Chapitre X. — Dispositions transitoires

Art. 59. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la complète exécution de la présente loi, les ofliciers de toutes armes pourront, sur leur demande, être appelés indistinctement par le Ministre de la guerre, suivant les besoins du service et leur aptitude dûment constatée , à occuper dans les divers corps de troupe et services de l'armée les emplois nouveaux dont la création est motivée par la présente loi.

Art. 60. Les conditions actuelles de fonctionnement et d'avancement du corps d'état-major seront maintenues jusqu'à la promulgation de la loi spéciale qui réglera le service général d'élat-major. Le cadre des colonels, lieutenants-colonels et chefs d'escadrons dudit corps pourra être complété conformément au tableau a de la série F annexée à la présente loi.

Avancement.

Art. 61. L'avancement dans le train d'artillerie est réglé de la manière sui- Train

vante : d.rtm^..

Troupe. — L'avancement roulera sur les compagnies de la même brigade d'artillerie; toutefois, à défaut de candidats dans les compagnies, il sera pourvu aux emplois vacants par la nomination de candidats pris sur le tableau d'avancement établi, à cet effet, dans les régiments d'artillerie.

Officiers. — Les sous- lieutenants du train d'artillerie sont choisis parmi les sousofficiers du corps et parmi les sous-officiers d'artillerie placés sur le tableau d'avancement pour ce grade. Les sous-officiers du train d'artillerie pourront être portés sur le tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenant d'artillerie et être promus à ce grade.

Les capitaines et les officiers supérieurs seront pris sur tout le corps du train d'artillerie, conformément aux lois qui régissent l'avancement du corps de l'artillerie.

Art. 62. Les compagnies d'artiûciers , l'état-major du parc des équipages militaires et des compagnies d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, supprimés par la présente loi , cesseront de fonctionner à la date que déterminera le Ministre de la guerre. Le personnel de ces éléments sera versé dans l'artillerie.