ÉTAT-MAJOR PARTICULIER DD GENIE
Art. 1 2. L'état-major du génie a pour mission d'assurer : État-major
Aux armées, le service des états-majors du génie des années, corps d'armée et àagiuio.
divisions , et la direction générale des divers services de l'arme ;
A l'intérieur, le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi
que des écoles régimentaires.
M Voir plus loin, n" 68.
AdjoiaU da gfak.
Io tendance ,
service de ••olé ,
administration.
Aumôniers.
Vétérinaires.
Interprètes.
La composition de l'état -major particulier du génie est réglée par le tableau n* a de la série D annexée à la présente loi.
Les officiers du génie ont sous leurs ordres , pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, sous la dénomination d'adjoints du génie , un corps d'employés militaires assermentés , se recrutant exclusivement parmi les sous-officiers des troupes de l'arme qui remplissent les conditions déterminées par un décret du Président de la République.
Les adjoints du génie ont rang d'officier; ils sont nommés par décret, et les dispositions de la loi du 19 mai i834 leur sont applicables. Toutefois ils ont une hiérarchie qui leur est propre et qui ne comporte aucune assimilation aux divers grades de l'armée.
Des décrets spéciaux déterminent, d'après les allocations budgétaires, la solde et les prestations qui doivent leur être attribuées.
3° CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE, CORPS DBS OFFICIERS DE SANTE MILITAIRES, OFFICIERS D'ADMINISTRATION, SECTIONS D'ADMINISTRATION.
Art. 13. Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration et d'infirmiers militaires , seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée.
à* SECTION DE SECRETAIRES D'BTAT-MAJOR ET DU RECRUTEMENT.
Art. 14. H est créé vingt sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, dont les conditions de services seront déterminées par le Ministre de la guerre.
