du i3 novembre 1873 , confiée à un corps spécial d'ingénieurs , se recrutant directement à l'École polytechnique, placé sous l'autorité directe du Ministre de la guerre, et dont les membres portent le nom d'ingénieurs des poudres et salpêtres. La composition et l'organisation de ce corps seront déterminées par un règlement d'administration publique.