ÎO* SERVICE DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE

Art. 20. Le service de la télégraphie militaire comprend, eu temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne et un service territorial ou de troisième ligne.

Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes, volontaires ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire.

Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale , pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois ces sections ne sont mobilisées

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qu'en cas de guerre, ou par ordre du Ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée.

Le service de troisième ligne ou de l'intérieur, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré, en temps de guerre, par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes.

Art. 21. La télégraphie militaire est placée, aux armées, sous les ordres des chefs d'état-major des armées , corps d'armée et divisions.

Des décrets rendus sur la proposition des Ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée , la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire , le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne ; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire.