Chapitre IX. — Des officiers de V armée territoriale

Officiers de l'armée territoiiale.

Art. 55. Le recrutement des cadres de l'armée territoriale est déterminé parles articles 3 1, 36, 38 et 4 1 de la loi du ?4 juillet 1873.

Peuvent encore, et par application du deuxième paragraphe du n° 1 de l'article 3 1 précité, être nommés sous-lieutenants dans l'armée territoriale les anciens sousofficiers de l'armée active qui ont terminé leurs neuf années de service exigées par la loi et qui satisferont à l'examen indiqué par ledit paragraphe.

Sont, en outre, officiers dans l'armée territoriale tous les officiers de réserve au moment où ils passent dans l'armée territoriale, dès qu'ils ont accompli dans l'armée active et sa réserve le temps de service exigé par la loi, et s'ils ne sont pas maintenus d'ailleurs dans le cadre des officiers de réserve conformément à l'article 44 de la présente loi.

Art. 56. A l'expiration de leur temps de service dans l'armée territoriale, tous les officiers de cette armée peuvent , sur leur demande et s'ils remplissent encore les conditions d'aptitude nécessaires, être maintenus dans le cadre des officiers de ladite armée jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans pour les officiers supérieurs, et de soixante ans pour les autres.

Art. 57. A égalité de grade, les officiers de l'armée active ont toujours le commandement sur les officiers de l'armée territoriale.

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 43 de la présente loi sont applicables aux officiers de l'armée territoriale.

Art. 58. Les dispositions de l'article 45 de la présente loi sont applicables aux officiers de l'armée territoriale.

TITRE IV

État-major :

Avancement.