‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 116 sur 330 · AUMÔNIERS MILITAIRES · texte numérisé non relu

AUMÔNIERS MILITAIRES

Art. lô. L'effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés conformément aux dispositions de la loi du 20 mai 1 874 (I)-

6" YBTBR1H AIRES MILITAIRES.

Art. 16. Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi.

7° INTERPRETES MILITAIRES.

Art. 17. L'effectif des interprètes militaires est déterminé par le tableau H annexé à la présente lo

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