DÉCISIONS DIVERSES

N° 142. 20 juillet 1872 .. . Arrangement relatif à l'entretien et à l'éclairage

du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière 575

N° 143. i3 février 1873.. . Décision relative au remboursement des primes

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xv

d'engagement des anciens militaires originaires d'Alsace-Lorraine 576

N° 144. ai décemb. 1875. Décision relative au même objet pour les militaires disparus 577

N° 145. 38 octobre 1874. . Décision relative au payement des pensions des

donataires dépossédés en 181 5 et des dotations affectées sur les actions des canaux d'Orléans et du Loing 57g

N* 1 46 Note sur la liquidation des fonds de masse individuelle concernant les Alsaciens-Lorrains . . . 58o

Circulaire du Ministre de la guerre du 9 novembre 1 87 1 (à la note) 58o