RECRUTEMENT ET MOBILISATION

Art. 18. Les bureaux de recrutement, établis par subdivisions de région, conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du a& juillet 1873, embrassent les services du recrutement, de la mobilisation, des réquisitions et de l'armée territoriale.

M Bull, </m|Jom, xii- série, n° ao3-3o73.

Les commandants des bureaux de recrutement dirigent ces services sous l'autorité hiérarchique des généraux de brigade et de division en fonctions dans le corps d'armée auxquels le commandement des subdivisions de région coirespondantes est conféré en vertu de décisions prises par le Ministre de la guerre.

Ces officiers généraux sont, par la présente loi et par extension des dispositions de la loi du a 4 juillet 1873, investis du commandement territorial desdites subdivisions de région, sous l'autorité supérieure des commandants de corps (l'armée.

Le personnel affecté aux bureaux de recrutement est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi.

Le service du recrutement, de la mobilisation, des réquisitions et de l'armée territoriale est assuré, dans les commandements de Paris et de Lyon, par un règlement spécial du Ministre de la guerre.

Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter aux corps de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les sous-officiers, caporaux et brigadiers sont rattachés aux sections de secrétaires d'état-raajor et de recrutement spécifiées en l'article \k de la présente loi. ù

Les officiers retraités de tout grade peuvent être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à l'âge de soixante -trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de Temploi qu'ils occupent.

Ne sont admis dans le service de recrutement que les sou3-ofliciers, caporaux et brigadiers ayant au moins deux années . de service. A l'âge de trente-cinq ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commission nés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite.