Chapitre VI II. — Composition de X armée territoriale
Art. 46. L'armée territoriale comprend des troupes de toutes armes. Conformément à l'article 3a de la loi du 2/1 juillet 1873, ces troupes sont organisées par
Armée territoriale s Composition.
subdivision de région pour l'infanterie et sur l'ensemble de la région pour les autres armes.
Fournit*™ Art. 47. Chaque subdivision de région fournit un régiment d'infanterie
parMbdmaion.] comp0sé de trois bataillons à quatre compagnies et d'un cadre de compagnie de dépôt.
Il est créé un second régiment, également à trois bataillons, dans la subdivision d'Aix, en raison de son étendue.
Les cadres des régiments , bataillons et compagnies sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active, sous cette seule réserve que les régiments sont commandés par des lieutenants-colonels.
Le cadre des compagnies de dépôt sera constitué de manière à pouvoir fournir une section de dépôt à chacun des bataillons des régiments.
Fourniture par région.
Cavalerie.
Services administratif».
Art. 48. Chaque région fournit : un régiment d'artillerie, ainsi qu'un certain nombre de compagnies du train d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron du train des équipages militaires.
Les cadres des régiments d'artillerie, bataillons du génie et escadrons du train des équipages militaires , ceux des batteries et compagnies dont se compose chacun de ces corps de troupe , sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active, sous cette seule réserve que les régiments d'artillerie sont commandés par des lieutenants-colonels.
Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupe est déterminé par le Ministre de la guerre.
Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée , pour un tiers au moins, d'anciens soldats ayant appartenu à l'arme, et, pour les deux autres tiers, d'auxiliaires des autres armes, lesquels y seront incorporés à l'avance et en porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation.
Art. 49. Il sera formé dans chaque région un nombre d'escadrons de cavalerie qui dépendra des ressources en chevaux du territoire.
Les anciens soldats de cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons pourront être placés dans tel autre service qu'il sera jugé nécessaire.
Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à s'équiper et à se monter à leurs frais. Les montures des cavaliers volontaires seront exemptées de la réquisition prévue parla loi du iw août 1874.
Art. 50. L'organisation des différents services administratifs de l'armée territoriale sera déterminée par le Ministre de la guerre.
Art. 5 1 . En dehors des cadres appartenant aux corps de troupe , l'organisation de l'armée territoriale comporte un certain nombre d'officiers de différentes armes,
lesquels sont adjoints, en cas démobilisation, aux commandements des' pi aces, aux commandements des étapes, aux états-majors de l'intérieur et à ceux des corps d'armée, divisions et brigades constitués avec les troupes de ladite armée. Le nombre et la nature des emplois à conférer à ces officiers sont déterminés par le Ministre de la guerre, conformément aux besoins de la mobilisation et de la défense du territoire.
Art. 52. L'effectif administratif permanent et soldé de l'armée territoriale , prévu par le troisième paragraphe de l'article 29 de la loi du a4 juillet 187.3, est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi.
Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps de troupe d'infanterie est rattaché aux bureaux de recrutement des subdivisions régionales et placé sous les ordres des commandants de ces bureaux.
Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupe autres que ceux de l'infanterie est établi au chef-lieu de la région et relève directement de l'officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état- major général du corps d'armée, et qui, aux termes de l'article 16 de la loi du ik juillet 1873, centralise le service du recrutement de la région.
Art. 53.. Le personnel administratif de Tannée territoriale est recruté : pour les officiers, parmi les officiers en activité de service désignés à cet effet et placés en mission hors cadres , et parmi les officiers en retraite ou démissionnaires kgé» de plus de vingt-neuf ans , remplissant les conditions qui seront déterminées par un règlement du Ministre de la guerre; pour les sous-officiers, parmi les sous-officiers de Tannée comptant douze années de service , dont quatre au moins comme sousofficier.
La solde attribuée aux capitaines-majors , aux officiers adjoints et aux sous-officiers est celle que les règlements allouent aux capitaines , lieutenants ou sous-lieutenants et sous-officiers employés dans le service du recrutement.
Le traitement des officiers en retraite est complété à la même solde.
Art. 54. Les compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans du département du Nord font partie de l'artillerie de l'armée territoriale et sont affectées en principe aux places du Nord. En conséquence, et conformément à l'article 6 de la loi du 27 juillet 187a, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes qu'en vertu d'une autorisation de l'autorité militaire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux hommes de ces diverses compagnies qui doivent encore le service dans l'armée active ou dans sa réserve.
Effectif
administra lif
soleil
Recrutement du personnel administratif.
Canon niera
du département
dn Nord.
Conventions.
